12 février 1998 portant délégation de signature (organisation)


De: Ramiro Riera
sous-directeur du contentieux et des affaires juridiques
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
14 novembre 1997
susvisé. »
Groupe:
12 février 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000740658(source JORF)
habilitation
15 Février 199815/02/1998
De: Jacques Quastana
sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
14 novembre 1997
susvisé. »
Groupe:
12 février 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000740658(source JORF)
habilitation
15 Février 199815/02/1998
De: Hervé Masurel
chef de service
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
14 novembre 1997
susvisé. »
Groupe:
12 février 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000740658(source JORF)
habilitation
15 Février 199815/02/1998
De: Gérard Wolf
sous-directeurs
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
12 février 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000186469(source JORF)
habilitation
14 Février 199814/02/1998
De: Patrick Levaye
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
12 février 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000186469(source JORF)
habilitation
14 Février 199814/02/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.