13 février 1996 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrick Subremon
sous-directeurs
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
14 novembre 1995
susvisé
Groupe:
13 février 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000558855
(source JORF)
habilitation
17 Février 1996
17/02/1996
De:
Ramiro Riera
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
14 novembre 1995
susvisé
Groupe:
13 février 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000558855
(source JORF)
habilitation
17 Février 1996
17/02/1996
De:
Raphaël Manzanaro
administrateurs civils
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
14 novembre 1995
susvisé
Groupe:
13 février 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000558855
(source JORF)
habilitation
17 Février 1996
17/02/1996
De:
Pierre Barsu
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
14 novembre 1995
susvisé
Groupe:
13 février 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000558855
(source JORF)
habilitation
17 Février 1996
17/02/1996