13 juin 1994 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacques Quastana
administrateur civil, chef du bureau des élections et des études politiques
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
13 juin 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000549008
(source JORF)
habilitation
19 Juin 1994
19/06/1994
De:
Michel Picard
administrateur civil, chef du bureau des groupements et des associations
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
13 juin 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000549008
(source JORF)
habilitation
19 Juin 1994
19/06/1994
De:
Jean-Pierre Gioux
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
13 juin 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000549008
(source JORF)
habilitation
19 Juin 1994
19/06/1994
De:
Anne-Marie Abecassis
administrateur civil, chef du centre de documentation et du service du dépôt légal, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
13 juin 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000549008
(source JORF)
habilitation
19 Juin 1994
19/06/1994