contrôleur des douanes

régisseur d'avances auprès de la direction régionale de Champagne-Ardenne

président du COBATY

membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Saint-Etienne

personnalités extérieures

conseiller pour les arts plastiques à la direction régionale des affaires culturelles de Rhône-Alpes

membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Saint-Etienne

personnalités extérieures

adjointe au maire de Saint-Etienne

membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Saint-Etienne

personnalités extérieures

conseil d'administration de l'Orchestre de Paris les personnalités

conseil d'administration de l'Orchestre de Paris les personnalités

conseil d'administration de l'Orchestre de Paris les personnalités

conseil d'administration de l'Orchestre de Paris les personnalités

conseil d'administration de l'Orchestre de Paris les personnalités

conseil d'administration de l'Orchestre de Paris les personnalités

conseil d'administration de l'Orchestre de Paris les personnalités

conseil d'administration de l'Orchestre de Paris les personnalités

conseil d'administration de l'Orchestre de Paris les personnalités

conseil d'administration de l'Orchestre de Paris les personnalités

secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale

attaché d'administration centrale

de l'année 1998 des ingénieurs des travaux maritimes

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean Rouault et Jean-Claude Lutun, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société Jean Rouault et Jean-Claude Lutun, notaires associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Chauvel et Julien Declomesnil, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Gérard Meurillon et Hugues Lemaire, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société Gérard Meurillon et Hugues Lemaire, notaires associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jacques Westrelin et Anne-France Paget-Westrelin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

huissier de justice

notaire

agent administratif de 2e classe

régisseur suppléant de la régie d'avances de la cour d'appel de Versailles

Mme Messager

greffier du troisième grade

régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Arbois

Mme Nidegger

inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales

directeur de l'inspection et des établissements auprès de l'Agence du médicament

chef du service de la recherche et des affaires économiques

membre du Conseil national de l'information statistique

représentant de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

membres du Conseil national de l'information statistique

représentants du mouvement associatif

Suppléant

membres du Conseil national de l'information statistique

représentants du mouvement associatif

Titulaire

administrateur civil, affectée au ministère de la justice

du Conseil d'Etat

rapporteur

au titre de la mobilité

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Henri Barthe et Gérard Flora, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissier de justice

avoué associé

membre de la société civile professionnelle James Cohen, Hervé Cohen et Laurent Cohen, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)

avoué associé

membre de la société civile professionnelle James Cohen, Hervé Cohen et Laurent Cohen, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)

agent administratif de 1re classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire des tribunal d'instance de Libourne et greffe détaché de Sainte-Foy-la-Grande

sur la liste d'aptitude

au grade d'inspecteur du travail

au titre de l'année 1998 les contrôleurs du travail de classe exceptionnelle

sur la liste d'aptitude

au grade d'inspecteur du travail

au titre de l'année 1998 les contrôleurs du travail de classe exceptionnelle

sur la liste d'aptitude

au grade d'inspecteur du travail

au titre de l'année 1998 les contrôleurs du travail de classe exceptionnelle

sur la liste d'aptitude

au grade d'inspecteur du travail

au titre de l'année 1998 les contrôleurs du travail de classe exceptionnelle

pharmacien

l'habilitation

inspecteurs de l'Agence du médicament de

pharmacien

l'habilitation

inspecteurs de l'Agence du médicament de

pharmacien

l'habilitation

inspecteurs de l'Agence du médicament de

en remplacement notamment de

membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L

mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

II. - Membres suppléants

Sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF)

membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L

mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

II. - Membres suppléants

Sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF)

membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L

mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

II. - Membres suppléants

Sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF)

membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L

mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

II. - Membres suppléants

Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L

mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

II. - Membres suppléants

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L

mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

II. - Membres suppléants

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L

mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

II. - Membres suppléants

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L

mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

II. - Membres suppléants

Sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF)

membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L

mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

II. - Membres suppléants

Sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF)

membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L

mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

II. - Membres suppléants

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L

mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

II. - Membres suppléants

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L

mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

II. - Membres suppléants

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L

mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

II. - Membres suppléants

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L

mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

I. - Membres titulaires

Sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF)

en remplacement notamment de

membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L

mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

I. - Membres titulaires

Sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF)

membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L

mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

I. - Membres titulaires

Sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF)

membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L

mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

I. - Membres titulaires

Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L

mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

I. - Membres titulaires

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L

mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

I. - Membres titulaires

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L

mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

I. - Membres titulaires

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

de

membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L

mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

I. - Membres titulaires

Sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF)

membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L

mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

I. - Membres titulaires

Sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF)

membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L

mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

I. - Membres titulaires

Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

Schoch

directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre

membres du jury de l'examen de fin de scolarité des pharmaciens inspecteurs de santé publique (promotion de 1997)

Morenas

pharmacien inspecteur à l'Agence du médicament, représentant le directeur général de l'Agence du médicament

membres du jury de l'examen de fin de scolarité des pharmaciens inspecteurs de santé publique (promotion de 1997)

Delomenie

inspecteur général des affaires sociales, représentant le chef de l'inspection générale des affaires sociales, président

membres du jury de l'examen de fin de scolarité des pharmaciens inspecteurs de santé publique (promotion de 1997)

Weissleib

pharmacien inspecteur régional de santé publique à la DRASS de Haute-Normandie

membres du jury de l'examen de fin de scolarité des pharmaciens inspecteurs de santé publique (promotion de 1997)

Slonimski

sous-directeur, représentant le directeur général de la santé

membres du jury de l'examen de fin de scolarité des pharmaciens inspecteurs de santé publique (promotion de 1997)

Agam-Ferrier

administrateur civil, représentant le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget

membres du jury de l'examen de fin de scolarité des pharmaciens inspecteurs de santé publique (promotion de 1997)

directrice du personnel et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membre de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

Membre titulaire

directrice du personnel et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

Membre titulaire

directrice du personnel et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membre de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

Membre titulaire

directrice du personnel et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membre de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

Membre titulaire

directrice du personnel et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale

sur la liste d'aptitude

au grade d'attaché d'administration centrale

au titre de l'année 1998

au cabinet du secrétaire d'Etat à l'industrie

Conseiller technique

huissier de justice

agent administratif de 2e classe

régisseur suppléant du tribunal d'instance du 15e arrondissement de Paris

adjoint administratif

de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Soissons

adjoint administratif principal de 1re classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Soissons

médecin

l'habilitation

inspecteur de l'Agence du médicament de

au Conseil national de la création d'entreprises

au Conseil national de la création d'entreprises

au Conseil national de la création d'entreprises

au Conseil national de la création d'entreprises

au Conseil national de la création d'entreprises

au Conseil national de la création d'entreprises

au Conseil national de la création d'entreprises

au Conseil national de la création d'entreprises

au Conseil national de la création d'entreprises

au Conseil national de la création d'entreprises

au Conseil national de la création d'entreprises

au Conseil national de la création d'entreprises

au Conseil national de la création d'entreprises

à la suite des concours organisés en 1997, professeurs agrégés du service de santé des armées

CORPS MILITAIRE DES MEDECINS DES ARMEES

A titre étranger

à la suite des concours organisés en 1997, professeurs agrégés du service de santé des armées

CORPS MILITAIRE DES MEDECINS DES ARMEES

5. Discipline Imagerie médicale, et protection contre les radiations

à la suite des concours organisés en 1997, professeurs agrégés du service de santé des armées

CORPS MILITAIRE DES MEDECINS DES ARMEES

4. Discipline Anesthésie-réanimation

à la suite des concours organisés en 1997, professeurs agrégés du service de santé des armées

CORPS MILITAIRE DES MEDECINS DES ARMEES

3. Discipline Chirurgie de guerre

Chirurgie viscérale

Les médecins en chef

à la suite des concours organisés en 1997, professeurs agrégés du service de santé des armées

CORPS MILITAIRE DES MEDECINS DES ARMEES

3. Discipline Chirurgie de guerre

Chirurgie viscérale

Les médecins en chef

à la suite des concours organisés en 1997, professeurs agrégés du service de santé des armées

CORPS MILITAIRE DES MEDECINS DES ARMEES

2. Discipline Médecine et hygiène

à la suite des concours organisés en 1997, professeurs agrégés du service de santé des armées

CORPS MILITAIRE DES MEDECINS DES ARMEES

1. Discipline Epidémiologie, prévention et économie de la santé

Biologie médicale

administrateur civil, placé en disponibilité pour convenances personnelles

rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

avec effet au

tableau d'avancement (ingénieurs des ponts et chaussées) (rectificatif)

Rectificatif au Journal officiel du

page 984, 1re colonne, en ce qui concerne

ajouter la mention : « (art. 7 du décret no 59-358 du

modifié) »

tableau d'avancement (ingénieurs des ponts et chaussées) (rectificatif)

Rectificatif au Journal officiel du

page 984, 1re colonne, en ce qui concerne

tableau d'avancement (ingénieurs des ponts et chaussées) (rectificatif)

Rectificatif au Journal officiel du

page 984, 1re colonne, en ce qui concerne

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller des affaires étrangères de 1re classe

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller des affaires étrangères de 1re classe

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Richard et Sylvie Karst-Ledy, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

adjoint administratif, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Vincennes

greffier du troisième grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Saintes

adjoint administratif principal

régisseur suppléant du tribunal d'instance de Clermont

Mme Gisselbrecht

agent administratif de 2e classe

régisseur titulaire du tribunal d'instance de Clermont

Mme Belz

de l'hôpital Edouard-Herriot (hospices civils de Lyon)

pour la durée du mandat restant à courir

du CHU (centre hospitalier et universitaire) de Tours

pour la durée du mandat restant à courir

assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

au titre de représentant des salariés

sous-directeurs

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions. »

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions. »