14 novembre 1997 portant délégation de signature (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Roger Bur
attachés d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
14 novembre 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000386949(source JORF)
habilitation
18 Novembre 199718/11/1997
De: Jean-Marc Magda
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
14 novembre 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000386949(source JORF)
habilitation
18 Novembre 199718/11/1997
De: François de Leyris
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
14 novembre 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000386949(source JORF)
habilitation
18 Novembre 199718/11/1997
De: Laurent Buisson
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
14 novembre 1997
susvisé
Yann Dyèvre, Fabrice Leggeri et Maurice Dadouche, administrateurs civils
Groupe:
14 novembre 1997 portant délégation de signature
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habilitation
18 Novembre 199718/11/1997
De: Ramiro Riera
sous-directeur du contentieux et des affaires juridiques
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
14 novembre 1997
susvisé
Groupe:
14 novembre 1997 portant délégation de signature
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habilitation
18 Novembre 199718/11/1997
De: Jacques Quastana
sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
14 novembre 1997
susvisé
Groupe:
14 novembre 1997 portant délégation de signature
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habilitation
18 Novembre 199718/11/1997
De: Hervé Masurel
chef de service
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
14 novembre 1997
susvisé
Groupe:
14 novembre 1997 portant délégation de signature
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habilitation
18 Novembre 199718/11/1997
De: Eric Maire
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
14 novembre 1997
susvisé
Groupe:
14 novembre 1997 portant délégation de signature
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habilitation
18 Novembre 199718/11/1997
De: Raphaël Bartolt
sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
14 novembre 1997
susvisé
Groupe:
14 novembre 1997 portant délégation de signature
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habilitation
18 Novembre 199718/11/1997
De: Andrée Buxeraud
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions, les correspondances courantes se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
14 novembre 1997
susvisé
Groupe:
14 novembre 1997 portant délégation de signature
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habilitation
18 Novembre 199718/11/1997
De: Jacqueline Le Roy des Barres
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
14 novembre 1997 portant délégation de signature
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habilitation
18 Novembre 199718/11/1997
De: Michèle Barrière-Litvak
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
14 novembre 1997 portant délégation de signature
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habilitation
18 Novembre 199718/11/1997
De: Marie-Paule Fournier
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
14 novembre 1997
susvisé
Yann Dyèvre, Fabrice Leggeri et Maurice Dadouche, administrateurs civils
Groupe:
14 novembre 1997 portant délégation de signature
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habilitation
18 Novembre 199718/11/1997
De: Marie-Christine Cornec
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
14 novembre 1997
susvisé
Yann Dyèvre, Fabrice Leggeri et Maurice Dadouche, administrateurs civils
Groupe:
14 novembre 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000386949(source JORF)
habilitation
18 Novembre 199718/11/1997
De: Claudine Tsiklitiras-Caron
MM
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
14 novembre 1997
susvisé
Groupe:
14 novembre 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000386949(source JORF)
habilitation
18 Novembre 199718/11/1997
De: Anne-Françoise Tissier
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
14 novembre 1997
susvisé
Groupe:
14 novembre 1997 portant délégation de signature
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habilitation
18 Novembre 199718/11/1997
De: Maryse Mucchielli
administrateurs civils
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
14 novembre 1997
susvisé
Groupe:
14 novembre 1997 portant délégation de signature
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habilitation
18 Novembre 199718/11/1997
De: Marie Battestini
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
14 novembre 1997
susvisé
Groupe:
14 novembre 1997 portant délégation de signature
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habilitation
18 Novembre 199718/11/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.