19 Février 1994


De: Lagarde (Brigitte)
attaché d'administration centrale
Objet:
auprès de la direction du Trésor
régisseur d'avances
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
JORFTEXT000000729619(source JORF)
nomination
19 Février 199419/02/1994
De: Roze (Brigitte)
attaché d'administration centrale
Objet:
auprès de la direction du Trésor
régisseur d'avances intérimaire
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="1994-02-01"
JORFTEXT000000729619(source JORF)
nomination
19 Février 199419/02/1994
De: Bilancini (Françoise)
commissaire de police, chef du service départemental des renseignements généraux du territoire de Belfort, à Belfort
Objet:
directeur départemental des renseignements généraux de l'Yonne, à Auxerre
Groupe:
Direction départementale des renseignements généraux de l'Yonne, à Auxerre
date_debut="1993-12-13"
JORFTEXT000000729618(source JORF)
nomination
19 Février 199419/02/1994
De: Marquet (Mireille)
adjoint administratif
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction de la protection du public (infirmerie psychiatrique) de la préfecture de police de Paris
Groupe:
Direction de la protection du public (infirmerie psychiatrique) de la préfecture de police de Paris
JORFTEXT000000729617(source JORF)
nomination
19 Février 199419/02/1994
De: Masson (Jean-Pierre)
président-directeur général, société Sofitral
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
JORFTEXT000000729540(source JORF)
nomination
19 Février 199419/02/1994
De: Bras (Jean-Philippe)
professeur d'université
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
JORFTEXT000000729540(source JORF)
nomination
19 Février 199419/02/1994
De: Bras (Jean-Philippe)
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
JORFTEXT000000729540(source JORF)
nomination
19 Février 199419/02/1994
De: Andrieu (Bernard)
sous-préfet de Parthenay
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
JORFTEXT000000729540(source JORF)
nomination
19 Février 199419/02/1994
De: Dumont (Martine)
directrice commerciale des éditions Citadelles-Mazenod
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
JORFTEXT000000729540(source JORF)
nomination
19 Février 199419/02/1994
De: Lemoine (Jean-Pierre)
inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur
Objet:
président du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection instituée pour l'accès au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
president
JORFTEXT000000729540(source JORF)
nomination
19 Février 199419/02/1994
De: Trouvelot (Claude)
Objet:
pour la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1994
JORFTEXT000000729539(source JORF)
promotion
19 Février 199419/02/1994
De: Tisserand (Michel)
Objet:
pour la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1994
JORFTEXT000000729539(source JORF)
promotion
19 Février 199419/02/1994
De: Goudet (Jean-Pierre)
Objet:
pour la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1994
JORFTEXT000000729539(source JORF)
promotion
19 Février 199419/02/1994
De: Domergue (Jean-Marie)
Objet:
pour la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1994
JORFTEXT000000729539(source JORF)
promotion
19 Février 199419/02/1994
De: Coquet (Jean-Claude)
Objet:
pour la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1994
JORFTEXT000000729539(source JORF)
promotion
19 Février 199419/02/1994
De: Chabas (Jacques)
Objet:
pour la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1994
JORFTEXT000000729539(source JORF)
promotion
19 Février 199419/02/1994
De: Braun (Jacques)
en service détaché
Objet:
pour la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1994
JORFTEXT000000729539(source JORF)
promotion
19 Février 199419/02/1994
De: Bailly (Bernard)
Objet:
pour la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1994
JORFTEXT000000729539(source JORF)
promotion
19 Février 199419/02/1994
De: Belet (Gérard)
administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
économiste auprès du Fonds monétaire international
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1993-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000729538(source JORF)
détachement
19 Février 199419/02/1994
De: Leonard (Jean-Pierre)
Objet:
membre du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléant
Remplace:M. de Preville (Guy)
Groupe:
Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000729537(source JORF)
nomination
19 Février 199419/02/1994
De: Fruleux (Philippe)
Objet:
membre du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs
suppléant
Remplace:M. Franck (Jérôme)
Groupe:
Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000729537(source JORF)
nomination
19 Février 199419/02/1994
De: Melix (Geneviève)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="1994-10-23"
depart_retraite
JORFTEXT000000729536(source JORF)
admission
19 Février 199419/02/1994
De: Prum (Pierre)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="1994-09-09"
depart_retraite
JORFTEXT000000729536(source JORF)
admission
19 Février 199419/02/1994
De: Henri Vray
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier président de la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="1994-09-02"
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
depart_retraite
JORFTEXT000000729535(source JORF)
admission
19 Février 199419/02/1994
De: Joulié (Simone)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="1994-09-03"
depart_retraite
JORFTEXT000000729498(source JORF)
admission
19 Février 199419/02/1994
De: Gilles Gémini
administrateur civil, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
14 février 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000729496(source JORF)
habilitation
19 Février 199419/02/1994
De: Bernard Fitoussi
administrateur civil, chargé de la mission Mobilité et débouchés, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
14 février 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000729496(source JORF)
habilitation
19 Février 199419/02/1994
De: Alain Boyer
administrateur civil, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
14 février 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000729496(source JORF)
habilitation
19 Février 199419/02/1994
De: Claude Baland
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
14 février 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000729496(source JORF)
habilitation
19 Février 199419/02/1994
De: Jean-Marc Rebière
directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité.”
JORFTEXT000000729496(source JORF)
délégation de signature
19 Février 199419/02/1994
De: Gilbert Payet
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité.”
JORFTEXT000000729496(source JORF)
délégation de signature
19 Février 199419/02/1994
De: Jean-Pierre Gioux
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité.”
JORFTEXT000000729496(source JORF)
délégation de signature
19 Février 199419/02/1994
De: Claude Baland
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité.”
JORFTEXT000000729496(source JORF)
délégation de signature
19 Février 199419/02/1994
De: Scheller (Michel)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur
Groupe:
Société Aérospatiale
JORFTEXT000000729495(source JORF)
nomination
19 Février 199419/02/1994
De: Scheller (Michel)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Aérospatiale, société nationale industrielle
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
Remplace:M. Bernard (Michel)
Groupe:
Société Aérospatiale
conseil_administration
JORFTEXT000000729495(source JORF)
nomination
19 Février 199419/02/1994
De: Rouviere (Marie-Louise)
directrice d'établissement social stagiaire, directrice de 2e classe au foyer de l'enfance de Sainte-Marie (Réunion)
Objet:
dans son grade
Groupe:
Personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
date_debut="1993-07-17"
JORFTEXT000000729466(source JORF)
titularisation
19 Février 199419/02/1994
De: Cluzeau (Guy)
directeur d'établissement social stagiaire, directeur de 2e classe à la Fondation Halleur, à Grandvilliers (Oise)
Objet:
dans son grade
Groupe:
Personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000729465(source JORF)
titularisation
19 Février 199419/02/1994
De: Ripoche (Pierre)
directeur d'établissement social stagiaire, directeur de 2e classe au foyer Félix-Guillou, à La Montagne (Loire-Atlantique)
Objet:
dans son grade
Groupe:
Personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000729464(source JORF)
titularisation
19 Février 199419/02/1994
De: Olivier (Françoise)
attaché d'administration scolaire et universitaire
Objet:
agent comptable du centre régional de documentation pédagogique dans l'académie d'Orléans-Tours
Remplace:M. Plaux (Bernard)
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Orléans-Tours
Académie d'Orléans-Tours
JORFTEXT000000547058(source JORF)
nomination
19 Février 199419/02/1994
De: Laï (Jean-Claude)
directeur d'établissement social stagiaire, directeur de 2e classe à la maison départementale de l'enfance et de l'adolescence d'Arras (Pas-de-Calais)
Objet:
dans son grade
Groupe:
Personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
date_debut="1993-08-01"
JORFTEXT000000547057(source JORF)
titularisation
19 Février 199419/02/1994
De: Laprade (Pierre)
directeur d'établissement social stagiaire, directeur de 2e classe au centre d'hébergement et de réadaptation sociale Maison des Allées, à Toulouse (Haute-Garonne)
Objet:
dans son grade
Groupe:
Personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000547056(source JORF)
titularisation
19 Février 199419/02/1994
De: Arnaud (Jean, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général d'agronomie au conseil général d'agronomie
Groupe:
Conseil général d'agronomie
date_debut="1994-04-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000546246(source JORF)
admission
19 Février 199419/02/1994
De: Mouysset (Patrick)
Objet:
ingénieur de l'aviation civile de 2e classe
date_debut="1993-10-25"
JORFTEXT000000546245(source JORF)
nomination
19 Février 199419/02/1994
De: Arnal (Jean-Claude)
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
membre suppléant de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage
Remplace:M. Corouge (Gérard)
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage
suppleant
JORFTEXT000000546244(source JORF)
nomination
19 Février 199419/02/1994
De: Ansart (Michel)
conseiller de l'enseignement technologique
Objet:
membre suppléant de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage
Remplace:M. Van de Putte (Jacques)
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage
suppleant
JORFTEXT000000546244(source JORF)
nomination
19 Février 199419/02/1994
De: Corouge (Gérard)
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
membre titulaire de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage
Remplace:Mme Le Foulon (Joëlle)
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage
JORFTEXT000000546244(source JORF)
nomination
19 Février 199419/02/1994
De: Alain Bezard
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
A compter de la date de publication du présent décret
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000545747(source JORF)
désignation
19 Février 199419/02/1994
De: Corinne Depret
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
A compter de la date de publication du présent décret
Tribunal administratif de Caen
Groupe:
Tribunal administratif de Caen
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
JORFTEXT000000545747(source JORF)
désignation
19 Février 199419/02/1994
De: Bosle (Roger)
commissaire divisionnaire
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Chinon
Groupe:
Sous-préfecture - Chinon
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Chinon"
sous-prefecture_departement_code="37"
JORFTEXT000000545532(source JORF)
nomination
19 Février 199419/02/1994
De: Naboulet (Francis)
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne, pour représenter le département de la Gironde
membre suppléant
Remplace:M. Renard (Alain)
Groupe:
Comité de bassin Adour-Garonne
suppleant
JORFTEXT000000545529(source JORF)
nomination
19 Février 199419/02/1994
De: Faure (Michel)
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne, pour représenter le département de la Gironde
membre titulaire
Remplace:M. Lamaison (Serge)
Groupe:
Comité de bassin Adour-Garonne
JORFTEXT000000545529(source JORF)
nomination
19 Février 199419/02/1994
De: Ormancey (Gilles)
professeur des universités à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Dijon
Objet:
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Dijon
Groupe:
Académie de Dijon
date_debut="1994-01-08"
JORFTEXT000000363864(source JORF)
nomination
19 Février 199419/02/1994
De: Eicher (Jean-Claude)
professeur des universités à l'université de Dijon
Objet:
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Dijon
Groupe:
Académie de Dijon
date_debut="1994-01-08"
JORFTEXT000000363864(source JORF)
cessation de fonction
19 Février 199419/02/1994
De: Ormancey (Gilles)
professeur des universités à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Dijon
Objet:
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Dijon
Groupe:
Académie de Dijon
date_debut="1994-01-08"
JORFTEXT000000363863(source JORF)
cessation de fonction
19 Février 199419/02/1994
De: Maisonneuve (Michel)
agent contractuel
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès du centre de formation pour la préparation aux carrières administratives, sanitaires et sociales à Dieppe
Groupe:
Centre de formation pour la préparation aux carrières administratives, sanitaires et sociales à Dieppe
JORFTEXT000000363579(source JORF)
nomination
19 Février 199419/02/1994
De: Brocas (Claude)
Objet:
pour la 2e classe du grade d'ingénieur général
au titre de l'année 1994
JORFTEXT000000363558(source JORF)
promotion
19 Février 199419/02/1994
De: Vigneron (Alain)
Objet:
pour la 2e classe du grade d'ingénieur général
au titre de l'année 1994
JORFTEXT000000363558(source JORF)
promotion
19 Février 199419/02/1994
De: Tendron (Gérard)
en service détaché
Objet:
pour la 2e classe du grade d'ingénieur général
au titre de l'année 1994
JORFTEXT000000363558(source JORF)
promotion
19 Février 199419/02/1994
De: Steinlein (Pierre)
en service détaché
Objet:
pour la 2e classe du grade d'ingénieur général
au titre de l'année 1994
JORFTEXT000000363558(source JORF)
promotion
19 Février 199419/02/1994
De: Spaak (Jean)
Objet:
pour la 2e classe du grade d'ingénieur général
au titre de l'année 1994
JORFTEXT000000363558(source JORF)
promotion
19 Février 199419/02/1994
De: Servant (Jean)
Objet:
pour la 2e classe du grade d'ingénieur général
au titre de l'année 1994
JORFTEXT000000363558(source JORF)
promotion
19 Février 199419/02/1994
De: Riquois (Alain)
en service détaché
Objet:
pour la 2e classe du grade d'ingénieur général
au titre de l'année 1994
JORFTEXT000000363558(source JORF)
promotion
19 Février 199419/02/1994
De: Rimkine (Pierre)
Objet:
pour la 2e classe du grade d'ingénieur général
au titre de l'année 1994
JORFTEXT000000363558(source JORF)
promotion
19 Février 199419/02/1994
De: Rieul (Léopold)
Objet:
pour la 2e classe du grade d'ingénieur général
au titre de l'année 1994
JORFTEXT000000363558(source JORF)
promotion
19 Février 199419/02/1994
De: Pernes (Pierre)
Objet:
pour la 2e classe du grade d'ingénieur général
au titre de l'année 1994
JORFTEXT000000363558(source JORF)
promotion
19 Février 199419/02/1994
De: Montane (Jean)
Objet:
pour la 2e classe du grade d'ingénieur général
au titre de l'année 1994
JORFTEXT000000363558(source JORF)
promotion
19 Février 199419/02/1994
De: Moisset (Philippe)
en service détaché
Objet:
pour la 2e classe du grade d'ingénieur général
au titre de l'année 1994
JORFTEXT000000363558(source JORF)
promotion
19 Février 199419/02/1994
De: Militon (Jacques)
Objet:
pour la 2e classe du grade d'ingénieur général
au titre de l'année 1994
JORFTEXT000000363558(source JORF)
promotion
19 Février 199419/02/1994
De: Maquart (Daniel)
Objet:
pour la 2e classe du grade d'ingénieur général
au titre de l'année 1994
JORFTEXT000000363558(source JORF)
promotion
19 Février 199419/02/1994
De: Manière (Yves)
Objet:
pour la 2e classe du grade d'ingénieur général
au titre de l'année 1994
JORFTEXT000000363558(source JORF)
promotion
19 Février 199419/02/1994
De: Léoni (Jean-Claude)
Objet:
pour la 2e classe du grade d'ingénieur général
au titre de l'année 1994
JORFTEXT000000363558(source JORF)
promotion
19 Février 199419/02/1994
De: Le Bars (Yves)
en service détaché
Objet:
pour la 2e classe du grade d'ingénieur général
au titre de l'année 1994
JORFTEXT000000363558(source JORF)
promotion
19 Février 199419/02/1994
De: Lanier (Louis)
Objet:
pour la 2e classe du grade d'ingénieur général
au titre de l'année 1994
JORFTEXT000000363558(source JORF)
promotion
19 Février 199419/02/1994
De: Guyonneau (Auguste)
Objet:
pour la 2e classe du grade d'ingénieur général
au titre de l'année 1994
JORFTEXT000000363558(source JORF)
promotion
19 Février 199419/02/1994
De: Guiraud (Christian)
Objet:
pour la 2e classe du grade d'ingénieur général
au titre de l'année 1994
JORFTEXT000000363558(source JORF)
promotion
19 Février 199419/02/1994
De: Evette (Jean-Luc)
en service détaché
Objet:
pour la 2e classe du grade d'ingénieur général
au titre de l'année 1994
JORFTEXT000000363558(source JORF)
promotion
19 Février 199419/02/1994
De: Ducat (Jean-Marie)
en service détaché
Objet:
pour la 2e classe du grade d'ingénieur général
au titre de l'année 1994
JORFTEXT000000363558(source JORF)
promotion
19 Février 199419/02/1994
De: Dubourdieu (Jean)
en service détaché
Objet:
pour la 2e classe du grade d'ingénieur général
au titre de l'année 1994
JORFTEXT000000363558(source JORF)
promotion
19 Février 199419/02/1994
De: Desmartin (André)
Objet:
pour la 2e classe du grade d'ingénieur général
au titre de l'année 1994
JORFTEXT000000363558(source JORF)
promotion
19 Février 199419/02/1994
De: Depierre (Daniel)
Objet:
pour la 2e classe du grade d'ingénieur général
au titre de l'année 1994
JORFTEXT000000363558(source JORF)
promotion
19 Février 199419/02/1994
De: Daburon (Henri)
Objet:
pour la 2e classe du grade d'ingénieur général
au titre de l'année 1994
JORFTEXT000000363558(source JORF)
promotion
19 Février 199419/02/1994
De: Cresson (Philippe)
Objet:
pour la 2e classe du grade d'ingénieur général
au titre de l'année 1994
JORFTEXT000000363558(source JORF)
promotion
19 Février 199419/02/1994
De: Cornet (Jean-Marie)
en service détaché
Objet:
pour la 2e classe du grade d'ingénieur général
au titre de l'année 1994
JORFTEXT000000363558(source JORF)
promotion
19 Février 199419/02/1994
De: Charbonnel (Louis)
en service détaché
Objet:
pour la 2e classe du grade d'ingénieur général
au titre de l'année 1994
JORFTEXT000000363558(source JORF)
promotion
19 Février 199419/02/1994
De: Caudron (Louis)
en service détaché
Objet:
pour la 2e classe du grade d'ingénieur général
au titre de l'année 1994
JORFTEXT000000363558(source JORF)
promotion
19 Février 199419/02/1994
De: Carsalade (Henri)
en service détaché
Objet:
pour la 2e classe du grade d'ingénieur général
au titre de l'année 1994
JORFTEXT000000363558(source JORF)
promotion
19 Février 199419/02/1994
De: Bonneaud (Marc)
Objet:
pour la 2e classe du grade d'ingénieur général
au titre de l'année 1994
JORFTEXT000000363558(source JORF)
promotion
19 Février 199419/02/1994
De: Benoit de Coignac (Guy)
en service détaché
Objet:
pour la 2e classe du grade d'ingénieur général
au titre de l'année 1994
JORFTEXT000000363558(source JORF)
promotion
19 Février 199419/02/1994
De: Bare (Bernard)
Objet:
pour la 2e classe du grade d'ingénieur général
au titre de l'année 1994
JORFTEXT000000363558(source JORF)
promotion
19 Février 199419/02/1994
De: Pignon (Annie)
technicien de recherche
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction régionale des affaires culturelles d'Aquitaine pour le Centre national de la préhistoire
Groupe:
Direction régionale des affaires culturelles d'Aquitaine pour le Centre national de la préhistoire
date_debut="1994-02-01"
JORFTEXT000000363557(source JORF)
nomination
19 Février 199419/02/1994
De: Senecat (Lucien)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="1994-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000363556(source JORF)
admission
19 Février 199419/02/1994
De: Lafond (André)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="1994-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000363556(source JORF)
admission
19 Février 199419/02/1994
De: Mabille (Michel)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="1994-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000363556(source JORF)
admission
19 Février 199419/02/1994
De: Benoist (Michel)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="1994-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000363556(source JORF)
admission
19 Février 199419/02/1994
De: Yvetot (Bernard)
conseiller commercial de 1re classe
Objet:
régisseur d'avances auprès de la délégation aux investissements internationaux
Groupe:
Délégation aux investissements internationaux
date_debut="1994-02-01"
JORFTEXT000000363549(source JORF)
nomination
19 Février 199419/02/1994
De: Jacob (Christine), épouse Mary
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
chef du bureau de la législation minière à la direction générale de l'énergie et des matières premières
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Direction générale de l'énergie et des matières premières
date_debut="1993-06-15"
JORFTEXT000000363418(source JORF)
détachement
19 Février 199419/02/1994
De: Mortureux de Faudoas (Patrice)
vice-président au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
auprès du ministère de l'économie
adjoint au chef du bureau “pratiques anticoncurrentielles et politique générale de la concurrence” à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000363417(source JORF)
détachement
19 Février 199419/02/1994
De: Jean-Louis Dutaret
Objet:
conseiller du ministre de la communication
date_debut="1994-01-26"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la communication"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000363378(source JORF)
cessation de fonction
19 Février 199419/02/1994
De: Jean-Louis Dutaret
Objet:
président-directeur général de la Société financière de radiodiffusion
Remplace:M. Gérard Ganser
Groupe:
Société financière de radiodiffusion (SOFIRAD)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000363377(source JORF)
nomination
19 Février 199419/02/1994
De: Masson (Francis)
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
agent comptable du centre régional de documentation pédagogique dans l'académie de Lorraine
Remplace:Mme Aubert (Simone)
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique
JORFTEXT000000363143(source JORF)
nomination
19 Février 199419/02/1994
De: Child (Maud)
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
agent comptable du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
Remplace:M. Cimetiere (Marc)
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
JORFTEXT000000363142(source JORF)
nomination
19 Février 199419/02/1994
De: Beseme (Jean-Louis)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Remplace:M. Villey-Desmeserets (Franck)
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
JORFTEXT000000181012(source JORF)
nomination
19 Février 199419/02/1994
De: Cadart (Patrick)
directeur d'établissement social stagiaire, directeur de 2e classe à la maison de l'enfance et de la famille de Taninges (Haute-Savoie)
Objet:
dans son grade
Groupe:
Personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
date_debut="1993-07-13"
JORFTEXT000000181011(source JORF)
titularisation
19 Février 199419/02/1994
De: Lepetit (Jean-Pierre)
directeur de 2e classe d'établissement social et médico-social public
Objet:
sur le poste de direction du centre départemental de l'enfance Leclerc-Chauvin, à Angoulême (Charente)
directeur adjoint au centre départemental de l'enfance Leclerc-Chauvin, à Angoulême (Charente)
Groupe:
La Poste
date_debut="1994-02-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000181010(source JORF)
mutation
19 Février 199419/02/1994
De: Cayrel (Laurent)
administrateur civil détaché
Objet:
à la hors-classe
sous-préfet, secrétaire général pour les affaires régionales de Lorraine
Groupe:
Lorraine
date_debut="1993-06-01"
sous-prefet
JORFTEXT000000181008(source JORF)
promotion
19 Février 199419/02/1994
De: Blais (Dominique)
administrateur civil détaché
Objet:
à la hors-classe
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin
Groupe:
Préfecture du Bas-Rhin
date_debut="1993-06-01"
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin"
JORFTEXT000000181008(source JORF)
promotion
19 Février 199419/02/1994
De: Fauqueur (Yves)
administrateur civil détaché
Objet:
à la hors-classe
sous-préfet de Saint-Malo
Groupe:
Sous-préfecture de Saint-Malo
date_debut="1993-01-01"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Malo"
sous-prefecture_departement_code="35"
JORFTEXT000000181008(source JORF)
promotion
19 Février 199419/02/1994
De: Fertier (René)
administrateur civil détaché
Objet:
à la hors-classe
sous-préfet de Saint-Julien-en-Genevois
Groupe:
Sous-préfecture de Saint-Julien-en-Genevois
date_debut="1993-01-01"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Julien-en-Genevois"
sous-prefecture_departement_code="74"
JORFTEXT000000181008(source JORF)
promotion
19 Février 199419/02/1994
De: Sappin (Michel)
administrateur civil détaché
Objet:
à la hors-classe
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Calvados
Groupe:
Préfecture du Calvados
date_debut="1993-01-01"
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000181008(source JORF)
promotion
19 Février 199419/02/1994
De: de Charette de la Contrie (Hugues)
sous-préfet de Sarrebourg
Objet:
à la hors-classe
date_debut="1993-01-01"
JORFTEXT000000181008(source JORF)
promotion
19 Février 199419/02/1994
De: Souchon (Henri)
sous-préfet de Guingamp
Objet:
à la hors-classe
date_debut="1993-01-01"
JORFTEXT000000181008(source JORF)
promotion
19 Février 199419/02/1994
De: Senegas (Gérard)
sous-préfet de Fontainebleau
Objet:
à la hors-classe
date_debut="1993-01-01"
JORFTEXT000000181008(source JORF)
promotion
19 Février 199419/02/1994
De: Schaefer (Philippe)
secrétaire général de la préfecture de la Vendée
Objet:
à la hors-classe
date_debut="1993-01-01"
JORFTEXT000000181008(source JORF)
promotion
19 Février 199419/02/1994
De: Molle (Patrice)
sous-préfet en service détaché
Objet:
à la hors-classe
date_debut="1993-01-01"
JORFTEXT000000181008(source JORF)
promotion
19 Février 199419/02/1994
De: Millancourt (René)
secrétaire général de la préfecture de l'Oise
chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de l'Oise
Objet:
à la hors-classe
date_debut="1993-01-01"
JORFTEXT000000181008(source JORF)
promotion
19 Février 199419/02/1994
De: Labussière (Jean)
sous-préfet de La Trinité
Objet:
à la hors-classe
date_debut="1993-01-01"
JORFTEXT000000181008(source JORF)
promotion
19 Février 199419/02/1994
De: Godde (Alain)
sous-préfet en service détaché
Objet:
à la hors-classe
date_debut="1993-01-01"
JORFTEXT000000181008(source JORF)
promotion
19 Février 199419/02/1994
De: Girot de Langlade (Paul)
sous-préfet de Brive-la-Gaillarde
Objet:
à la hors-classe
date_debut="1993-01-01"
JORFTEXT000000181008(source JORF)
promotion
19 Février 199419/02/1994
De: Girodet (Georges)
sous-préfet en service détaché
Objet:
à la hors-classe
date_debut="1993-01-01"
JORFTEXT000000181008(source JORF)
promotion
19 Février 199419/02/1994
De: Comiti (Jean)
sous-préfet de Nérac
Objet:
à la hors-classe
date_debut="1993-01-01"
JORFTEXT000000181008(source JORF)
promotion
19 Février 199419/02/1994
De: Bilaud (Michel)
secrétaire général de la préfecture de la Savoie
Objet:
à la hors-classe
date_debut="1993-01-01"
JORFTEXT000000181008(source JORF)
promotion
19 Février 199419/02/1994
De: Berges (Philippe)
sous-préfet de Millau
Objet:
à la hors-classe
date_debut="1993-01-01"
JORFTEXT000000181008(source JORF)
promotion
19 Février 199419/02/1994
De: Vasselin (Luc)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la 2e catégorie de candidats
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
JORFTEXT000000181006(source JORF)
nomination
19 Février 199419/02/1994
De: Settaf (Mostafa)
professeur agrégé
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la 2e catégorie de candidats
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
JORFTEXT000000181006(source JORF)
nomination
19 Février 199419/02/1994
De: Roblot (Daniel)
maître de conférences d'université
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la 2e catégorie de candidats
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
JORFTEXT000000181006(source JORF)
nomination
19 Février 199419/02/1994
De: Martin (Richard-Georges)
administrateur des postes et télécommunications
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la 2e catégorie de candidats
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
JORFTEXT000000181006(source JORF)
nomination
19 Février 199419/02/1994
De: Lavigne (Stéphane)
maître de conférences d'université
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la 2e catégorie de candidats
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
JORFTEXT000000181006(source JORF)
nomination
19 Février 199419/02/1994
De: Bonnissol (Charles)
administrateur du C.N.A.S.E.A
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la 2e catégorie de candidats
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
JORFTEXT000000181006(source JORF)
nomination
19 Février 199419/02/1994
De: Vieillard (Damien)
directeur des services administratifs du secrétariat général pour les affaires régionales
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la 1re catégorie de candidats
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
JORFTEXT000000181006(source JORF)
nomination
19 Février 199419/02/1994
De: Saidj (Luc)
professeur d'université
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la 1re catégorie de candidats
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
JORFTEXT000000181006(source JORF)
nomination
19 Février 199419/02/1994
De: Mauclair (Michel)
professeur agrégé
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la 1re catégorie de candidats
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
JORFTEXT000000181006(source JORF)
nomination
19 Février 199419/02/1994
De: Ettori (Jean-Pierre)
professeur certifié de sciences économiques et sociales
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la 1re catégorie de candidats
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
JORFTEXT000000181006(source JORF)
nomination
19 Février 199419/02/1994
De: Duchene (Rémi)
inspecteur de l'administration, inspection générale de l'administration, ministère de l'intérieur
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la 1re catégorie de candidats
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
JORFTEXT000000181006(source JORF)
nomination
19 Février 199419/02/1994
De: Duchene (Rémi)
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la 1re catégorie de candidats
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
JORFTEXT000000181006(source JORF)
nomination
19 Février 199419/02/1994
De: Breining (Antoine)
directeur territorial
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la 1re catégorie de candidats
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
JORFTEXT000000181006(source JORF)
nomination
19 Février 199419/02/1994
De: Vendat (Catherine)
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la 2e catégorie de candidats
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
JORFTEXT000000181006(source JORF)
nomination
19 Février 199419/02/1994
De: Regnier-Birster (Françoise)
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la 2e catégorie de candidats
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
JORFTEXT000000181006(source JORF)
nomination
19 Février 199419/02/1994
De: Jourdain-Menninger (Danièle)
inspecteur des affaires sociales, inspection générale des affaires sociales
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la 2e catégorie de candidats
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
JORFTEXT000000181006(source JORF)
nomination
19 Février 199419/02/1994
De: Jourdain-Menninger (Danièle)
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la 2e catégorie de candidats
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
JORFTEXT000000181006(source JORF)
nomination
19 Février 199419/02/1994
De: Lorant (Nicole)
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la 1re catégorie de candidats
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
JORFTEXT000000181006(source JORF)
nomination
19 Février 199419/02/1994
De: Levraut (Anne-Marie)
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la 1re catégorie de candidats
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
JORFTEXT000000181006(source JORF)
nomination
19 Février 199419/02/1994
De: Carpentier (Chantal)
maître de conférences d'université
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la 1re catégorie de candidats
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
JORFTEXT000000181006(source JORF)
nomination
19 Février 199419/02/1994
De: Saint-Prix (Léon)
préfet, conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Objet:
président des jurys chargés d'apprécier les épreuves instituées pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
president
JORFTEXT000000181006(source JORF)
nomination
19 Février 199419/02/1994
De: Favier (C.)
ingénieur des travaux agricoles
Objet:
Commissaires
Vins
Groupe:
Organisation du concours général agricole en 1994
JORFTEXT000000181005(source JORF)
nomination
19 Février 199419/02/1994
De: Bailly (J.)
ingénieur d'agronomie, directeur adjoint de l'E.N.I.L. de Poligny
Objet:
Commissaires
Produits laitiers
Groupe:
Organisation du concours général agricole en 1994
JORFTEXT000000181005(source JORF)
nomination
19 Février 199419/02/1994
De: Coutanceau (B.)
inspecteur de l'enseignement agricole
Objet:
Commissaires
Produits divers
Groupe:
Organisation du concours général agricole en 1994
JORFTEXT000000181005(source JORF)
nomination
19 Février 199419/02/1994
De: Guitard (J.-P.)
professeur de lycée professionnel
Objet:
Commissaires
Ovins, caprins
Groupe:
Organisation du concours général agricole en 1994
JORFTEXT000000181005(source JORF)
nomination
19 Février 199419/02/1994
De: Foucher (J.-M.)
ingénieur des travaux agricoles, sous-directeur du haras national du Lion d'Angers
Objet:
Commissaires
Chevaux
Groupe:
Organisation du concours général agricole en 1994
JORFTEXT000000181005(source JORF)
nomination
19 Février 199419/02/1994
De: Germain (J.)
ingénieur en chef d'agronomie
Objet:
2. Section des concours et présentation de produits
Commissaire principal
Groupe:
Commissariat principal
JORFTEXT000000181005(source JORF)
nomination
19 Février 199419/02/1994
De: Rolet (P.)
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
Objet:
1. Section des concours et présentation d'animaux
Commissaire principal
Groupe:
Commissariat principal
JORFTEXT000000181005(source JORF)
nomination
19 Février 199419/02/1994
De: Gallin-Martel (J.)
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
Objet:
1. Section des concours et présentation d'animaux
Commissaire principal adjoint
Groupe:
Commissariat principal
JORFTEXT000000181005(source JORF)
nomination
19 Février 199419/02/1994
De: Carrere (D.)
professeur de zootechnie
Objet:
Commissaires
Porcins
Groupe:
Organisation du concours général agricole en 1994
JORFTEXT000000181005(source JORF)
nomination
19 Février 199419/02/1994
De: Prion (R.)
ingénieur des travaux agricoles
Objet:
Commissaires
Bovins
Groupe:
Organisation du concours général agricole en 1994
JORFTEXT000000181005(source JORF)
nomination
19 Février 199419/02/1994
De: Sorbets (Pierre)
conseiller commercial de 1re classe
Objet:
au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
directeur à l'administration centrale du Crédit commercial de France
Groupe:
Direction à l'administration centrale du Crédit commercial de France
date_debut="1994-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000181004(source JORF)
disponibilité
19 Février 199419/02/1994
De: Jean Dumont
conseiller à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique no 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="1994-10-01"
JORFTEXT000000180421(source JORF)
admission
19 Février 199419/02/1994
De:
Ossola
notaire à Bergheim
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
Commission d'examen
JORFTEXT000000179469(source JORF)
composition
19 Février 199419/02/1994
De:
Nonnenmacher
notaire associé à Saverne
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
Commission d'examen
JORFTEXT000000179469(source JORF)
composition
19 Février 199419/02/1994
De:
Gangloff
notaire à Florange
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
Commission d'examen
JORFTEXT000000179469(source JORF)
composition
19 Février 199419/02/1994
De:
Saas
notaire à Remilly
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'examen
suppleant
JORFTEXT000000179469(source JORF)
composition
19 Février 199419/02/1994
De:
Kalck
notaire à Strasbourg-Neudorf
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'examen
suppleant
JORFTEXT000000179469(source JORF)
composition
19 Février 199419/02/1994
De:
Beck
notaire à Munster
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'examen
suppleant
JORFTEXT000000179469(source JORF)
composition
19 Février 199419/02/1994
De: Perrin
président de chambre à la cour d'appel de Metz, maintenu en activité
Objet:
La commission d'examen
Président suppléant
conseiller
Groupe:
Commission d'examen
suppleant
JORFTEXT000000179469(source JORF)
composition
19 Février 199419/02/1994
De:
Wiederkehr
professeur à la faculté de droit de Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'examen
suppleant
JORFTEXT000000179469(source JORF)
composition
19 Février 199419/02/1994
De:
Schott
inspecteur principal des impôts à Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'examen
suppleant
JORFTEXT000000179469(source JORF)
composition
19 Février 199419/02/1994
De:
Haegel
premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
La commission d'examen
Président
Groupe:
Commission d'examen
JORFTEXT000000179469(source JORF)
composition
19 Février 199419/02/1994
De:
Simler
doyen à la faculté de droit de Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
Commission d'examen
JORFTEXT000000179469(source JORF)
composition
19 Février 199419/02/1994
De:
Gester
inspecteur principal des impôts à Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
Commission d'examen
JORFTEXT000000179469(source JORF)
composition
19 Février 199419/02/1994
De: Lapeyre
secrétaire administratif, chef de section des affaires sanitaires et sociales
Objet:
régisseur de recettes auprès du service de contrôle sanitaire aux frontières de Bordeaux
Groupe:
Service de contrôle sanitaire aux frontières de Bordeaux
JORFTEXT000000179466(source JORF)
nomination
19 Février 199419/02/1994
De: Fischer (Paul)
commissaire divisionnaire, secrétaire général à l'Ecole supérieure des inspecteurs de la police nationale de Cannes-Ecluse
Objet:
directeur de l'Ecole nationale de police de Draveil
Groupe:
Direction de l'École nationale de police de Draveil
date_debut="1994-02-07"
ecole="École nationale de police de Draveil"
JORFTEXT000000179465(source JORF)
nomination
19 Février 199419/02/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.