président de l'Association française des comités économiques agricoles de fruits et légumes (Afcofel)

membres de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

c)

représentants des comités économiques agricoles agréés

président de la chambre de commerce et d'industrie de Brive

membres de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

b)

représentants de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie

administrateur de la Fédération nationale bovine (F.N.B.)

membres de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

a)

représentants des organisations spécialisées de producteurs

président de la Fédération nationale des producteurs de fruits (F.N.P.F.)

membres de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Suppléante

président de la Confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie à appellation d'origine contrôlée (C.N.A.O.C.)

membres de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Suppléant

premier vice-président de la Fédération nationale porcine (F.N.P.)

membres de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Suppléant

président de la Confédération des associations viticoles de France (F.A.V.F.)

membres de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Suppléant

président de la section nationale des groupements de producteurs ovins de la Fédération nationale de la coopération bétail et viande (F.N.C.B.V.)

membres de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Suppléant

directeur adjoint de la Confédération des coopératives vinicoles de France (C.C.V.F.)

membres de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Suppléant

directeur de la Fédération nationale de la coopération bétail et viande (F.N.C.B.V.)

membres de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Suppléant

président de la chambre de commerce et d'industrie de Pau

membres de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Suppléant

secrétaire général de la Confédération des coopératives vinicoles de France (C.C.V.F.)

membres de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Suppléant

responsable du service économique (Felcoop)

membres de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Suppléant

chef du service économique de la Fédération nationale des conserveries coopératives (F.N.C.C.)

membres de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Suppléant

(F.N.P.)

membres de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Suppléant

chef du service juridique de l'Union nationale des coopératives de l'élevage et d'insémination artificielle (U.N.C.E.I.A.)

membres de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Suppléant

directeur de la Fédération nationale des producteurs de légumes (F.N.P.L.)

membres de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Suppléant

directeur général de l'Association française des comités économiques agricoles de fruits et légumes (Afcofel)

membres de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Suppléant

administrateur de la Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (Felcoop)

membres de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Suppléant

administrateur de la Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.)

membres de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

b)

représentants de la transformation agricole

vice-président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.)

membres de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

a)

représentants de la production agricole

administrateur du C.N.J.A

membres de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Suppléante

membre du bureau confédéral à la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (C.N.M.C.C.A.)

membres de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Suppléant

membre du bureau national du C.N.J.A

membres de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Suppléant

vice-président, Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)

membres de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Suppléant

directeur général de la chambre syndicale des industries de la conserve

membres de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Suppléant

chef de service à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)

membres de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Suppléant

membre du Comité national de la confédération paysanne

membres de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Suppléant

confédération paysanne

membres de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Suppléant

chargé de mission au Syncopac

membres de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Suppléant

chargé de mission à la F.N.S.E.A

membres de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Suppléante

délégué général de l'Association nationale des industries agroalimentaires (A.N.I.A.)

membres de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Suppléante

directeur du département politique agricole et des affaires générales de la Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.)

membres de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Suppléante

chargée de l'organisation économique à l'assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.)

membres de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Suppléante

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense

sous-préfet, détaché

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions.”

administrateur civil, chef du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

administrateur civil, chef du bureau des élections et des études politiques

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions.”

administrateur civil, chef du bureau des groupements et des associations

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions.”

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions.”

administrateur civil, chef du centre de documentation et du service du dépôt légal, directement placés sous l'autorité de

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions.”

à faire valoir leurs droits à la retraite

substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry

à faire valoir leurs droits à la retraite

vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble

à compter du 2 septembre 1994

à faire valoir leurs droits à la retraite

avocat général près la cour d'appel de Versailles

à compter du 31 décembre 1994

à faire valoir leurs droits à la retraite

président de chambre à la cour d'appel de Toulouse

à compter du 1er octobre 1994

Pellion

membres de la commission instituée en application des dispositions de l'article 5 du décret no 84-365 du 14 mai 1984 modifié relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale

instituée

en application des dispositions de l'article 5 du décret no 84-365 du

modifié relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale

représentants de l'Etat

Suppléants

membres de la commission instituée en application des dispositions de l'article 5 du décret no 84-365 du 14 mai 1984 modifié relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale

instituée

en application des dispositions de l'article 5 du décret no 84-365 du

modifié relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale

représentants de l'Etat

Suppléants

Moine

membres de la commission instituée en application des dispositions de l'article 5 du décret no 84-365 du 14 mai 1984 modifié relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale

instituée

en application des dispositions de l'article 5 du décret no 84-365 du

modifié relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale

représentants de l'Etat

Suppléants

Solery

président

membres de la commission instituée en application des dispositions de l'article 5 du décret no 84-365 du 14 mai 1984 modifié relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale

instituée

en application des dispositions de l'article 5 du décret no 84-365 du

modifié relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale

représentants de l'Etat

Titulaires

membres de la commission instituée en application des dispositions de l'article 5 du décret no 84-365 du 14 mai 1984 modifié relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale

instituée

en application des dispositions de l'article 5 du décret no 84-365 du

modifié relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale

représentants de l'Etat

Titulaires

membres de la commission instituée en application des dispositions de l'article 5 du décret no 84-365 du 14 mai 1984 modifié relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale

instituée

en application des dispositions de l'article 5 du décret no 84-365 du

modifié relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale

représentants de l'Etat

Titulaires