12 février 1998 portant délégation de signature (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Ramiro Riera sous-directeur du contentieux et des affaires juridiques
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 14 novembre 1997 susvisé. »
Groupe:	12 février 1998 portant délégation de signature

habilitation

De:	Jacques Quastana sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 14 novembre 1997 susvisé. »
Groupe:	12 février 1998 portant délégation de signature

habilitation

De:	Hervé Masurel chef de service
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 14 novembre 1997 susvisé. »
Groupe:	12 février 1998 portant délégation de signature

habilitation

De:	Gérard Wolf sous-directeurs
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:	12 février 1998 portant délégation de signature

habilitation

De:	Patrick Levaye
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:	12 février 1998 portant délégation de signature

habilitation

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.