14 octobre 1992 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel Fernet
directeur des affaires financières et économiques
Objet:
comme représentant du ministre de l'agriculture et du développement rural
Groupe:
14 octobre 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000161419
(source JORF)
désignation
21 Octobre 1992
21/10/1992