19 Février 1994

JORFTEXT000000729619 (source JORF)

De:	Roze (Brigitte) attaché d'administration centrale
Objet:	auprès de la direction du Trésor régisseur d'avances intérimaire
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

date_debut="1994-02-01"

nomination

JORFTEXT000000729618 (source JORF)

De:	Bilancini (Françoise) commissaire de police, chef du service départemental des renseignements généraux du territoire de Belfort, à Belfort
Objet:	directeur départemental des renseignements généraux de l'Yonne, à Auxerre
Groupe:	Direction départementale des renseignements généraux de l'Yonne, à Auxerre

date_debut="1993-12-13"

nomination

JORFTEXT000000729617 (source JORF)

De:	Marquet (Mireille) adjoint administratif
Objet:	régisseur de recettes auprès de la direction de la protection du public (infirmerie psychiatrique) de la préfecture de police de Paris
Groupe:	Direction de la protection du public (infirmerie psychiatrique) de la préfecture de police de Paris

nomination

De:	Masson (Jean-Pierre) président-directeur général, société Sofitral
Objet:	membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

nomination

De:	Bras (Jean-Philippe) professeur d'université
Objet:	membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

nomination

De:	Bras (Jean-Philippe)
Objet:	membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

nomination

De:	Andrieu (Bernard) sous-préfet de Parthenay
Objet:	membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

nomination

De:	Dumont (Martine) directrice commerciale des éditions Citadelles-Mazenod
Objet:	membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

nomination

De:	Lemoine (Jean-Pierre) inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur
Objet:	président du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection instituée pour l'accès au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

ecole
president

nomination

De:	Trouvelot (Claude)
Objet:	pour la 1re classe de leur grade au titre de l'année 1994

promotion

De:	Tisserand (Michel)
Objet:	pour la 1re classe de leur grade au titre de l'année 1994

promotion

De:	Goudet (Jean-Pierre)
Objet:	pour la 1re classe de leur grade au titre de l'année 1994

promotion

De:	Domergue (Jean-Marie)
Objet:	pour la 1re classe de leur grade au titre de l'année 1994

promotion

De:	Coquet (Jean-Claude)
Objet:	pour la 1re classe de leur grade au titre de l'année 1994

promotion

De:	Chabas (Jacques)
Objet:	pour la 1re classe de leur grade au titre de l'année 1994

promotion

De:	Braun (Jacques) en service détaché
Objet:	pour la 1re classe de leur grade au titre de l'année 1994

promotion

De:	Bailly (Bernard)
Objet:	pour la 1re classe de leur grade au titre de l'année 1994

promotion

JORFTEXT000000729538 (source JORF)

De:	Belet (Gérard) administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères économiste auprès du Fonds monétaire international au titre de la mobilité
Groupe:	Ministère des affaires étrangères

date_debut="1993-09-01"
duree="deux ans"

détachement

De:	Leonard (Jean-Pierre)
Objet:	membre du Conseil national de la consommation au titre du collège des professionnels suppléant
Remplace:	M. de Preville (Guy)
Groupe:	Conseil national de la consommation

JORFTEXT000000729537 (source JORF)

nomination

De:	Fruleux (Philippe)
Objet:	membre du Conseil national de la consommation au titre du collège des consommateurs suppléant
Remplace:	M. Franck (Jérôme)
Groupe:	Conseil national de la consommation

JORFTEXT000000729537 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000729536 (source JORF)

De:	Melix (Geneviève)
Objet:	pour ancienneté d'âge et de services à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:	Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)

date_debut="1994-10-23"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000729536 (source JORF)

De:	Prum (Pierre)
Objet:	pour ancienneté d'âge et de services à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:	Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)

date_debut="1994-09-09"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000729535 (source JORF)

De:	Henri Vray
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite premier président de la cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_debut="1994-09-02"
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000729498 (source JORF)

De:	Joulié (Simone)
Objet:	pour ancienneté d'âge et de services à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:	Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)

date_debut="1994-09-03"
depart_retraite

admission

De:	Gilles Gémini administrateur civil, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:	14 février 1994 portant délégation de signature

habilitation

De:	Bernard Fitoussi administrateur civil, chargé de la mission Mobilité et débouchés, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:	14 février 1994 portant délégation de signature

habilitation

De:	Alain Boyer administrateur civil, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:	14 février 1994 portant délégation de signature

habilitation

De:	Claude Baland
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:	14 février 1994 portant délégation de signature

habilitation

De:	Jean-Marc Rebière directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques, et à
Objet:	dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité.”

délégation de signature

De:	Gilbert Payet sous-directeurs
Objet:	dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité.”

délégation de signature

De:	Jean-Pierre Gioux chef de service
Objet:	dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité.”

délégation de signature

De:	Claude Baland
Objet:	dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité.”

délégation de signature

JORFTEXT000000729495 (source JORF)

De:	Scheller (Michel)
Objet:	pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur
Groupe:	Société Aérospatiale

nomination

JORFTEXT000000729495 (source JORF)

De:	Scheller (Michel)
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Aérospatiale, société nationale industrielle représentant de l'Etat sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
Remplace:	M. Bernard (Michel)
Groupe:	Société Aérospatiale

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000729466 (source JORF)

De:	Rouviere (Marie-Louise) directrice d'établissement social stagiaire, directrice de 2e classe au foyer de l'enfance de Sainte-Marie (Réunion)
Objet:	dans son grade
Groupe:	Personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales

date_debut="1993-07-17"

titularisation

De:	Cluzeau (Guy) directeur d'établissement social stagiaire, directeur de 2e classe à la Fondation Halleur, à Grandvilliers (Oise)
Objet:	dans son grade
Groupe:	Personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales

JORFTEXT000000729465 (source JORF)

titularisation

De:	Ripoche (Pierre) directeur d'établissement social stagiaire, directeur de 2e classe au foyer Félix-Guillou, à La Montagne (Loire-Atlantique)
Objet:	dans son grade
Groupe:	Personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales

JORFTEXT000000729464 (source JORF)

titularisation

JORFTEXT000000547058 (source JORF)

De:	Olivier (Françoise) attaché d'administration scolaire et universitaire
Objet:	agent comptable du centre régional de documentation pédagogique dans l'académie d'Orléans-Tours
Remplace:	M. Plaux (Bernard)
Groupe:	Centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Orléans-Tours Académie d'Orléans-Tours

nomination

JORFTEXT000000547057 (source JORF)

De:	Laï (Jean-Claude) directeur d'établissement social stagiaire, directeur de 2e classe à la maison départementale de l'enfance et de l'adolescence d'Arras (Pas-de-Calais)
Objet:	dans son grade
Groupe:	Personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales

date_debut="1993-08-01"

titularisation

De:	Laprade (Pierre) directeur d'établissement social stagiaire, directeur de 2e classe au centre d'hébergement et de réadaptation sociale Maison des Allées, à Toulouse (Haute-Garonne)
Objet:	dans son grade
Groupe:	Personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales

JORFTEXT000000547056 (source JORF)

titularisation

JORFTEXT000000546246 (source JORF)

De:	Arnaud (Jean, Joseph)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général d'agronomie au conseil général d'agronomie
Groupe:	Conseil général d'agronomie

date_debut="1994-04-05"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000546245 (source JORF)

De:	Mouysset (Patrick)
Objet:	ingénieur de l'aviation civile de 2e classe

date_debut="1993-10-25"

nomination

De:	Arnal (Jean-Claude) vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:	membre suppléant de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage
Remplace:	M. Corouge (Gérard)
Groupe:	Commission spéciale de la taxe d'apprentissage

JORFTEXT000000546244 (source JORF)

nomination

De:	Ansart (Michel) conseiller de l'enseignement technologique
Objet:	membre suppléant de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage
Remplace:	M. Van de Putte (Jacques)
Groupe:	Commission spéciale de la taxe d'apprentissage

JORFTEXT000000546244 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000546244 (source JORF)

De:	Corouge (Gérard) vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:	membre titulaire de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage
Remplace:	Mme Le Foulon (Joëlle)
Groupe:	Commission spéciale de la taxe d'apprentissage

nomination

commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

De:	Alain Bezard
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées A compter de la date de publication du présent décret Tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Tribunal administratif de Lyon

JORFTEXT000000545747 (source JORF)

désignation

commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Caen"

De:	Corinne Depret
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées A compter de la date de publication du présent décret Tribunal administratif de Caen
Groupe:	Tribunal administratif de Caen

JORFTEXT000000545747 (source JORF)

désignation

JORFTEXT000000545532 (source JORF)

De:	Bosle (Roger) commissaire divisionnaire
Objet:	sous-préfet hors classe, sous-préfet de Chinon
Groupe:	Sous-préfecture - Chinon

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Chinon"
sous-prefecture_departement_code="37"

nomination

De:	Naboulet (Francis)
Objet:	au Comité de bassin Adour-Garonne, pour représenter le département de la Gironde membre suppléant
Remplace:	M. Renard (Alain)
Groupe:	Comité de bassin Adour-Garonne

JORFTEXT000000545529 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000545529 (source JORF)

De:	Faure (Michel)
Objet:	au Comité de bassin Adour-Garonne, pour représenter le département de la Gironde membre titulaire
Remplace:	M. Lamaison (Serge)
Groupe:	Comité de bassin Adour-Garonne

nomination

JORFTEXT000000363864 (source JORF)

De:	Ormancey (Gilles) professeur des universités à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Dijon
Objet:	directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Dijon
Groupe:	Académie de Dijon

date_debut="1994-01-08"

nomination

JORFTEXT000000363864 (source JORF)

De:	Eicher (Jean-Claude) professeur des universités à l'université de Dijon
Objet:	directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Dijon
Groupe:	Académie de Dijon

date_debut="1994-01-08"

cessation de fonction

JORFTEXT000000363863 (source JORF)

De:	Ormancey (Gilles) professeur des universités à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Dijon
Objet:	directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Dijon
Groupe:	Académie de Dijon

date_debut="1994-01-08"

cessation de fonction

JORFTEXT000000363579 (source JORF)

De:	Maisonneuve (Michel) agent contractuel
Objet:	régisseur d'avances et de recettes auprès du centre de formation pour la préparation aux carrières administratives, sanitaires et sociales à Dieppe
Groupe:	Centre de formation pour la préparation aux carrières administratives, sanitaires et sociales à Dieppe

nomination

De:	Brocas (Claude)
Objet:	pour la 2e classe du grade d'ingénieur général au titre de l'année 1994

promotion

De:	Vigneron (Alain)
Objet:	pour la 2e classe du grade d'ingénieur général au titre de l'année 1994

promotion

De:	Tendron (Gérard) en service détaché
Objet:	pour la 2e classe du grade d'ingénieur général au titre de l'année 1994

promotion

De:	Steinlein (Pierre) en service détaché
Objet:	pour la 2e classe du grade d'ingénieur général au titre de l'année 1994

promotion

De:	Spaak (Jean)
Objet:	pour la 2e classe du grade d'ingénieur général au titre de l'année 1994

promotion

De:	Servant (Jean)
Objet:	pour la 2e classe du grade d'ingénieur général au titre de l'année 1994

promotion

De:	Riquois (Alain) en service détaché
Objet:	pour la 2e classe du grade d'ingénieur général au titre de l'année 1994

promotion

De:	Rimkine (Pierre)
Objet:	pour la 2e classe du grade d'ingénieur général au titre de l'année 1994

promotion

De:	Rieul (Léopold)
Objet:	pour la 2e classe du grade d'ingénieur général au titre de l'année 1994

promotion

De:	Pernes (Pierre)
Objet:	pour la 2e classe du grade d'ingénieur général au titre de l'année 1994

promotion

De:	Montane (Jean)
Objet:	pour la 2e classe du grade d'ingénieur général au titre de l'année 1994

promotion

De:	Moisset (Philippe) en service détaché
Objet:	pour la 2e classe du grade d'ingénieur général au titre de l'année 1994

promotion

De:	Militon (Jacques)
Objet:	pour la 2e classe du grade d'ingénieur général au titre de l'année 1994

promotion

De:	Maquart (Daniel)
Objet:	pour la 2e classe du grade d'ingénieur général au titre de l'année 1994

promotion

De:	Manière (Yves)
Objet:	pour la 2e classe du grade d'ingénieur général au titre de l'année 1994

promotion

De:	Léoni (Jean-Claude)
Objet:	pour la 2e classe du grade d'ingénieur général au titre de l'année 1994

promotion

De:	Le Bars (Yves) en service détaché
Objet:	pour la 2e classe du grade d'ingénieur général au titre de l'année 1994

promotion

De:	Lanier (Louis)
Objet:	pour la 2e classe du grade d'ingénieur général au titre de l'année 1994

promotion

De:	Guyonneau (Auguste)
Objet:	pour la 2e classe du grade d'ingénieur général au titre de l'année 1994

promotion

De:	Guiraud (Christian)
Objet:	pour la 2e classe du grade d'ingénieur général au titre de l'année 1994

promotion

De:	Evette (Jean-Luc) en service détaché
Objet:	pour la 2e classe du grade d'ingénieur général au titre de l'année 1994

promotion

De:	Ducat (Jean-Marie) en service détaché
Objet:	pour la 2e classe du grade d'ingénieur général au titre de l'année 1994

promotion

De:	Dubourdieu (Jean) en service détaché
Objet:	pour la 2e classe du grade d'ingénieur général au titre de l'année 1994

promotion

De:	Desmartin (André)
Objet:	pour la 2e classe du grade d'ingénieur général au titre de l'année 1994

promotion

De:	Depierre (Daniel)
Objet:	pour la 2e classe du grade d'ingénieur général au titre de l'année 1994

promotion

De:	Daburon (Henri)
Objet:	pour la 2e classe du grade d'ingénieur général au titre de l'année 1994

promotion

De:	Cresson (Philippe)
Objet:	pour la 2e classe du grade d'ingénieur général au titre de l'année 1994

promotion

De:	Cornet (Jean-Marie) en service détaché
Objet:	pour la 2e classe du grade d'ingénieur général au titre de l'année 1994

promotion

De:	Charbonnel (Louis) en service détaché
Objet:	pour la 2e classe du grade d'ingénieur général au titre de l'année 1994

promotion

De:	Caudron (Louis) en service détaché
Objet:	pour la 2e classe du grade d'ingénieur général au titre de l'année 1994

promotion

De:	Carsalade (Henri) en service détaché
Objet:	pour la 2e classe du grade d'ingénieur général au titre de l'année 1994

promotion

De:	Bonneaud (Marc)
Objet:	pour la 2e classe du grade d'ingénieur général au titre de l'année 1994

promotion

De:	Benoit de Coignac (Guy) en service détaché
Objet:	pour la 2e classe du grade d'ingénieur général au titre de l'année 1994

promotion

De:	Bare (Bernard)
Objet:	pour la 2e classe du grade d'ingénieur général au titre de l'année 1994

promotion

JORFTEXT000000363557 (source JORF)

De:	Pignon (Annie) technicien de recherche
Objet:	régisseur de recettes auprès de la direction régionale des affaires culturelles d'Aquitaine pour le Centre national de la préhistoire
Groupe:	Direction régionale des affaires culturelles d'Aquitaine pour le Centre national de la préhistoire

date_debut="1994-02-01"

nomination

De:	Senecat (Lucien)
Objet:	pour ancienneté d'âge et de services à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:	Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)

date_debut="1994-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Lafond (André)
Objet:	pour ancienneté d'âge et de services à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:	Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)

date_debut="1994-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Mabille (Michel)
Objet:	pour ancienneté d'âge et de services à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:	Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)

date_debut="1994-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Benoist (Michel)
Objet:	pour ancienneté d'âge et de services à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:	Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)

date_debut="1994-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000363549 (source JORF)

De:	Yvetot (Bernard) conseiller commercial de 1re classe
Objet:	régisseur d'avances auprès de la délégation aux investissements internationaux
Groupe:	Délégation aux investissements internationaux

date_debut="1994-02-01"

nomination

JORFTEXT000000363418 (source JORF)

De:	Jacob (Christine), épouse Mary juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	auprès du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur chef du bureau de la législation minière à la direction générale de l'énergie et des matières premières pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Direction générale de l'énergie et des matières premières

date_debut="1993-06-15"

détachement

De:	Mortureux de Faudoas (Patrice) vice-président au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	auprès du ministère de l'économie adjoint au chef du bureau “pratiques anticoncurrentielles et politique générale de la concurrence” à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pour une durée maximale de trois ans
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

JORFTEXT000000363417 (source JORF)

détachement

JORFTEXT000000363378 (source JORF)

De:	Jean-Louis Dutaret
Objet:	conseiller du ministre de la communication

date_debut="1994-01-26"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la communication"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president

De:	Jean-Louis Dutaret
Objet:	président-directeur général de la Société financière de radiodiffusion
Remplace:	M. Gérard Ganser
Groupe:	Société financière de radiodiffusion (SOFIRAD)

JORFTEXT000000363377 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000363143 (source JORF)

De:	Masson (Francis) conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:	agent comptable du centre régional de documentation pédagogique dans l'académie de Lorraine
Remplace:	Mme Aubert (Simone)
Groupe:	Centre régional de documentation pédagogique

nomination

JORFTEXT000000363142 (source JORF)

De:	Child (Maud) conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:	agent comptable du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
Remplace:	M. Cimetiere (Marc)
Groupe:	Conservatoire national supérieur de musique de Lyon

nomination

JORFTEXT000000181012 (source JORF)

De:	Beseme (Jean-Louis) ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	directeur de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Remplace:	M. Villey-Desmeserets (Franck)
Groupe:	Agence de l'eau Loire-Bretagne

nomination

JORFTEXT000000181011 (source JORF)

De:	Cadart (Patrick) directeur d'établissement social stagiaire, directeur de 2e classe à la maison de l'enfance et de la famille de Taninges (Haute-Savoie)
Objet:	dans son grade
Groupe:	Personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales

date_debut="1993-07-13"

titularisation

JORFTEXT000000181010 (source JORF)

De:	Lepetit (Jean-Pierre) directeur de 2e classe d'établissement social et médico-social public
Objet:	sur le poste de direction du centre départemental de l'enfance Leclerc-Chauvin, à Angoulême (Charente) directeur adjoint au centre départemental de l'enfance Leclerc-Chauvin, à Angoulême (Charente)
Groupe:	La Poste

date_debut="1994-02-01"
a_sa_demande

mutation

De:	Cayrel (Laurent) administrateur civil détaché
Objet:	à la hors-classe sous-préfet, secrétaire général pour les affaires régionales de Lorraine
Groupe:	Lorraine

date_debut="1993-06-01"
sous-prefet

promotion

date_debut="1993-06-01"
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin"

De:	Blais (Dominique) administrateur civil détaché
Objet:	à la hors-classe sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin
Groupe:	Préfecture du Bas-Rhin

promotion

De:	Fauqueur (Yves) administrateur civil détaché
Objet:	à la hors-classe sous-préfet de Saint-Malo
Groupe:	Sous-préfecture de Saint-Malo

date_debut="1993-01-01"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Malo"
sous-prefecture_departement_code="35"

promotion

De:	Fertier (René) administrateur civil détaché
Objet:	à la hors-classe sous-préfet de Saint-Julien-en-Genevois
Groupe:	Sous-préfecture de Saint-Julien-en-Genevois

date_debut="1993-01-01"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Julien-en-Genevois"
sous-prefecture_departement_code="74"

promotion

date_debut="1993-01-01"
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

De:	Sappin (Michel) administrateur civil détaché
Objet:	à la hors-classe sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Calvados
Groupe:	Préfecture du Calvados

promotion

De:	de Charette de la Contrie (Hugues) sous-préfet de Sarrebourg
Objet:	à la hors-classe

promotion

De:	Souchon (Henri) sous-préfet de Guingamp
Objet:	à la hors-classe

promotion

De:	Senegas (Gérard) sous-préfet de Fontainebleau
Objet:	à la hors-classe

promotion

De:	Schaefer (Philippe) secrétaire général de la préfecture de la Vendée
Objet:	à la hors-classe

promotion

De:	Molle (Patrice) sous-préfet en service détaché
Objet:	à la hors-classe

promotion

De:	Millancourt (René) secrétaire général de la préfecture de l'Oise chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de l'Oise
Objet:	à la hors-classe

promotion

De:	Labussière (Jean) sous-préfet de La Trinité
Objet:	à la hors-classe

promotion

De:	Godde (Alain) sous-préfet en service détaché
Objet:	à la hors-classe

promotion

De:	Girot de Langlade (Paul) sous-préfet de Brive-la-Gaillarde
Objet:	à la hors-classe

promotion

De:	Girodet (Georges) sous-préfet en service détaché
Objet:	à la hors-classe

promotion

De:	Comiti (Jean) sous-préfet de Nérac
Objet:	à la hors-classe

promotion

De:	Bilaud (Michel) secrétaire général de la préfecture de la Savoie
Objet:	à la hors-classe

promotion

De:	Berges (Philippe) sous-préfet de Millau
Objet:	à la hors-classe

promotion

De:	Vasselin (Luc) attaché principal d'administration centrale
Objet:	membres du jury chargé d'apprécier la 2e catégorie de candidats
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

nomination

De:	Settaf (Mostafa) professeur agrégé
Objet:	membres du jury chargé d'apprécier la 2e catégorie de candidats
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

nomination

De:	Roblot (Daniel) maître de conférences d'université
Objet:	membres du jury chargé d'apprécier la 2e catégorie de candidats
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

nomination

De:	Martin (Richard-Georges) administrateur des postes et télécommunications
Objet:	membres du jury chargé d'apprécier la 2e catégorie de candidats
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

nomination

De:	Lavigne (Stéphane) maître de conférences d'université
Objet:	membres du jury chargé d'apprécier la 2e catégorie de candidats
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

nomination

De:	Bonnissol (Charles) administrateur du C.N.A.S.E.A
Objet:	membres du jury chargé d'apprécier la 2e catégorie de candidats
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

nomination

De:	Vieillard (Damien) directeur des services administratifs du secrétariat général pour les affaires régionales
Objet:	membres du jury chargé d'apprécier la 1re catégorie de candidats
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

nomination

De:	Saidj (Luc) professeur d'université
Objet:	membres du jury chargé d'apprécier la 1re catégorie de candidats
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

nomination

De:	Mauclair (Michel) professeur agrégé
Objet:	membres du jury chargé d'apprécier la 1re catégorie de candidats
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

nomination

De:	Ettori (Jean-Pierre) professeur certifié de sciences économiques et sociales
Objet:	membres du jury chargé d'apprécier la 1re catégorie de candidats
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

nomination

De:	Duchene (Rémi) inspecteur de l'administration, inspection générale de l'administration, ministère de l'intérieur
Objet:	membres du jury chargé d'apprécier la 1re catégorie de candidats
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

nomination

De:	Duchene (Rémi)
Objet:	membres du jury chargé d'apprécier la 1re catégorie de candidats
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

nomination

De:	Breining (Antoine) directeur territorial
Objet:	membres du jury chargé d'apprécier la 1re catégorie de candidats
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

nomination

De:	Vendat (Catherine) conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	membres du jury chargé d'apprécier la 2e catégorie de candidats
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

nomination

De:	Regnier-Birster (Françoise) conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:	membres du jury chargé d'apprécier la 2e catégorie de candidats
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

nomination

De:	Jourdain-Menninger (Danièle) inspecteur des affaires sociales, inspection générale des affaires sociales
Objet:	membres du jury chargé d'apprécier la 2e catégorie de candidats
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

nomination

De:	Jourdain-Menninger (Danièle)
Objet:	membres du jury chargé d'apprécier la 2e catégorie de candidats
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

nomination

De:	Lorant (Nicole) conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:	membres du jury chargé d'apprécier la 1re catégorie de candidats
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

nomination

De:	Levraut (Anne-Marie) ingénieur des ponts et chaussées
Objet:	membres du jury chargé d'apprécier la 1re catégorie de candidats
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

nomination

De:	Carpentier (Chantal) maître de conférences d'université
Objet:	membres du jury chargé d'apprécier la 1re catégorie de candidats
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

nomination

De:	Saint-Prix (Léon) préfet, conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Objet:	président des jurys chargés d'apprécier les épreuves instituées pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

ecole
president

nomination

De:	Favier (C.) ingénieur des travaux agricoles
Objet:	Commissaires Vins
Groupe:	Organisation du concours général agricole en 1994

nomination

De:	Bailly (J.) ingénieur d'agronomie, directeur adjoint de l'E.N.I.L. de Poligny
Objet:	Commissaires Produits laitiers
Groupe:	Organisation du concours général agricole en 1994

nomination

De:	Coutanceau (B.) inspecteur de l'enseignement agricole
Objet:	Commissaires Produits divers
Groupe:	Organisation du concours général agricole en 1994

nomination

De:	Guitard (J.-P.) professeur de lycée professionnel
Objet:	Commissaires Ovins, caprins
Groupe:	Organisation du concours général agricole en 1994

nomination

De:	Foucher (J.-M.) ingénieur des travaux agricoles, sous-directeur du haras national du Lion d'Angers
Objet:	Commissaires Chevaux
Groupe:	Organisation du concours général agricole en 1994

nomination

De:	Germain (J.) ingénieur en chef d'agronomie
Objet:	2. Section des concours et présentation de produits Commissaire principal
Groupe:	Commissariat principal

nomination

De:	Rolet (P.) ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
Objet:	1. Section des concours et présentation d'animaux Commissaire principal
Groupe:	Commissariat principal

nomination

De:	Gallin-Martel (J.) ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
Objet:	1. Section des concours et présentation d'animaux Commissaire principal adjoint
Groupe:	Commissariat principal

nomination

De:	Carrere (D.) professeur de zootechnie
Objet:	Commissaires Porcins
Groupe:	Organisation du concours général agricole en 1994

nomination

De:	Prion (R.) ingénieur des travaux agricoles
Objet:	Commissaires Bovins
Groupe:	Organisation du concours général agricole en 1994

nomination

JORFTEXT000000181004 (source JORF)

De:	Sorbets (Pierre) conseiller commercial de 1re classe
Objet:	au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 directeur à l'administration centrale du Crédit commercial de France
Groupe:	Direction à l'administration centrale du Crédit commercial de France

date_debut="1994-01-01"
duree="trois ans"

disponibilité

JORFTEXT000000180421 (source JORF)

De:	Jean Dumont conseiller à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre en application des dispositions de la loi organique no 86-1303 du 23 décembre 1986 relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation
Objet:	à cesser ses fonctions

date_debut="1994-10-01"

admission

De:	Ossola notaire à Bergheim
Objet:	La commission d'examen Membres titulaires
Groupe:	Commission d'examen

composition

De:	Nonnenmacher notaire associé à Saverne
Objet:	La commission d'examen Membres titulaires
Groupe:	Commission d'examen

composition

De:	Gangloff notaire à Florange
Objet:	La commission d'examen Membres titulaires
Groupe:	Commission d'examen

composition

De:	Saas notaire à Remilly
Objet:	La commission d'examen Membres suppléants
Groupe:	Commission d'examen

composition

De:	Kalck notaire à Strasbourg-Neudorf
Objet:	La commission d'examen Membres suppléants
Groupe:	Commission d'examen

composition

De:	Beck notaire à Munster
Objet:	La commission d'examen Membres suppléants
Groupe:	Commission d'examen

composition

De:	Perrin président de chambre à la cour d'appel de Metz, maintenu en activité
Objet:	La commission d'examen Président suppléant conseiller
Groupe:	Commission d'examen

composition

De:	Wiederkehr professeur à la faculté de droit de Strasbourg
Objet:	La commission d'examen Membres suppléants
Groupe:	Commission d'examen

composition

De:	Schott inspecteur principal des impôts à Strasbourg
Objet:	La commission d'examen Membres suppléants
Groupe:	Commission d'examen

composition

De:	Haegel premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:	La commission d'examen Président
Groupe:	Commission d'examen

composition

De:	Simler doyen à la faculté de droit de Strasbourg
Objet:	La commission d'examen Membres titulaires
Groupe:	Commission d'examen

composition

De:	Gester inspecteur principal des impôts à Strasbourg
Objet:	La commission d'examen Membres titulaires
Groupe:	Commission d'examen

composition

JORFTEXT000000179466 (source JORF)

De:	Lapeyre secrétaire administratif, chef de section des affaires sanitaires et sociales
Objet:	régisseur de recettes auprès du service de contrôle sanitaire aux frontières de Bordeaux
Groupe:	Service de contrôle sanitaire aux frontières de Bordeaux

nomination

JORFTEXT000000179465 (source JORF)

De:	Fischer (Paul) commissaire divisionnaire, secrétaire général à l'Ecole supérieure des inspecteurs de la police nationale de Cannes-Ecluse
Objet:	directeur de l'Ecole nationale de police de Draveil
Groupe:	Direction de l'École nationale de police de Draveil

date_debut="1994-02-07"
ecole="École nationale de police de Draveil"

nomination