14 février 1994 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gilles Gémini
administrateur civil, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
14 février 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000729496
(source JORF)
habilitation
19 Février 1994
19/02/1994
De:
Bernard Fitoussi
administrateur civil, chargé de la mission Mobilité et débouchés, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
14 février 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000729496
(source JORF)
habilitation
19 Février 1994
19/02/1994
De:
Alain Boyer
administrateur civil, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
14 février 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000729496
(source JORF)
habilitation
19 Février 1994
19/02/1994
De:
Claude Baland
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
14 février 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000729496
(source JORF)
habilitation
19 Février 1994
19/02/1994