14 février 1995 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (organisation)


De: Dogliani (Alain)
Objet:
en leur qualité de notaires associés
Groupe:
cessation de fonction
17 Février 199517/02/1995
De: Seassal (Roger, Antoine)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
17 Février 199517/02/1995
De: Gretchichkine-Kurgansky (Alexandre, Roger)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
17 Février 199517/02/1995
De: Colas (Gérard, Fernand, Sylvestre)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
17 Février 199517/02/1995
De: Curau (Michèle)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
17 Février 199517/02/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.