14 mai 1992 portant délégation de signature (organisation)


De: Jean Varret
Général
chef de la mission militaire de coopération, haut fonctionnaire de défense, et
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
14 mai 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000358982(source JORF)
désignation
16 Mai 199216/05/1992
De: François Felix
Colonel
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
14 mai 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000358982(source JORF)
désignation
16 Mai 199216/05/1992
De: Philippe Capodanno
Colonel
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
14 mai 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000358982(source JORF)
désignation
16 Mai 199216/05/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.