12 janvier 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (organisation)
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VIALLE (Delphine, Michelle), épouse RICO
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12 janvier 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000047008201
(source JORF)
cessation de fonction
19 Janvier 2023
19/01/2023