14 décembre 1998 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel Fernet
directeur des affaires financières et économiques
Objet:
comme représentant du ministre de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
14 décembre 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000391008
(source JORF)
désignation
18 Décembre 1998
18/12/1998