huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Guy Tanneau et Jean Gaudio, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Guy Tanneau et Jean Gaudio, huissiers de justice associés

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général d'agronomie, en fonction au Conseil général d'agronomie

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Didier Fournier, Roger Piat et Michel Bouin, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Dieterich, Camille Cretin et Michel Pages, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société Jean-Paul Dieterich, Camille Cretin et Michel Pages, notaires associés

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Maurice Dunand et Christine Dunand-Rousset, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

au tribunal administratif de Lille

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Limoges

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Lille

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Pau

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Bastia

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Poitiers

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Poitiers

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Pau

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Nantes

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Besançon

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Nantes

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Besançon

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Strasbourg

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Nantes

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Nantes

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Strasbourg

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Clermont-Ferrand

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Limoges

dans les tribunaux administratifs ci-après

administrateur civil hors classe en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité

dans le corps des administrateurs civils et radiée dudit corps

date de sa nomination

conseiller maître à la Cour des comptes

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe

auprès de la Confédération française de la coopération agricole

directeur du département Entreprises

directeur adjoint du travail de classe normale affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Lot-et-Garonne (SDITEPSA)

au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle

historien

membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Versailles

personnalités extérieures

directeur de recherches au Centre national de recherches scientifiques

membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Versailles

personnalités extérieures

président de l'université de Versailles - Saint-Quentin

membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Versailles

personnalités extérieures

directeur de recherche au Centre national de recherches scientifiques

membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Versailles

personnalités extérieures

adjointe au directeur du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement des Yvelines

membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Versailles

personnalités extérieures

au grade de chef d'escadron

officier servant sous contrat

chef de choeur de l'armée française à la garde républicaine

à faire valoir ses droits à la retraite

pour limite d'âge

inspecteur général des postes et télécommunications affecté au Conseil général des technologies de l'information

secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle

secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général)

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Serge Minot et Bertrand Larivière, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Serge Minot et Bertrand Larivière, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Serge Minot et Bertrand Larivière, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Daniel Brochard et Monique Warin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire

administrateur civil, affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

à la Caisse des dépôts et consignations

administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement

au ministère de l'intérieur

sur une liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur des travaux ruraux à la suite du résultat des épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des ingénieurs des travaux ruraux ouvert

au titre de l'année 1997

sur une liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur des travaux ruraux à la suite du résultat des épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des ingénieurs des travaux ruraux ouvert

au titre de l'année 1997

sur une liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur des travaux ruraux à la suite du résultat des épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des ingénieurs des travaux ruraux ouvert

au titre de l'année 1997

sur une liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur des travaux ruraux à la suite du résultat des épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des ingénieurs des travaux ruraux ouvert

au titre de l'année 1997

attaché principal d'administration centrale

à signer

dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé, les recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150 000 F

attaché d'administration centrale

à signer

dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé, les recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150 000 F

administrateur civil

à signer

dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé, les recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150 000 F

attachés d'administration centrale

à signer

dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes

à signer

dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière

attachés principaux d'administration centrale

à signer

dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière

attachés principaux d'administration centrale

à signer

dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

Yann Dyèvre, Fabrice Leggeri et Maurice Dadouche, administrateurs civils

sous-directeur du contentieux et des affaires juridiques

à signer

dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative

à signer

dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

chef de service

à signer

dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

attachés principaux d'administration centrale

à signer

dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières

à signer

dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

attaché principal d'administration centrale

à signer

dans la limite de ses attributions, les correspondances courantes se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

à signer

dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes

à signer

dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes

à signer

dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

Yann Dyèvre, Fabrice Leggeri et Maurice Dadouche, administrateurs civils

à signer

dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

Yann Dyèvre, Fabrice Leggeri et Maurice Dadouche, administrateurs civils

MM

à signer

dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

à signer

dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

administrateurs civils

à signer

dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

à signer

dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir des droits à la retraite

par limite d'âge

anciens élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves géographes

ingénieurs-élèves géographes

au grade de secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 1re classe les secrétaires adjoints principaux des affaires étrangères de 2e classe

Cadre d'Orient

au grade de secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 1re classe les secrétaires adjoints principaux des affaires étrangères de 2e classe

Cadre général

au grade de secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 1re classe les secrétaires adjoints principaux des affaires étrangères de 2e classe

Cadre général

au 1er échelon

au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères

au titre de l'année 1997, les secrétaires adjoints des affaires étrangères

au 1er échelon

au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères

au titre de l'année 1997, les secrétaires adjoints des affaires étrangères

au 3e échelon

au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères

au titre de l'année 1997, les secrétaires adjoints des affaires étrangères

au 4e échelon

au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères

au titre de l'année 1997, les secrétaires adjoints des affaires étrangères

au 2e échelon

au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères

au titre de l'année 1997, les secrétaires adjoints des affaires étrangères

au 1er échelon

au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères

au titre de l'année 1997, les secrétaires adjoints des affaires étrangères

au 6e échelon

au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères

au titre de l'année 1997, les secrétaires adjoints des affaires étrangères

au 2e échelon

au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères

au titre de l'année 1997, les secrétaires adjoints des affaires étrangères

au 4e échelon

au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères

au titre de l'année 1997, les secrétaires adjoints des affaires étrangères

membre de l'Académie des sciences

président du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissier de justice

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Michel Landeroin, Robert Beylard, Jean Billaud, Daniel Marcadie et Jean-Philippe Sarrazy, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société Michel Landeroin, Robert Beylard, Jean Billaud, Daniel Marcadie et Jean-Philippe Sarrazy, notaires associés

membre du Comité national de la coordination gérontologique

au titre du 2o de l'article 1er du décret no 97-427 du

sur désignation de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

administrateur civil, affectée au ministère de la culture et de la communication

au ministère de l'emploi et de la solidarité

administrateur civil en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations

dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil, affectée au ministère de la défense

du Conseil d'Etat

rapporteur

au titre de la mobilité

administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

auprès du service de l'expansion économique à l'étranger

conseiller commercial

pour une durée maximale de deux ans

au titre de la mobilité

secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle

secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général)

administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur

sous-préfet

pour une durée maximale de cinq ans

administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur

auprès du ministère des affaires étrangères

secrétaire des affaires étrangères

au titre de la mobilité

pour une durée maximale de deux ans

professeur au Collège de France

membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités

professeur à l'université Lyon-I

membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités

professeur à l'université libre de Bruxelles

membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités

directeur du département des sciences physiques et mathématiques au Centre national de la recherche scientifique

membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités

professeur à l'université Paris-VI

membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités

directeur de l'unité 453 à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités

directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique

membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités

professeur à l'université Paris-XI

membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités

directeur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique

membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités

directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique

membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités

professeur à l'université Grenoble-I

membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités

membre de l'Académie des sciences

membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités

ingénieur au Commissariat à l'énergie atomique

membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Georges Moisan, Yves Pillon de Saint Chereau et Michel Campas, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire associé

membre de la société civile professionnelle André Esparon, Michel Baret, Xavier Lecadieu et Patrice Thien-Ah-Koon, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire

notaire

au tribunal administratif de Nice

dans les tribunaux administratifs ci-après

aux tribunaux administratifs de Fort-de-France

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Grenoble

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif d'Amiens

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Marseille

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Clermont-Ferrand

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Versailles

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Rouen

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif d'Amiens

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif d'Amiens

dans les tribunaux administratifs ci-après

administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la pêche

dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps

date de sa nomination

inspecteur général de l'agriculture

administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la pêche

dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps

date de sa nomination

inspecteur général de l'agriculture

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires étrangères (Coopération)

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des affaires étrangères (Coopération)

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, en fonction à l'Office national des forêts

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Lot-et-Garonne (SDITEPSA)

administrateur civil en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Industrie)

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Industrie)