12 février 1998 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Ramiro Riera
sous-directeur du contentieux et des affaires juridiques
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
14 novembre 1997
susvisé. »
Groupe:
12 février 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000740658
(source JORF)
habilitation
15 Février 1998
15/02/1998
De:
Jacques Quastana
sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
14 novembre 1997
susvisé. »
Groupe:
12 février 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000740658
(source JORF)
habilitation
15 Février 1998
15/02/1998
De:
Hervé Masurel
chef de service
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
14 novembre 1997
susvisé. »
Groupe:
12 février 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000740658
(source JORF)
habilitation
15 Février 1998
15/02/1998
De:
Gérard Wolf
sous-directeurs
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
12 février 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000186469
(source JORF)
habilitation
14 Février 1998
14/02/1998
De:
Patrick Levaye
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
12 février 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000186469
(source JORF)
habilitation
14 Février 1998
14/02/1998