secrétaire administrative

régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Troyes

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

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cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Députés

Titulaires, Suppléants

N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Députés

Titulaires, Suppléants

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement

Rapporteures

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement

Rapporteures

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement

ce jeudi 20 janvier 2022 matin

ce jeudi 20 janvier 2022 matin

ce jeudi 20 janvier 2022 matin

rapporteur au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi n° 40 (2021-2022) visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés

ce jeudi 20 janvier 2022 matin

rapporteurs de la mission d'information sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable de l'Etablissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay (création)

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

2°

représentants des travailleurs indépendants retraités

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Suppléants

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

2°

représentants des travailleurs indépendants retraités

Sur désignation de la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)

Suppléant

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

2°

représentants des travailleurs indépendants retraités

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Suppléants

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

1°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE)

Suppléants

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

1°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE)

Suppléants

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

1°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Suppléants

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

1°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Suppléants

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

1°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Suppléants

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

1°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Suppléants

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

1°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Suppléants

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

2°

représentants des travailleurs indépendants retraités

Sur désignation de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE)

Suppléant

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

2°

représentants des travailleurs indépendants retraités

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Suppléants

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

1°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE)

Suppléants

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

1°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Suppléants

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

1°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Suppléants

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

1°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Suppléants

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

1°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)

Suppléant

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

1°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Suppléants

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

1°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Suppléants

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

1°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Suppléants

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

2°

représentants des travailleurs indépendants retraités

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Titulaires

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

2°

représentants des travailleurs indépendants retraités

Sur désignation de la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)

Titulaire

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

2°

représentants des travailleurs indépendants retraités

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Titulaires

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

2°

représentants des travailleurs indépendants retraités

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Titulaires

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

1°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE)

Titulaires

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

1°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE)

Titulaires

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

1°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Titulaires

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

1°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Titulaires

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

1°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Titulaires

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

1°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Titulaires

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

1°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Titulaires

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

2°

représentants des travailleurs indépendants retraités

Sur désignation de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE)

Titulaire

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

2°

représentants des travailleurs indépendants retraités

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Titulaires

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

2°

représentants des travailleurs indépendants retraités

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Titulaires

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

1°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE)

Titulaires

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

1°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Titulaires

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

1°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Titulaires

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

1°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Titulaires

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

1°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)

Titulaire

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

1°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Titulaires

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

1°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Titulaires

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

1°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Titulaires

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

3°

personnalités qualifiées

Sur désignation du ministre des solidarités et de la santé

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

3°

personnalités qualifiées

Sur désignation du ministre des solidarités et de la santé

praticien hospitalier

membre titulaire du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

au titre des personnalités qualifiées

mentionnées au 3° du I de l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du

conservatrice en chef du patrimoine

directrice du musée national de l'Orangerie des Tuileries

à la Commission nationale d'aménagement cinématographique

membre suppléant

personnalité qualifiée en matière de distribution et d'exploitation cinématographiques

sur proposition du président du Centre national du cinéma et de l'image animée

à la Commission nationale d'aménagement cinématographique

membre suppléant

personnalité qualifiée en matière de distribution et d'exploitation cinématographiques

à la Commission nationale d'aménagement cinématographique

membre titulaire

personnalité qualifiée en matière de distribution et d'exploitation cinématographiques

sur proposition du président du Centre national du cinéma et de l'image animée

à la Commission nationale d'aménagement cinématographique

membre titulaire

représentante de l'inspection générale des affaires culturelles

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

titulaire

membre de la commission d'équivalence pour le recrutement des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation

la composition

au titre de l'année 2022, de la commission prévue au 2° de l'article 6 du décret du

portant statut particulier du corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation est fixée de la manière suivante

Pour le ministre chargé de la fonction publique

suppléant

membre de la commission d'équivalence pour le recrutement des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation

la composition

au titre de l'année 2022, de la commission prévue au 2° de l'article 6 du décret du

portant statut particulier du corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation est fixée de la manière suivante

Pour le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

suppléant

membre de la commission d'équivalence pour le recrutement des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation

la composition

au titre de l'année 2022, de la commission prévue au 2° de l'article 6 du décret du

portant statut particulier du corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation est fixée de la manière suivante

Pour le garde des sceaux, ministre de la justice, président

suppléante

membre de la commission d'équivalence pour le recrutement des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation

la composition

au titre de l'année 2022, de la commission prévue au 2° de l'article 6 du décret du

portant statut particulier du corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation est fixée de la manière suivante

Pour le ministre chargé de la fonction publique

suppléante

membre de la commission d'équivalence pour le recrutement des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation

la composition

au titre de l'année 2022, de la commission prévue au 2° de l'article 6 du décret du

portant statut particulier du corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation est fixée de la manière suivante

Pour le ministre chargé de l'éducation nationale

titulaire

membre de la commission d'équivalence pour le recrutement des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation

la composition

au titre de l'année 2022, de la commission prévue au 2° de l'article 6 du décret du

portant statut particulier du corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation est fixée de la manière suivante

Pour le ministre chargé de l'éducation nationale

titulaire

membre de la commission d'équivalence pour le recrutement des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation

la composition

au titre de l'année 2022, de la commission prévue au 2° de l'article 6 du décret du

portant statut particulier du corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation est fixée de la manière suivante

Pour le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

titulaire

membre de la commission d'équivalence pour le recrutement des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation

la composition

au titre de l'année 2022, de la commission prévue au 2° de l'article 6 du décret du

portant statut particulier du corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation est fixée de la manière suivante

Pour le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle

suppléante

membre de la commission d'équivalence pour le recrutement des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation

la composition

au titre de l'année 2022, de la commission prévue au 2° de l'article 6 du décret du

portant statut particulier du corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation est fixée de la manière suivante

Pour le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle

titulaire

membre de la commission d'équivalence pour le recrutement des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation

la composition

au titre de l'année 2022, de la commission prévue au 2° de l'article 6 du décret du

portant statut particulier du corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation est fixée de la manière suivante

Pour le garde des sceaux, ministre de la justice, président

attachée d'administration de l'Etat

du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

attachée principale d'administration de l'Etat

du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

huissière de justice associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL EXACT », titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL EXACT »

Notaire associé, SELARL titulaire d'un office notarial à TROARN »

notaire

en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique «

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DES SABLES D'AUGE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DES SABLES D'AUGE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique «

Notaire associé, SELARL titulaire d'un office notarial à TROARN », titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « 803 Notaires Bessin », anciennement dénommée « SELARL IMLB »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DES SABLES D'AUGE »

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DES SABLES D'AUGE », titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Bertrand SABATIER, notaire associé »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « D&Associés »

dont était précédemment titulaire la société civile professionnelle « Xavier BARRE, Pascal CHUITON, Bertrand LISCH et Frédéric VIOLEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe CLEMENT, Rémy DJIAN, Stéphane SERRATRICE, Philippe FALGON, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Edith TINARELLI-RIPOLL, Adrien POUSSEUR et Nathalie MEKIOUS-DARTY, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Edith TINARELLI-RIPOLL, Adrien POUSSEUR et Nathalie MEKIOUS-DARTY, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Edith TINARELLI-RIPOLL, Adrien POUSSEUR et Nathalie MEKIOUS-DARTY, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « N.E.C.A MARSEILLE NOTAIRES »

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle « Groupe 3ème Acte - Huissiers de Justice Associés »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

Nogent-sur-Seine (Aube)

huissière de justice associée exerçant au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Groupe 3ème Acte - Huissiers de Justice Associés »

conseillère en charge du suivi de la loi de programmation du ministère de l'intérieur et de la sécurité civile au cabinet du ministre de l'intérieur

Général de brigade

dans la 2e section des officiers généraux

Au grade de général de division

Général de brigade

dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division

Général de brigade

dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division

Général de brigade

dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division

Général de brigade

dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division

Général de brigade

dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division

Colonel

dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Colonel

dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Colonel

dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Colonel

dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Colonel

dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Colonel

dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Colonel

dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Colonel

dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

attaché d'administration de l'Etat

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration de l'Etat

ingénieur civil de la défense

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil de la défense

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur de l'industrie et des mines hors classe

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

président de l'Autorité de la concurrence

conseiller référendaire à la Cour des comptes

directeur du service à compétence nationale TRACFIN, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance

chef de cabinet, conseiller presse et communication

(U2P - Union des entreprises de proximité)

titulaire

membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

le président de l'Union nationale pour l'habitat des jeunes ou son représentant

Au titre du collège des partenaires sociaux

(CFE-CGC - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres)

titulaire

membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

le président de l'Union nationale pour l'habitat des jeunes ou son représentant

Au titre du collège des partenaires sociaux

(CGT - Confédération générale du travail)

suppléant

membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

le président de l'Union nationale pour l'habitat des jeunes ou son représentant

Au titre du collège des partenaires sociaux

(CGT-FO - Confédération générale du travail-Force ouvrière)

suppléant

membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

le président de l'Union nationale pour l'habitat des jeunes ou son représentant

Au titre du collège des partenaires sociaux

(CPME - Confédération des petites et moyennes entreprises)

suppléant

membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

le président de l'Union nationale pour l'habitat des jeunes ou son représentant

Au titre du collège des partenaires sociaux

(CFDT - Confédération française démocratique du travail)

suppléant

membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

le président de l'Union nationale pour l'habitat des jeunes ou son représentant

Au titre du collège des partenaires sociaux

(CFTC -Confédération française des travailleurs chrétiens)

titulaire

membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

le président de l'Union nationale pour l'habitat des jeunes ou son représentant

Au titre du collège des partenaires sociaux

(FSU - Fédération syndicale unitaire)

titulaire

membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

le président de l'Union nationale pour l'habitat des jeunes ou son représentant

Au titre du collège des partenaires sociaux

(PEEP)

titulaire

membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

le président de l'Union nationale des associations de tourisme et de plein air

(FCPE)

titulaire

membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

le président de l'Union nationale des associations de tourisme et de plein air

titulaire

membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations

titulaire

membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations

suppléant

membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations

suppléant

membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations

suppléant

membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Au titre du collège des collectivités territoriales

titulaire

membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Au titre du collège des collectivités territoriales

suppléant

membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire

suppléant

membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire

titulaire

membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire

suppléant

membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire

suppléant

membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire

titulaire

membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire

titulaire

membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Au titre du collège de l'insertion des jeunes

titulaire

membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Au titre du collège de l'insertion des jeunes

suppléant

membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Au titre du collège de l'insertion des jeunes

(CGT - Confédération générale du travail)

titulaire

membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

le président de l'Union nationale pour l'habitat des jeunes ou son représentant

Au titre du collège des partenaires sociaux

(MEDEF - Mouvement des entreprises de France)

suppléante

membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

le président de l'Union nationale pour l'habitat des jeunes ou son représentant

Au titre du collège des partenaires sociaux

(FSU - Fédération syndicale unitaire)

suppléante

membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

le président de l'Union nationale pour l'habitat des jeunes ou son représentant

Au titre du collège des partenaires sociaux

(MEDEF- Mouvement des entreprises de France)

titulaire

membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

le président de l'Union nationale pour l'habitat des jeunes ou son représentant

Au titre du collège des partenaires sociaux

(U2P - Union des entreprises de proximité)

suppléante

membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

le président de l'Union nationale pour l'habitat des jeunes ou son représentant

Au titre du collège des partenaires sociaux

(CPME - Confédération des petites et moyennes entreprises)

titulaire

membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

le président de l'Union nationale pour l'habitat des jeunes ou son représentant

Au titre du collège des partenaires sociaux

(UNSA - Union nationale des syndicats autonomes)

suppléante

membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

le président de l'Union nationale pour l'habitat des jeunes ou son représentant

Au titre du collège des partenaires sociaux

(CFTC -Confédération française des travailleurs chrétiens)

suppléante

membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

le président de l'Union nationale pour l'habitat des jeunes ou son représentant

Au titre du collège des partenaires sociaux

(CFDT - Confédération française démocratique du travail)

titulaire

membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

le président de l'Union nationale pour l'habitat des jeunes ou son représentant

Au titre du collège des partenaires sociaux

(CGT-FO - Confédération générale du travail-Force ouvrière)

titulaire

membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

le président de l'Union nationale pour l'habitat des jeunes ou son représentant

Au titre du collège des partenaires sociaux

(UNSA - Union nationale des syndicats autonomes)

titulaire

membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

le président de l'Union nationale pour l'habitat des jeunes ou son représentant

Au titre du collège des partenaires sociaux

(PEEP)

suppléante

membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

le président de l'Union nationale des associations de tourisme et de plein air

(FCPE)

suppléante

membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

le président de l'Union nationale des associations de tourisme et de plein air

suppléante

membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations

titulaire

membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations

suppléante

membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations

titulaire

membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations

titulaire

membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Au titre du collège des collectivités territoriales

titulaire

membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire

titulaire

membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire

titulaire

membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire

suppléante

membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire

suppléante

membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire

titulaire

membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire

suppléante

membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Au titre du collège de l'insertion des jeunes

membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

le président de l'Union nationale pour l'habitat des jeunes ou son représentant

Au titre du collège des personnalités qualifiées

membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

le président de l'Union nationale pour l'habitat des jeunes ou son représentant

Au titre du collège des personnalités qualifiées

(UDES - Unions des employeurs de l'économie sociale et solidaire)

titulaire

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Au titre du collège des partenaires sociaux

(FNSEA - Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles)

suppléant

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Au titre du collège des partenaires sociaux

(U2P - Union des entreprises de proximité)

titulaire

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Au titre du collège des partenaires sociaux

(CFE-CGC - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres)

titulaire

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Au titre du collège des partenaires sociaux

(CGT - Confédération générale du travail)

suppléant

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Au titre du collège des partenaires sociaux

(CGT-FO - Confédération générale du travail-Force ouvrière)

suppléant

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Au titre du collège des partenaires sociaux

(CPME - Confédération des petites et moyennes entreprises)

suppléant

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Au titre du collège des partenaires sociaux

(CFDT - Confédération française démocratique du travail)

suppléant

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Au titre du collège des partenaires sociaux

(CFTC -Confédération française des travailleurs chrétiens)

suppléant

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Au titre du collège des partenaires sociaux

(CFTC -Confédération française des travailleurs chrétiens)

titulaire

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Au titre du collège des partenaires sociaux

(FSU - Fédération syndicale unitaire)

titulaire

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Au titre du collège des partenaires sociaux

(PEEP)

titulaire

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Au titre du collège des membres associés

(FCPE)

titulaire

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Au titre du collège des membres associés

titulaire

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations

suppléant

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations

titulaire

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations

titulaire

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations

titulaire

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations

suppléant

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations

titulaire

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations

suppléant

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations

titulaire

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations

suppléant

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations

titulaire

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations

titulaire

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations

suppléant

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations

titulaire

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations