13 mars 2000 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Didier Houguet
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction
Groupe:
13 mars 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000215027
(source JORF)
habilitation
15 Mars 2000
15/03/2000
De:
Pascal Girault
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction
Groupe:
13 mars 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000215027
(source JORF)
habilitation
15 Mars 2000
15/03/2000
De:
Philip Alloncle
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction
Groupe:
13 mars 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000215027
(source JORF)
habilitation
15 Mars 2000
15/03/2000