12 septembre 1997 portant délégation de signature (organisation)

De:	Jean-Didier Roux sous-directeurs
Objet:	à signer, au nom du Premier ministre dans la limite de leurs attributions tous les documents mentionnés à l'article 1er
Groupe:	12 septembre 1997 portant délégation de signature

habilitation

De:	Patrick Buffet
Objet:	à signer, au nom du Premier ministre dans la limite de leurs attributions tous les documents mentionnés à l'article 1er
Groupe:	12 septembre 1997 portant délégation de signature

habilitation