14 mai 1992 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean Varret
Général
chef de la mission militaire de coopération, haut fonctionnaire de défense, et
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
14 mai 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000358982
(source JORF)
désignation
16 Mai 1992
16/05/1992
De:
François Felix
Colonel
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
14 mai 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000358982
(source JORF)
désignation
16 Mai 1992
16/05/1992
De:
Philippe Capodanno
Colonel
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
14 mai 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000358982
(source JORF)
désignation
16 Mai 1992
16/05/1992