19 Janvier 2023


De: Philippe Tabarot
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047008684(source JORF)
composition
19 Janvier 202319/01/2023
De: Franck Montaugé
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047008684(source JORF)
composition
19 Janvier 202319/01/2023
De: Didier Mandelli
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047008684(source JORF)
composition
19 Janvier 202319/01/2023
De: Jean-François Longeot
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047008684(source JORF)
composition
19 Janvier 202319/01/2023
De: Daniel Gremillet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047008684(source JORF)
composition
19 Janvier 202319/01/2023
De: Hervé Gillé
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047008684(source JORF)
composition
19 Janvier 202319/01/2023
De: Jean-Pierre Corbisez
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047008684(source JORF)
composition
19 Janvier 202319/01/2023
De: Guillaume Chevrollier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047008684(source JORF)
composition
19 Janvier 202319/01/2023
De: Patrick Chauvet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047008684(source JORF)
composition
19 Janvier 202319/01/2023
De: Jean-Marc Zulesi
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047008684(source JORF)
composition
19 Janvier 202319/01/2023
De: Dominique Potier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047008684(source JORF)
composition
19 Janvier 202319/01/2023
De: Jérôme Nury
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047008684(source JORF)
composition
19 Janvier 202319/01/2023
De: Pierre Meurin
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047008684(source JORF)
composition
19 Janvier 202319/01/2023
De: Maxime Laisney
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047008684(source JORF)
composition
19 Janvier 202319/01/2023
De: Sébastien Jumel
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047008684(source JORF)
composition
19 Janvier 202319/01/2023
De: Charles Fournier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047008684(source JORF)
composition
19 Janvier 202319/01/2023
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047008684(source JORF)
composition
19 Janvier 202319/01/2023
De: Jean-Louis Bricout
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047008684(source JORF)
composition
19 Janvier 202319/01/2023
De: Éric Bothorel
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047008684(source JORF)
composition
19 Janvier 202319/01/2023
De: Henri Alfandari
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047008684(source JORF)
composition
19 Janvier 202319/01/2023
De: Marie-Claude Varaillas
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047008684(source JORF)
composition
19 Janvier 202319/01/2023
De: Sophie Primas
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047008684(source JORF)
composition
19 Janvier 202319/01/2023
De: Nadège Havet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047008684(source JORF)
composition
19 Janvier 202319/01/2023
De: Laurence Garnier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047008684(source JORF)
composition
19 Janvier 202319/01/2023
De: Martine Filleul
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047008684(source JORF)
composition
19 Janvier 202319/01/2023
De: Yaël Menache
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047008684(source JORF)
composition
19 Janvier 202319/01/2023
De: Laurence Maillart-Méhaignerie
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047008684(source JORF)
composition
19 Janvier 202319/01/2023
De: Aude Luquet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047008684(source JORF)
composition
19 Janvier 202319/01/2023
De: Hervé Maurey
Objet:
rapporteur sur
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047008672(source JORF)
désignation
19 Janvier 202319/01/2023
De: Jean Sol
Objet:
sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (n° 162, 2022-2023)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047008672(source JORF)
désignation
19 Janvier 202319/01/2023
De: Alain Milon
Objet:
rapporteur pour avis
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047008672(source JORF)
désignation
19 Janvier 202319/01/2023
De: Sylvie Vermeillet
Objet:
rapporteure pour avis sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047008672(source JORF)
désignation
19 Janvier 202319/01/2023
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
rapporteure sur la proposition de loi n° 574 (A.N., XVIe lég.) visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047008672(source JORF)
désignation
19 Janvier 202319/01/2023
De: Catherine Belrhiti
Objet:
rapporteure sur la proposition de loi n° 122 (2022-2023) visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien
Groupe:
Service public de l'assainissement francilien
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047008672(source JORF)
désignation
19 Janvier 202319/01/2023
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047008667(source JORF)
désignation
19 Janvier 202319/01/2023
De: Bruno Bilde
Objet:
COMPOSITION, DE LA DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Le groupe Rassemblement National
Groupe:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
groupe Rassemblement National (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047008665(source JORF)
nomination
19 Janvier 202319/01/2023
De: Christophe Bex
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR, LES RAISONS DE LA PERTE DE SOUVERAINETÉ ET D'INDÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUE DE LA FRANCE
Le groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Groupe:
COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR, LES RAISONS DE LA PERTE DE SOUVERAINETÉ ET D'INDÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUE DE LA FRANCE
COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR, LES RAISONS DE LA PERTE DE SOUVERAINETÉ ET D'INDÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUE DE LA FRANCE (Assemblée nationale)
groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR, LES RAISONS DE LA PERTE DE SOUVERAINETÉ ET D'INDÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUE DE LA FRANCE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047008665(source JORF)
nomination
19 Janvier 202319/01/2023
De: Roger Vicot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047008665(source JORF)
désignation
19 Janvier 202319/01/2023
De: Richard Ramos
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047008665(source JORF)
désignation
19 Janvier 202319/01/2023
De: Gérard Leseul
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047008665(source JORF)
désignation
19 Janvier 202319/01/2023
De: Vincent Ledoux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047008665(source JORF)
désignation
19 Janvier 202319/01/2023
De: Jean-Philippe Ardouin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047008665(source JORF)
désignation
19 Janvier 202319/01/2023
De: Isabelle Santiago
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047008665(source JORF)
désignation
19 Janvier 202319/01/2023
De: Florence Lasserre
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047008665(source JORF)
désignation
19 Janvier 202319/01/2023
De: Marietta Karamanli
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047008665(source JORF)
désignation
19 Janvier 202319/01/2023
De: Roger Vicot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047008665(source JORF)
cessation de fonction
19 Janvier 202319/01/2023
De: Richard Ramos
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047008665(source JORF)
cessation de fonction
19 Janvier 202319/01/2023
De: Gérard Leseul
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047008665(source JORF)
cessation de fonction
19 Janvier 202319/01/2023
De: Vincent Ledoux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047008665(source JORF)
cessation de fonction
19 Janvier 202319/01/2023
De: Jean-Philippe Ardouin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047008665(source JORF)
cessation de fonction
19 Janvier 202319/01/2023
De: Isabelle Santiago
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047008665(source JORF)
cessation de fonction
19 Janvier 202319/01/2023
De: Florence Lasserre
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047008665(source JORF)
cessation de fonction
19 Janvier 202319/01/2023
De: Marietta Karamanli
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047008665(source JORF)
cessation de fonction
19 Janvier 202319/01/2023
De: Matthias Tavel
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR, LES RAISONS DE LA PERTE DE SOUVERAINETÉ ET D'INDÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUE DE LA FRANCE
Groupe:
COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR, LES RAISONS DE LA PERTE DE SOUVERAINETÉ ET D'INDÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUE DE LA FRANCE
COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR, LES RAISONS DE LA PERTE DE SOUVERAINETÉ ET D'INDÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUE DE LA FRANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR, LES RAISONS DE LA PERTE DE SOUVERAINETÉ ET D'INDÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUE DE LA FRANCE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047008665(source JORF)
cessation de fonction
19 Janvier 202319/01/2023
De: Isabelle SAURAT
Objet:
déléguée interministérielle à l'accessibilité
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000047008252(source JORF)
nomination
19 Janvier 202319/01/2023
De: ZIBOUCHE (Seif-Eddine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000047008248(source JORF)
autorisation
19 Janvier 202319/01/2023
De: LEBOUAZDA (Djamel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000047008248(source JORF)
autorisation
19 Janvier 202319/01/2023
De: LAGHA (Mariem), épouse MEUNIER
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000047008248(source JORF)
autorisation
19 Janvier 202319/01/2023
De: MISSAOUI (Lamia), épouse Hagui
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000047008248(source JORF)
autorisation
19 Janvier 202319/01/2023
De: MAHFOUDHI (Nesrine), épouse GUETARI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000047008248(source JORF)
autorisation
19 Janvier 202319/01/2023
De: ATEK (Hakima)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000047008248(source JORF)
autorisation
19 Janvier 202319/01/2023
De: TLEMSANI (Badra), épouse BOUMAZA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000047008248(source JORF)
autorisation
19 Janvier 202319/01/2023
De: FAURÉ (Julien, Philippe, Jean)
à (Montpellier)
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation
en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (1°) du code de la santé publique
Domaine de spécialisation : Médecine moléculaire - génétique et pharmacologie
Mention : Biologie et génétique moléculaires
JORFTEXT000047008245(source JORF)
autorisation
19 Janvier 202319/01/2023
De: RAY (Pierre, François, Christian)
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation
en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (1°) du code de la santé publique
Domaine de spécialisation : Médecine moléculaire - génétique et pharmacologie
Mention : Biologie et génétique moléculaires
JORFTEXT000047008245(source JORF)
autorisation
19 Janvier 202319/01/2023
De: LEBRE (Anne-Sophie, Augustine)
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation
en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (1°) du code de la santé publique
Domaine de spécialisation : Médecine moléculaire - génétique et pharmacologie
Mentions : Biologie et génétique moléculaires
Cytogénétique
JORFTEXT000047008245(source JORF)
autorisation
19 Janvier 202319/01/2023
De: MC LEER (Anne, Louise)
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation
en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (1°) du code de la santé publique
Domaine de spécialisation : Médecine moléculaire - génétique et pharmacologie
Mention : Biologie et génétique moléculaires
JORFTEXT000047008245(source JORF)
autorisation
19 Janvier 202319/01/2023
De: LE GOUELLEC ép. LE PISSART (Audrey, Cathie, Jackie)
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation
en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (1°) du code de la santé publique
Domaine de spécialisation : Médecine moléculaire - génétique et pharmacologie
Mention : Biochimie générale et biochimie spécialisée
JORFTEXT000047008245(source JORF)
autorisation
19 Janvier 202319/01/2023
De: PACLET (Marie-Hélène)
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation
en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (1°) du code de la santé publique
Domaine de spécialisation : Médecine moléculaire - génétique et pharmacologie
Mention : Biochimie générale et biochimie spécialisée
JORFTEXT000047008245(source JORF)
autorisation
19 Janvier 202319/01/2023
De: VASTRA ép. PELISSOLO (Isabelle, Sophie, Michèle)
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation
en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (1°) du code de la santé publique
Domaine de spécialisation : Médecine moléculaire - génétique et pharmacologie
Mention : Biochimie générale et biochimie spécialisée
JORFTEXT000047008245(source JORF)
autorisation
19 Janvier 202319/01/2023
De: GORGÉ Olivier Jean-Yves
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical dans le domaine de spécialisation du centre national de référence concerné et pour la période limitée à l'exercice de la fonction de directeur ou de directeur adjoint d'un centre national de référence
en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (3°) du code de la santé publique la personne
Groupe:
Direction ou de directeur d'un Centre national de référence
JORFTEXT000047008242(source JORF)
autorisation
19 Janvier 202319/01/2023
De: PERSOONS (Renaud, Alban)
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical
en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
Domaine de spécialisation : Médecine moléculaire - génétique et pharmacologie
Mention : Pharmacologie et Toxicologie
JORFTEXT000047008239(source JORF)
autorisation
19 Janvier 202319/01/2023
De: LE (Minh, Patrick)
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical
en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
Domaine de spécialisation : Médecine moléculaire - génétique et pharmacologie
Mention : Pharmacologie et Toxicologie
JORFTEXT000047008239(source JORF)
autorisation
19 Janvier 202319/01/2023
De: CARRAS (Sylvain, François)
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical
en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
Domaine de spécialisation : Médecine moléculaire - génétique et pharmacologie
Mention : Biologie et génétique moléculaires
JORFTEXT000047008239(source JORF)
autorisation
19 Janvier 202319/01/2023
De: RAMOND (Francis, Joseph, Marie)
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical
en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
Domaine de spécialisation : Médecine moléculaire - génétique et pharmacologie
Mention : Biologie et génétique moléculaires
JORFTEXT000047008239(source JORF)
autorisation
19 Janvier 202319/01/2023
De: SCHWARTZ (Mathias, Valentin, Georges)
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical
en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
Domaine de spécialisation : Médecine moléculaire - génétique et pharmacologie
Mention : Biologie et génétique moléculaires
JORFTEXT000047008239(source JORF)
autorisation
19 Janvier 202319/01/2023
De: DERANGERE (Valentin, Jean, Alain)
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical
en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
Domaine de spécialisation : Médecine moléculaire - génétique et pharmacologie
Mention : Biologie et génétique moléculaires
JORFTEXT000047008239(source JORF)
autorisation
19 Janvier 202319/01/2023
De: BUSSER (Benoît, Pierre, Luc)
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical
en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
Domaine de spécialisation : Médecine moléculaire - génétique et pharmacologie
Mention : Biochimie générale et biochimie spécialisée
JORFTEXT000047008239(source JORF)
autorisation
19 Janvier 202319/01/2023
De: CARRAS (Sylvain, François)
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical
en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
Domaine de spécialisation : Hématologie et immunologie
Mention : Hématologie
JORFTEXT000047008239(source JORF)
autorisation
19 Janvier 202319/01/2023
De: MARY (Laura, Ginette, Yolande)
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical
en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
Domaine de spécialisation : Médecine moléculaire - génétique et pharmacologie
Mentions : Biologie et génétique moléculaire
Cytogénétique
JORFTEXT000047008239(source JORF)
autorisation
19 Janvier 202319/01/2023
De: ALLARD (Marie, Louise, Monique)
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical
en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
Domaine de spécialisation : Médecine moléculaire - génétique et pharmacologie
Mention : Pharmacologie et Toxicologie
JORFTEXT000047008239(source JORF)
autorisation
19 Janvier 202319/01/2023
De: DE FRAIPONT (Florence, Anne-Marie, Véronique)
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical
en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
Domaine de spécialisation : Médecine moléculaire - génétique et pharmacologie
Mention : Biologie et génétique moléculaires
JORFTEXT000047008239(source JORF)
autorisation
19 Janvier 202319/01/2023
De: HARDY (Gaelle, Anne)
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical
en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
Domaine de spécialisation : Médecine moléculaire - génétique et pharmacologie
Mention : Biologie et génétique moléculaires
JORFTEXT000047008239(source JORF)
autorisation
19 Janvier 202319/01/2023
De: GILSON (Pauline, Rose)
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical
en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
Domaine de spécialisation : Médecine moléculaire - génétique et pharmacologie
Mention : Biologie et génétique moléculaires
JORFTEXT000047008239(source JORF)
autorisation
19 Janvier 202319/01/2023
De: LAUNAY (Manon, Françoise, Charlette)
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical
en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
Domaine de spécialisation : Médecine moléculaire - génétique et pharmacologie
Mention : Biochimie générale et biochimie spécialisée
JORFTEXT000047008239(source JORF)
autorisation
19 Janvier 202319/01/2023
De: MIOT (Charline, Anne-Sophie)
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical
en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
Domaine de spécialisation : Hématologie et immunologie
Mention : Immunologie
JORFTEXT000047008239(source JORF)
autorisation
19 Janvier 202319/01/2023
De: Léa BOCCARA
(titulaire)
Objet:
membre de la commission paritaire des publications et agences de presse dans sa formation plénière consacrée aux publications et services de presse en ligne
représentante du Syndicat de la presse quotidienne départementale
Remplace:Mme Aurélie PETIT
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
Syndicat de la presse quotidienne départementale
JORFTEXT000047008234(source JORF)
nomination
19 Janvier 202319/01/2023
De: Amandine DURAND
Objet:
conseillère en charge des élus et de la cohésion des territoires au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
date_debut="2023-01-23"
cabinet="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000047008228(source JORF)
cessation de fonction
19 Janvier 202319/01/2023
De: Masson (Camille)
à Tours (Indre et Loire)
Objet:
membre du comité régional des vins, eaux-de-vie pour la région Centre-Val de Loire de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:M. Jacob (Bernard)
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000047008225(source JORF)
nomination
19 Janvier 202319/01/2023
De: Marc ESTOURNET
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
chef du service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire au sein de la direction générale des ressources humaines, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche et des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Groupe:
Service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire au sein de la direction générale des ressources humaines, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche et des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
date_fin="2025-12-08"
duree="trois ans"
JORFTEXT000047008222(source JORF)
renouvellement
19 Janvier 202319/01/2023
De: Lise RUEFLIN
directrice du travail
Objet:
directrice adjointe de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Mayotte
Groupe:
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Mayotte
JORFTEXT000047008219(source JORF)
nomination
19 Janvier 202319/01/2023
De: David TOUZEL
directeur du travail
Objet:
directeur adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Mayotte, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
Groupe:
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Mayotte
date_debut="2023-02-01"
JORFTEXT000047008217(source JORF)
cessation de fonction
19 Janvier 202319/01/2023
De: PELLAE (Régis)
contrôleur du travail hors classe, affecté à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2022-01-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000047008215(source JORF)
nomination
19 Janvier 202319/01/2023
De: BOURGOGNON (François)
contrôleur du travail hors classe, affecté à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2022-01-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000047008213(source JORF)
nomination
19 Janvier 202319/01/2023
De: BERMENT (Olivier)
contrôleur du travail hors classe, affecté à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Eure
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2022-01-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000047008211(source JORF)
nomination
19 Janvier 202319/01/2023
De: Jean JOURDAIN de MUIZON
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2023-04-07"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000047008204(source JORF)
promotion
19 Janvier 202319/01/2023
De: Fabrice LEGRAND
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2023-02-25"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000047008204(source JORF)
promotion
19 Janvier 202319/01/2023
De: Lionel BOURUT
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2023-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000047008204(source JORF)
promotion
19 Janvier 202319/01/2023
De: Fabrice JAOUËN
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-02-15"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000047008204(source JORF)
nomination
19 Janvier 202319/01/2023
De: Richard COLEMAN
Colonel du corps technique et administratif
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-01-25"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000047008204(source JORF)
nomination
19 Janvier 202319/01/2023
De: Christophe FOLLET
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-01-23"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000047008204(source JORF)
nomination
19 Janvier 202319/01/2023
De: HERMÈS (Guillaume, Philippe, Olivier, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Hervé CORIC, Yann LEOTY, Olivier SAVARY, Delphine WLACHE et Vincent TRÉHOU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Montlhéry (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000047008201(source JORF)
nomination
19 Janvier 202319/01/2023
De: VIALLE (Delphine, Michelle), épouse RICO
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Hervé CORIC, Yann LEOTY, Olivier SAVARY, Delphine WLACHE et Vincent TRÉHOU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Montlhéry (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000047008201(source JORF)
nomination
19 Janvier 202319/01/2023
De: VIALLE (Delphine, Michelle), épouse RICO
Objet:
de
Groupe:
12 janvier 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000047008201(source JORF)
cessation de fonction
19 Janvier 202319/01/2023
De: HERMÈS (Guillaume, Philippe, Olivier, Marie)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Hervé CORIC, Yann LEOTY, Olivier SAVARY, Delphine WLACHE et Vincent TRÉHOU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Montlhéry (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000047008201(source JORF)
cessation de fonction
19 Janvier 202319/01/2023
De: TOLOT (Guillaume, Dominique, Charles)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Olivier FALCY, Armelle BECOT-FALCY, Sébastien VALENTINO et Emilie MATHEL-THARIN notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Bourg-Saint-Maurice (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
JORFTEXT000047008199(source JORF)
nomination
19 Janvier 202319/01/2023
De: VERNHETTES (Hervé, Sylvain, Pierre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Albi (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
JORFTEXT000047008197(source JORF)
nomination
19 Janvier 202319/01/2023
De: de RODOREL de SEILHAC (Marcy, Geoffroy, Alain)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « TETARD, DUJARDIN et Associés, notaires », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000047008195(source JORF)
nomination
19 Janvier 202319/01/2023
De: FARRENQ (Alexia, Estelle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « DSM - Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000047008193(source JORF)
nomination
19 Janvier 202319/01/2023
De: BARBREAU (Anthony)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office Notarial Jean-Paul BELLOCHE »
notaire
notaire_residence="Saintes (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000047008191(source JORF)
nomination
19 Janvier 202319/01/2023
De: BARBREAU (Anthony)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Office Notarial Jean-Paul BELLOCHE », anciennement société civile professionnelle « Jean-Paul BELLOCHE, Notaire d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Saintes (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000047008191(source JORF)
cessation de fonction
19 Janvier 202319/01/2023
De: JEZIORSKI (Lucie, Bernadette, Gilberte), épouse COUBARD
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « PJHB, Notaires associés »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="(Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
JORFTEXT000047008189(source JORF)
nomination
19 Janvier 202319/01/2023
De: JEZIORSKI (Lucie, Bernadette, Gilberte), épouse COUBARD
Objet:
notaire associée exerçant
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « PJHB, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
JORFTEXT000047008189(source JORF)
cessation de fonction
19 Janvier 202319/01/2023
De: Réjane Lantigner
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2023-02-24"
date_fin="2025-02-12"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000047008187(source JORF)
renouvellement
19 Janvier 202319/01/2023
De: MATT (William, Jean, Victor)
Objet:
notaire salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Nicolas CHAPOUTOT et Thomas EHRHARDT, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Ostwald (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000047008185(source JORF)
nomination
19 Janvier 202319/01/2023
De: ANDRÉS (Sophie, Camille, Amédée)
Objet:
notaire salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Nicolas CHAPOUTOT et Thomas EHRHARDT, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Ostwald (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000047008185(source JORF)
nomination
19 Janvier 202319/01/2023
De: ROGER (Léa, Thérèse, Anne), épouse COLIN
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL MONTMARTRE REAUMUR », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000047008183(source JORF)
nomination
19 Janvier 202319/01/2023
De: ALLEGRE (Pierre-Henri, Raimana)
Objet:
notaire associé exerçant
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL MONTMARTRE REAUMUR »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000047008183(source JORF)
cessation de fonction
19 Janvier 202319/01/2023
De: ROGER (Léa, Thérèse, Anne), épouse COLIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Monceau Notaires, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000047008183(source JORF)
cessation de fonction
19 Janvier 202319/01/2023
De: RIZZOTTO (Vincent, Xavier, Nicolas)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL 18cent16 NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000047008181(source JORF)
nomination
19 Janvier 202319/01/2023
De: BOMPAIN (Martine, Géraldine, Michèle, Françoise), épouse CHATELARD
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL 18cent16 NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Argences (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000047008181(source JORF)
nomination
19 Janvier 202319/01/2023
De: BOMPAIN (Martine, Géraldine, Michèle, Françoise), épouse CHATELARD
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000047008181(source JORF)
cessation de fonction
19 Janvier 202319/01/2023
De: RIZZOTTO (Vincent, Xavier, Nicolas)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « 18cent16 NOTAIRES », anciennement dénommée « Martine BOMPAIN-CHATELARD et Vincent RIZZOTTO, notaires associés », titulaire d'un office de notaire
d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000047008181(source JORF)
cessation de fonction
19 Janvier 202319/01/2023
De: DELABRE (Steve, Albert, Marcel)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000047008179(source JORF)
nomination
19 Janvier 202319/01/2023
De: DELABRE (Steve, Albert, Marcel)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000047008179(source JORF)
cessation de fonction
19 Janvier 202319/01/2023
De: LETESSIER (Norbert, Pierre, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office notarial de Saint-Galmier et de Chazelles-sur-Lyon » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Saint-Héand (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000047008177(source JORF)
nomination
19 Janvier 202319/01/2023
De: LETESSIER (Norbert, Pierre, Jean)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Héand (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000047008177(source JORF)
cessation de fonction
19 Janvier 202319/01/2023
De: STARCK (Baudouin, Jacques, Frédéric, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « OCEAN NOTAIRES & CONSEILS »
notaire
notaire_residence="Saint-Jean-de-Monts (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
JORFTEXT000047008175(source JORF)
nomination
19 Janvier 202319/01/2023
De: STARCK (Baudouin, Jacques, Frédéric, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « OCEAN NOTAIRES & CONSEILS »
notaire
notaire_residence="Saint-Jean-de-Monts (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
JORFTEXT000047008175(source JORF)
cessation de fonction
19 Janvier 202319/01/2023
De: GRAVELEAU (Mathilde, Clémence, Fanny)
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « OCEAN NOTAIRES & CONSEILS »
notaire
notaire_residence="Saint-Jean-de-Monts (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
JORFTEXT000047008173(source JORF)
nomination
19 Janvier 202319/01/2023
De: GRAVELEAU (Mathilde, Clémence, Fanny)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « OCEAN NOTAIRES & CONSEILS »
notaire
notaire_residence="Saint-Jean-de-Monts (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
JORFTEXT000047008173(source JORF)
cessation de fonction
19 Janvier 202319/01/2023
De: FRIOU (Aurore, Eléonore, Virginie), épouse NAULLEAU
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « OCEAN NOTAIRES & CONSEILS »
notaire
notaire_residence="Saint-Jean-de-Monts (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
JORFTEXT000047008171(source JORF)
nomination
19 Janvier 202319/01/2023
De: FRIOU (Aurore, Eléonore, Virginie), épouse NAULLEAU
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « OCEAN NOTAIRES & CONSEILS »
notaire
notaire_residence="Saint-Jean-de-Monts (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
JORFTEXT000047008171(source JORF)
cessation de fonction
19 Janvier 202319/01/2023
De: CARNIS (Amélie, Monique, Madeleine), épouse GOISEAU
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « OCEAN NOTAIRES & CONSEILS »
notaire
notaire_residence="Saint-Jean-de-Monts (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
JORFTEXT000047008169(source JORF)
nomination
19 Janvier 202319/01/2023
De: CARNIS (Amélie, Monique, Madeleine), épouse GOISEAU
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « OCEAN NOTAIRES & CONSEILS »
notaire
notaire_residence="Saint-Jean-de-Monts (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
JORFTEXT000047008169(source JORF)
cessation de fonction
19 Janvier 202319/01/2023
De: CADEAU (Jean-Charles, Claude, Laurent)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « OCEAN NOTAIRES & CONSEILS »
notaire
notaire_residence="Saint-Jean-de-Monts (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
JORFTEXT000047008167(source JORF)
nomination
19 Janvier 202319/01/2023
De: CADEAU (Jean-Charles, Claude, Laurent)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « OCEAN NOTAIRES & CONSEILS »
notaire
notaire_residence="Saint-Jean-de-Monts (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
JORFTEXT000047008167(source JORF)
cessation de fonction
19 Janvier 202319/01/2023
De: ALABERT (Pascaline, Sandrine, Colette)
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « OCEAN NOTAIRES & CONSEILS »
notaire
notaire_residence="Saint-Jean-de-Monts (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
JORFTEXT000047008165(source JORF)
nomination
19 Janvier 202319/01/2023
De: ALABERT (Pascaline, Sandrine, Colette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « OCEAN NOTAIRES & CONSEILS », anciennement société à responsabilité limitée « OCEAN NOTAIRES & CONSEILS »
notaire
notaire_residence="Saint-Jean-de-Monts (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
JORFTEXT000047008165(source JORF)
cessation de fonction
19 Janvier 202319/01/2023
De: PERRIER (Lauranne, Angèle, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Matthias MARGUERITTE, Jean-Charles LEFORT, Jean-Charles DESCLOS, Marie GAILLARD-CORNILLE et Benjamin ESNOL »
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000047008163(source JORF)
nomination
19 Janvier 202319/01/2023
De: HÉBERT (Camille, Anne, Denise), épouse FAURE
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Raoul LE FOYER de COSTIL, Denis LEROY, Frédéric BEHIN, Vincent BALNY, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000047008161(source JORF)
nomination
19 Janvier 202319/01/2023
De: LEROY (Denis, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Raoul LE FOYER de COSTIL, Denis LEROY, Frédéric BEHIN, Vincent BALNY, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000047008161(source JORF)
cessation de fonction
19 Janvier 202319/01/2023
De: HÉBERT (Camille, Anne, Denise), épouse FAURE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Raoul LE FOYER de COSTIL, Denis LEROY, Frédéric BEHIN, Vincent BALNY, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000047008161(source JORF)
cessation de fonction
19 Janvier 202319/01/2023
De: LAVIGNE (Sophie, Geneviève Lucette)
Objet:
notaire associée
membre de la société à responsabilité limitée « MARIE-CECILE PUIG NOTAIRE »
notaire
notaire_residence="Biarritz (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000047008159(source JORF)
nomination
19 Janvier 202319/01/2023
De: LAVIGNE (Sophie, Geneviève, Lucette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « MARIE-CECILE PUIG NOTAIRE »
notaire
notaire_residence="Biarritz (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000047008159(source JORF)
cessation de fonction
19 Janvier 202319/01/2023
De: MOREAU (Anne-Ségolène, Palmyre)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Rouillac (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
JORFTEXT000047008157(source JORF)
nomination
19 Janvier 202319/01/2023
De: CENEDESE (Catherine, Simone, Yvonne), épouse GUILLOT
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Rouillac (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
JORFTEXT000047008157(source JORF)
nomination
19 Janvier 202319/01/2023
De: CENEDESE (Catherine, Simone, Yvonne), épouse GUILLOT
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Rouillac (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
JORFTEXT000047008157(source JORF)
cessation de fonction
19 Janvier 202319/01/2023
De: MOREAU (Anne-Ségolène, Palmyre)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Rouillac (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
JORFTEXT000047008157(source JORF)
cessation de fonction
19 Janvier 202319/01/2023
De: BODIN (Kévin, Jean-Marie)
Objet:
commissaire de justice associé
membre de la société civile professionnelle « SCP DIDIER BAK, DAVID BOURCIER ET GUILLAUME PIRON, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE », anciennement dénommée « Didier Bak, David Bourcier et Guillaume Piron, huissiers de justice associés », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
Commissariat de justice associé
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Mans (Sarthe)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="72"
JORFTEXT000047008154(source JORF)
nomination
19 Janvier 202319/01/2023
De: BAK (Didier, Joseph, Henri)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société civile professionnelle « SCP DIDIER BAK, DAVID BOURCIER ET GUILLAUME PIRON, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE »
Groupe:
Commissariat de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Mans (Sarthe)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="72"
JORFTEXT000047008154(source JORF)
cessation de fonction
19 Janvier 202319/01/2023
De: PHILIPPE (Jean-Loup, Edouard)
Objet:
commissaire de justice associé
membre de la société civile professionnelle « SCP CATHERINE BROSSARD BERDAH ET LAURENCE BROSSARD HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES A LA RESIDENCE D'ANTIBES », anciennement dénommée « Catherine BROSSARD-BERDAH et Laurence BROSSARD, huissiers de justice associés », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
Commissariat de justice associé
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Antibes (Alpes-Maritimes)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000047008152(source JORF)
nomination
19 Janvier 202319/01/2023
De: CLAEYS (Pauline, France)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTLEX »
notaire
notaire_residence="Châtillon-sur-Chalaronne (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
JORFTEXT000047008150(source JORF)
nomination
19 Janvier 202319/01/2023
De: Bruno PIREYRE
magistrat
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
Conseiller d'État en service extraordinaire
Conseil d'État
date_debut="2023-02-15"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000047008144(source JORF)
nomination
19 Janvier 202319/01/2023
De: Samuel DUCROQUET
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
ambassadeur pour le sport
Remplace:Mme Laurence FISCHER
Groupe:
Sport - M. DUCROQUET (Samuel)
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
JORFTEXT000047008140(source JORF)
nomination
19 Janvier 202319/01/2023
De: Régine MUR
Objet:
directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Ariège
Groupe:
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Ariège
date_debut="2023-01-20"
a_sa_demande
JORFTEXT000047008137(source JORF)
cessation de fonction
19 Janvier 202319/01/2023
De: Fabienne POUPARD
directrice départementale adjointe des territoires de la Sarthe
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2023-01-30"
duree="un an"
JORFTEXT000047008135(source JORF)
renouvellement
19 Janvier 202319/01/2023
De: Thomas FAUCONNIER
sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales
Objet:
au comité des finances locales
représentant titulaire de l'Etat
Remplace:M. Arnaud MENGUY
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000047008133(source JORF)
désignation
19 Janvier 202319/01/2023
De: Cécile RAQUIN
directrice générale des collectivités locales
Objet:
au comité des finances locales
représentante titulaire de l'Etat
Remplace:M. Stanislas BOURRON
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000047008133(source JORF)
désignation
19 Janvier 202319/01/2023
De: André PETILLOT
Général de corps d'armée
Objet:
major général de la gendarmerie nationale
conseil_des_ministres
JORFTEXT000047008129(source JORF)
nomination
19 Janvier 202319/01/2023
De: Louis LE FRANC
préfet hors-classe
Objet:
haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000047008119(source JORF)
nomination
19 Janvier 202319/01/2023
De: Patrice FAURE
préfet
Objet:
haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000047008109(source JORF)
cessation de fonction
19 Janvier 202319/01/2023
De: Mikaël LE PIMPEC
directeur des services douaniers de 2e classe à Aix-en-Provence (direction interrégionale des douanes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse)
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects à Marseille (direction interrégionale des douanes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse)
adjoint à la directrice interrégionale
Remplace:M. Bernard BOYER
Groupe:
Direction interrégionale des douanes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse
date_debut="2023-02-01"
JORFTEXT000047008106(source JORF)
nomination
19 Janvier 202319/01/2023
De: Yves BOURLIEUX
directeur principal des services douaniers à Brest (direction interrégionale des douanes de Bretagne, Pays de la Loire)
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Rennes (direction interrégionale des douanes de Bretagne, Pays de la Loire)
directeur régional des douanes de Bretagne
Remplace:Mme Pascale BURONFOSSE BJAI
Groupe:
Direction interrégionale des douanes de Bretagne, Pays de la Loire
date_debut="2023-02-01"
JORFTEXT000047008104(source JORF)
nomination
19 Janvier 202319/01/2023
De: Yvan RICORDEAU
Objet:
membre du Conseil d'orientation des retraites
représentant des organisations professionnelles et syndicales
Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Frédéric SÈVE
Groupe:
Conseil d'orientation des retraites
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000047008101(source JORF)
nomination
19 Janvier 202319/01/2023
De: Chantal LANNON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première conseillère de chambre régionale des comptes
Groupe:
Première conseillère de chambre régionale des comptes
date_debut="2023-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000047008099(source JORF)
admission
19 Janvier 202319/01/2023
De: Yves DUCLERE
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines
Objet:
au nom des ministres chargées de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH)
autorite_delegation="Ministres chargées de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, et de la mer"
JORFTEXT000047008055(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 202319/01/2023
De: Monia NAOUAR
responsable juridique du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
Objet:
au nom du président
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000047007909(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 202319/01/2023
De: Lecointre (François, Gérard, Marie)
Général d'armée. Grand officier du
13 juillet 2018
Objet:
dans l'ordre national de la Légion d'honneur
A la dignité de grand'croix
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
conseil_des_ministres
JORFTEXT000047007901(source JORF)
élévation
19 Janvier 202319/01/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.