14 mars 1990 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe Grand
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions, les pièces visées à l'article 1er de l'arrêté du
2 novembre 1988
susvisé (alinéas 4o à 11o) et dont le montant n'excède pas 10 millions de francs
Groupe:
14 mars 1990 portant délégation de signature
JORFTEXT000000341758
(source JORF)
habilitation
16 Mars 1990
16/03/1990