13 janvier 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Carriot (Clara)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Cofimage VI
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès de la Société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Cofimage VI
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000530619
(source JORF)
nomination
03 Juin 1994
03/06/1994