14 mai 1990 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Joseph Legoff
administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
14 mai 1990 portant délégation de signature
JORFTEXT000000524951
(source JORF)
habilitation
19 Mai 1990
19/05/1990
De:
Jean-Paul Kihl
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
14 mai 1990 portant délégation de signature
JORFTEXT000000524951
(source JORF)
habilitation
19 Mai 1990
19/05/1990
De:
Daniel Cadoux
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
14 mai 1990 portant délégation de signature
JORFTEXT000000524951
(source JORF)
habilitation
19 Mai 1990
19/05/1990
De:
Patrice Bergen
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
14 mai 1990 portant délégation de signature
JORFTEXT000000524951
(source JORF)
habilitation
19 Mai 1990
19/05/1990
De:
Françoise Toussaint
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
14 mai 1990 portant délégation de signature
JORFTEXT000000524951
(source JORF)
habilitation
19 Mai 1990
19/05/1990