19 Mai 1990


De: Guillemot (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Groupe:
date_debut="1990-06-28"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Mai 199019/05/1990
De: Spinosi (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
à compter du 1er juin 1990
a_sa_demande
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite
admission
19 Mai 199019/05/1990
De: Thillaye du Boullay (Régis)
Objet:
au terme de la prolongation légale d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 1re classe, 1er échelon
date_debut="1990-06-07"
depart_retraite
admission
19 Mai 199019/05/1990
De: Boisset (Daniel)
directeur départemental adjoint à la direction départementale de la poste du Lot
Objet:
chef de service départemental des postes de la Corse-du-Sud
Groupe:
date_debut="1990-05-02"
nomination
19 Mai 199019/05/1990
De: Vivien (Patrice, Vincent)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Marc Gaulin et Patrice Vivien, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Montreuil-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
cessation de fonction
19 Mai 199019/05/1990
De: Orth (André)
président de chambre au tribunal de commerce de Paris
Objet:
membre titulaire du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude
administrateur judiciaire et de mandataire liquidateur
Remplace:M. Le Besnerais (Pierre)
Groupe:
nomination
19 Mai 199019/05/1990
De: Théry (Gérard)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
président titulaire du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude
administrateur judiciaire et de mandataire liquidateur
Remplace:M. Girard (Joseph)
Groupe:
president
nomination
19 Mai 199019/05/1990
De: Le Duigou (Claude, Robert, Marie)
ancien notaire
Muzillac (Morbihan)
Objet:
conférés
19 Mai 199019/05/1990
De: Navarre (Philippe)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
directeur général adjoint des services de la région Aquitaine
Groupe:
date_debut="1988-10-01"
date_fin="1989-09-04"
détachement
19 Mai 199019/05/1990
De: Hulot (Henry)
directeur départemental à la direction départementale de la poste du Pas-de-Calais
Objet:
chef de service départemental des postes d'Eure-et-Loir
Groupe:
date_debut="1990-05-02"
nomination
19 Mai 199019/05/1990
De: Gauducheau (Xavier, Frédéric, Charles, Alexandre)
Objet:
commissaire-priseur associé
membre de la société civile professionnelle Alain Gallais, Jean Livinec et Charles Pincemin, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur
Rennes (Ille-et-Vilaine)
Groupe:
nomination
19 Mai 199019/05/1990
De: Van de Velde (Philippe)
Objet:
sur la liste nationale d'aptitude
praticien-conseil, chargé du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (section Chirurgie dentaire)
inscription
19 Mai 199019/05/1990
De: Stahl (Jean-Pierre)
Objet:
sur la liste nationale d'aptitude
praticien-conseil, chargé du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (section Chirurgie dentaire)
inscription
19 Mai 199019/05/1990
De: Quillet (Daniel)
Objet:
sur la liste nationale d'aptitude
praticien-conseil, chargé du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (section Chirurgie dentaire)
inscription
19 Mai 199019/05/1990
De: Marque (Jean-Bertrand)
Objet:
sur la liste nationale d'aptitude
praticien-conseil, chargé du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (section Chirurgie dentaire)
inscription
19 Mai 199019/05/1990
De: Mahot (Philippe)
Objet:
sur la liste nationale d'aptitude
praticien-conseil, chargé du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (section Chirurgie dentaire)
inscription
19 Mai 199019/05/1990
De: Dumais (Thierry)
Objet:
sur la liste nationale d'aptitude
praticien-conseil, chargé du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (section Chirurgie dentaire)
inscription
19 Mai 199019/05/1990
De: Domenech (Henri)
Objet:
sur la liste nationale d'aptitude
praticien-conseil, chargé du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (section Chirurgie dentaire)
inscription
19 Mai 199019/05/1990
De: Delolme (Gérard)
Objet:
sur la liste nationale d'aptitude
praticien-conseil, chargé du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (section Chirurgie dentaire)
inscription
19 Mai 199019/05/1990
De: Chevalier (Serge)
Objet:
sur la liste nationale d'aptitude
praticien-conseil, chargé du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (section Chirurgie dentaire)
inscription
19 Mai 199019/05/1990
De: Antoine (Jean-Luc)
Objet:
sur la liste nationale d'aptitude
praticien-conseil, chargé du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (section Chirurgie dentaire)
inscription
19 Mai 199019/05/1990
De: du Saucey (Marie-Josèphe)
Objet:
sur la liste nationale d'aptitude
praticien-conseil, chargé du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (section Chirurgie dentaire)
inscription
19 Mai 199019/05/1990
De: Quer, née Eloy (Muriel)
Objet:
sur la liste nationale d'aptitude
praticien-conseil, chargé du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (section Chirurgie dentaire)
inscription
19 Mai 199019/05/1990
De: Percot, née Paris (Claude)
Objet:
sur la liste nationale d'aptitude
praticien-conseil, chargé du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (section Chirurgie dentaire)
inscription
19 Mai 199019/05/1990
De: Pailhes (Dominique)
Objet:
sur la liste nationale d'aptitude
praticien-conseil, chargé du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (section Chirurgie dentaire)
inscription
19 Mai 199019/05/1990
De: Letellier, née Courtey (Marie-Christine)
Objet:
sur la liste nationale d'aptitude
praticien-conseil, chargé du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (section Chirurgie dentaire)
inscription
19 Mai 199019/05/1990
De: Lenne (Evelyne)
Objet:
sur la liste nationale d'aptitude
praticien-conseil, chargé du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (section Chirurgie dentaire)
inscription
19 Mai 199019/05/1990
De: Giraud, née Charlier (Marie-Annick)
Objet:
sur la liste nationale d'aptitude
praticien-conseil, chargé du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (section Chirurgie dentaire)
inscription
19 Mai 199019/05/1990
De: Fourteau, née Delbarry (Annie)
Objet:
sur la liste nationale d'aptitude
praticien-conseil, chargé du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (section Chirurgie dentaire)
inscription
19 Mai 199019/05/1990
De: Couffignal, née Trebosc (Monique)
Objet:
sur la liste nationale d'aptitude
praticien-conseil, chargé du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (section Chirurgie dentaire)
inscription
19 Mai 199019/05/1990
De: Pirioux (Henri)
Objet:
attaché de préfecture de 2e classe
A la préfecture de la Mayenne
date_debut="1990-01-01"
nomination
19 Mai 199019/05/1990
De: Favarel (Jean)
Objet:
attaché de préfecture de 2e classe
A la préfecture de la Haute-Garonne
date_debut="1990-01-01"
nomination
19 Mai 199019/05/1990
De: Loezic (Lucien)
Objet:
attaché de préfecture de 2e classe
A la préfecture de la Côte-d'Or
date_debut="1990-01-01"
nomination
19 Mai 199019/05/1990
De: Colonna (Antoine)
Objet:
attaché de préfecture de 2e classe
A la préfecture de la Corse-du-Sud
date_debut="1990-01-01"
nomination
19 Mai 199019/05/1990
De: Gachet (Jean)
Objet:
attaché de préfecture de 2e classe
A la préfecture de l'Ardèche
date_debut="1990-01-01"
nomination
19 Mai 199019/05/1990
De: Bourcier (Andrée)
Objet:
attaché de préfecture de 2e classe
A la préfecture du Val-de-Marne
date_debut="1990-01-01"
nomination
19 Mai 199019/05/1990
De: Dietrich (Jeanne)
Objet:
attaché de préfecture de 2e classe
A la préfecture du Gers
date_debut="1990-01-01"
nomination
19 Mai 199019/05/1990
De: Sarrazin (Michèle)
Objet:
attaché de préfecture de 2e classe
A la préfecture des Hautes-Alpes
date_debut="1990-01-01"
nomination
19 Mai 199019/05/1990
De: Baudart (Liliane)
Objet:
attaché de préfecture de 2e classe
A la préfecture des Ardennes
date_debut="1990-01-01"
nomination
19 Mai 199019/05/1990
De: Petit (Michèle)
Objet:
attaché de préfecture de 2e classe
A la préfecture de la Vienne
date_debut="1990-01-01"
nomination
19 Mai 199019/05/1990
De: Clozel (Georgette)
Objet:
attaché de préfecture de 2e classe
A la préfecture de la Haute-Marne
date_debut="1990-01-01"
nomination
19 Mai 199019/05/1990
De: Lhoumeau (Janine)
Objet:
attaché de préfecture de 2e classe
A la préfecture de la Charente
date_debut="1990-01-01"
nomination
19 Mai 199019/05/1990
De: Guibert (Véronique)
Objet:
attaché de préfecture de 2e classe
A la préfecture de l'Hérault
date_debut="1990-01-01"
nomination
19 Mai 199019/05/1990
De: Rat (Monique)
Objet:
attaché de préfecture de 2e classe
A la préfecture de l'Ariège
date_debut="1990-01-01"
nomination
19 Mai 199019/05/1990
De: Massonnet (Anne-Marie)
Objet:
attaché de préfecture de 2e classe
A la préfecture de Vaucluse
date_debut="1990-01-01"
nomination
19 Mai 199019/05/1990
De: Vergnolle (Jacqueline)
Objet:
attaché de préfecture de 2e classe
A la préfecture de Tarn-et-Garonne
date_debut="1990-01-01"
nomination
19 Mai 199019/05/1990
De: Pochelski-Gilbert (Marie-France)
Objet:
attaché de préfecture de 2e classe
A la préfecture de Maine-et-Loire
date_debut="1990-01-01"
nomination
19 Mai 199019/05/1990
De: Lefebvre (Pierre)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Paris
Assesseur suppléant
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
19 Mai 199019/05/1990
De: Lux (Georges)
inspecteur principal adjoint du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Nice
Assesseur suppléant
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
19 Mai 199019/05/1990
De: Cossais (Francis)
chef des services départementaux du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Lyon
Assesseur suppléant
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
19 Mai 199019/05/1990
De: Seignat (Bernard)
chef des services départementaux du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Assesseur suppléant
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
19 Mai 199019/05/1990
De: Seignol (Annie)
inspecteur principal du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Nantes
Assesseur suppléant
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
19 Mai 199019/05/1990
De: Slawik (Brigitte)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Marseille
Assesseur suppléant
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
19 Mai 199019/05/1990
De: Watine (Paul-Henry)
trésorier-payeur général des Bouches-du-Rhône et de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Marseille
Assesseur titulaire
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
19 Mai 199019/05/1990
De: Regoli (Dominique)
Objet:
professeur associé des disciplines pharmaceutiques (40e section) à l'université Strasbourg-I, à temps plein, pour l'année universitaire 1989-1990
de nationalité canadienne
Groupe:
professeur="De nationalité canadienne"
professeur_section="40"
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques (40e section) à l'université Strasbourg-I"
renouvellement
19 Mai 199019/05/1990
De: Mahe (Jean-Yves)
administrateur de 1re classe, directeur d'établissement principal des postes de 2e classe, à Paris, 14, rue Bachelard
Objet:
chef de service départemental des postes de la Sarthe
Groupe:
date_debut="1990-05-21"
nomination
19 Mai 199019/05/1990
De: Yves Moulin
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
19 Mai 199019/05/1990
De: Georges Bernède
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation et de la gestion des personnels
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
19 Mai 199019/05/1990
De: Jean Ferrier
directeur des écoles
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
19 Mai 199019/05/1990
De: Descours (Jean, Louis, Ernest, Maurice)
ancien notaire
Allègre (Haute-Loire)
Objet:
conférés
19 Mai 199019/05/1990
De: Le Puloc'h (François)
administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
membres de la commission chargée de donner un avis sur la liste des emplois et activités offerts
au titre de la mobilité
directeur du personnel d'administration centrale autres que ceux énumérés au a de l'article 1er de l'arrêté du
21 août 1972
modifié susvisé
Le directeur de l'administration générale au ministère de la coopération et du développement
membres de l'un des corps
soumis à l'obligation de mobilité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Mai 199019/05/1990
De: Guilbaud (Françoise)
administrateur civil, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
membres de la commission chargée de donner un avis sur la liste des emplois et activités offerts
au titre de la mobilité
directeur du personnel d'administration centrale autres que ceux énumérés au a de l'article 1er de l'arrêté du
21 août 1972
modifié susvisé
Le directeur de l'administration générale au ministère de la coopération et du développement
membres de l'un des corps
soumis à l'obligation de mobilité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Mai 199019/05/1990
De: Helvin (Fabienne)
administrateur civil, affectée au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire
Objet:
auprès du Centre national de la recherche scientifique
chef du service du budget et du contrôle de gestion
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1989-10-16"
duree="deux ans"
détachement
19 Mai 199019/05/1990
De: Siraut (Claude, Paul, Victor)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, secrétaire général du conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="1990-07-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Mai 199019/05/1990
De: Restout (Philippe)
Objet:
professeur associé des disciplines pharmaceutiques à l'université Paris-V
à temps partiel (50 p. 100)
Groupe:
date_debut="1990-10-01"
duree="un an"
professeur
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques à l'université Paris-V"
renouvellement
19 Mai 199019/05/1990
De: Terrier (Jean-Loup)
Objet:
professeur associé des disciplines pharmaceutiques à l'université Paris-V
à temps partiel (50 p. 100)
de nationalité française
Groupe:
date_debut="1990-10-01"
duree="un an"
professeur="De nationalité française"
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques à l'université Paris-V"
renouvellement
19 Mai 199019/05/1990
De: Blanc (Henri)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
auprès du service de l'expansion économique à l'étranger
conseiller commercial
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1989-11-22"
détachement
19 Mai 199019/05/1990
De: Roux (Daniel)
directeur départemental adjoint, directeur d'établissement principal des postes de 1re classe, à Lyon, centre de chèques postaux et de Caisse nationale d'épargne
Objet:
chef de service départemental des postes à la direction régionale de la poste de Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="1990-05-21"
nomination
19 Mai 199019/05/1990
De: Fontecave (Robert)
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Groupe:
date_debut="1990-03-14"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
19 Mai 199019/05/1990
De: Joseph Legoff
administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
habilitation
19 Mai 199019/05/1990
De: Jean-Paul Kihl
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
habilitation
19 Mai 199019/05/1990
De: Daniel Cadoux
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
habilitation
19 Mai 199019/05/1990
De: Patrice Bergen
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
habilitation
19 Mai 199019/05/1990
De: Françoise Toussaint
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
habilitation
19 Mai 199019/05/1990
De: Hue (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 1re classe, 1er échelon
date_debut="1990-08-23"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Mai 199019/05/1990
De: Ouillon (Guy)
Objet:
assurer, à titre intérimaire et jusqu'à l'installation d'un comptable titulaire, la gestion de l'agence comptable de l'université Paris-XIII
Remplace:
Mme Maillard-Billat
Groupe:
charge
19 Mai 199019/05/1990
De: Espaignet (Jean-Pierre)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Objet:
agent comptable de la caisse française des matières premières
Remplace:
Mme Durandeau
Groupe:
nomination
19 Mai 199019/05/1990
De: Grignon (Henri, Gaston)
ancien notaire
Grand-Lucé (Sarthe)
Objet:
conférés
19 Mai 199019/05/1990
De: Albisson (Robert, Jean, Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux agricoles de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Oise
Groupe:
date_debut="1990-07-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Mai 199019/05/1990
De: Briand (Pierre, Joseph, Marie)
ingénieur d'études et de fabrications du service de la surveillance industrielle de l'armement, en fonctions à la direction régionale de l'Ouest à Nantes
Objet:
à la retraite, à l'issue de sa cessation progressive d'activité, pour compter du
10 octobre 1990
avec jouissance immédiate de sa pension, et radié des cadres
à compter du même jour
admission
19 Mai 199019/05/1990
De: Mancier (Robert, Sylvain, Louis)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Brest (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
19 Mai 199019/05/1990
De: Crenn (Bertrand, Erwan)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Brest (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
19 Mai 199019/05/1990
De: Mancier (Robert, Sylvain, Louis)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Brest (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
19 Mai 199019/05/1990
De: Fournier (Fernand, Ernest)
ancien notaire
Valence (Drôme)
Objet:
conférés
19 Mai 199019/05/1990
De: Blondet (Daniel)
inspecteur principal au service logistique du réseau des bureaux de poste
Objet:
chef de service départemental des postes de la Haute-Marne
Groupe:
date_debut="1990-05-14"
nomination
19 Mai 199019/05/1990
De: Kerouanton (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 6e échelon
date_debut="1990-05-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Mai 199019/05/1990
De: Burlaud (Jeanne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
traducteur de 1re classe, 3e échelon
date_debut="1990-07-23"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Mai 199019/05/1990
De: Baudouin (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire adjoint des affaires étrangères de 1re classe, 5e échelon
date_debut="1990-06-10"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Mai 199019/05/1990
De: Bon (Philippe)
Objet:
attaché de 2e classe du Conseil économique et social, 6e échelon
avec une ancienneté de 6 mois 18 jours dans l'échelon
Groupe:
date_debut="1990-01-01"
nomination
19 Mai 199019/05/1990
De: Moulon (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
ingénieur général des télécommunications à la direction générale des télécommunications
Groupe:
date_debut="1990-06-15"
depart_retraite
admission
19 Mai 199019/05/1990
De: Lefevre (Jean-Henri)
ancien notaire
Pont-l'Evêque (Calvados)
Objet:
conférés
19 Mai 199019/05/1990
De: Levy (Patrick)
administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer (aviation civile)
Objet:
au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
date_debut="1990-04-02"
affectation
19 Mai 199019/05/1990
De: Morel (Daniel)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
date_debut="1990-03-28"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
19 Mai 199019/05/1990
De: Grill (Alain)
président-directeur général des Chantiers de l'Atlantique
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences, en continuation de mandat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Mai 199019/05/1990
De: Lefeuvre (Michel, Albert, Yves, Marie)
ancien notaire
Rennes (Ille-et-Vilaine)
Objet:
conférés
19 Mai 199019/05/1990
De: Guenot (René, Alfred, Louis)
Objet:
huissier de justice
en remplacement de la société René Guenot, huissier de justice associé, dissoute
huissier
huissier_residence="Hérimoncourt (Doubs)"
huissier_residence_departement_code="25"
nomination
19 Mai 199019/05/1990
De: Guenot (René, Alfred, Louis)
Objet:
membre de la société civile professionnelle René Guenot, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
Hérimoncourt (Doubs)
Groupe:
cessation de fonction
19 Mai 199019/05/1990
De: Kessler (Denis)
professeur des universités (science économique) à l'université Nancy-II
Objet:
de ce corps
date de sa nomination
directeur d'études non cumulant à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
date_debut="1989-09-30"
ecole
radiation
19 Mai 199019/05/1990
De: Mallet (Olivier)
Objet:
inspecteurs des finances de 1re classe
Groupe:
date_debut="1990-06-01"
nomination
19 Mai 199019/05/1990
De: Fleuriot (Pierre)
inspecteurs des finances de 2e classe
Objet:
inspecteurs des finances de 1re classe
Groupe:
date_debut="1990-06-01"
nomination
19 Mai 199019/05/1990
De: Gaillet (Gérard)
à la direction régionale des télécommunications de Poitou-Charentes
Objet:
ingénieurs de 1re classe des télécommunications
promotion
19 Mai 199019/05/1990
De: Cellmer (Jean)
à la direction générale des télécommunications
Objet:
ingénieurs de 1re classe des télécommunications
date_debut="1990-06-28"
promotion
19 Mai 199019/05/1990
De: Boutry (Louis)
au Centre national d'études des télécommunications (centre Paris B)
Objet:
ingénieurs de 1re classe des télécommunications
date_debut="1990-06-28"
promotion
19 Mai 199019/05/1990
De: Galio (Alain)
à la direction opérationnelle des télécommunications de Tours
Objet:
ingénieurs de 1re classe des télécommunications
date_debut="1990-06-24"
promotion
19 Mai 199019/05/1990
De: Schaeffer (Jean)
affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
ingénieurs de 1re classe des télécommunications
date_debut="1990-06-20"
promotion
19 Mai 199019/05/1990
De: Jaillet (Claude)
à la direction générale des télécommunications
Objet:
ingénieurs de 1re classe des télécommunications
date_debut="1990-04-17"
promotion
19 Mai 199019/05/1990
De: Leduc (Jacques)
à la direction opérationnelle des télécommunications d'Angers
Objet:
ingénieurs de 1re classe des télécommunications
date_debut="1990-03-10"
promotion
19 Mai 199019/05/1990
De: Penel (Jacques)
à la direction générale des télécommunications
Objet:
ingénieurs de 1re classe des télécommunications
date_debut="1990-03-05"
promotion
19 Mai 199019/05/1990
De: Lucas (Jean-Luc)
à la direction générale des télécommunications
Objet:
ingénieurs de 1re classe des télécommunications
date_debut="1990-03-03"
promotion
19 Mai 199019/05/1990
De: Delvaux (Gilles)
à la direction opérationnelle des télécommunications de Toulon
Objet:
ingénieurs de 1re classe des télécommunications
date_debut="1990-03-01"
promotion
19 Mai 199019/05/1990
De: Lavenir (Frédéric)
Objet:
inspecteurs des finances de 2e classe
Groupe:
date_debut="1990-06-01"
nomination
19 Mai 199019/05/1990
De: Giscard d'Estaing (Antoine)
d'Hinnin (Dominique)
Objet:
inspecteurs des finances de 2e classe
Groupe:
date_debut="1990-06-01"
nomination
19 Mai 199019/05/1990
De: Costa de Beauregard (Olivier)
Objet:
inspecteurs des finances de 2e classe
Groupe:
date_debut="1990-06-01"
nomination
19 Mai 199019/05/1990
De: Bassères (Jean)
inspecteurs des finances de 3e classe
Objet:
inspecteurs des finances de 2e classe
Groupe:
date_debut="1990-06-01"
nomination
19 Mai 199019/05/1990
De: Morali (Véronique)
Objet:
inspecteurs des finances de 2e classe
Groupe:
date_debut="1990-06-01"
nomination
19 Mai 199019/05/1990
De: Garnier (Daniel)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Objet:
au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
date_debut="1990-05-01"
affectation
19 Mai 199019/05/1990
De: Lecompt (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="1990-06-08"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Mai 199019/05/1990
De: Boucher (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire adjoint des affaires étrangères de 1re classe, 5e échelon
date_debut="1990-06-11"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Mai 199019/05/1990
De: Durand (Patrice)
sous-directeur des participations à la direction du Trésor
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande
au titre du ministère de l'économie, des finances et du budget
Remplace:Mme Le Lorier (Anne)
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
19 Mai 199019/05/1990
De: Manzanarès (Henri)
Objet:
des cadres pour être admis, pour limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
9 septembre 1990
agent supérieur de classe fonctionnelle, 3e échelon
depart_retraite
radiation
19 Mai 199019/05/1990
De: Vidron (Françoise), veuve Péquin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conservateur d'archives en chef, 5e échelon
date_debut="1990-06-29"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Mai 199019/05/1990
De: Reynaud (Patrick, Louis, Jean)
Objet:
notaire
Remplace:M. Reynaud (Louis, Henri, Jean, Paul)
notaire
notaire_residence="Burie (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
19 Mai 199019/05/1990
De: Dalmont (Roger, Emile)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Château-du-Loir (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
19 Mai 199019/05/1990
De: Dalmont (Christophe, Roger, Jérôme)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Château-du-Loir (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
19 Mai 199019/05/1990
De: Dalmont (Roger, Emile)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Château-du-Loir (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
cessation de fonction
19 Mai 199019/05/1990
De: Dupuy (Anne-Marie)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section de la commission des recours des réfugiés instituée par la loi du
25 juillet 1952
portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
date_debut="1990-05-02"
president
nomination
19 Mai 199019/05/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.