administrateur civil, chef de la division Informatique et logistique

tous actes et décisions concernant la gestion des moyens matériels, informatiques et bureautiques nécessaires au fonctionnement des services d'administration centrale et, le cas échéant, des services déconcentrés

administrateur civil

pour tous actes et décisions relevant de ses attributions

contractuel

au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, décisions et pièces comptables relevant des attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion

au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, décisions et pièces comptables relevant des attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion

de

au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, décisions et pièces comptables relevant des attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion

attaché d'administration centrale

au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, décisions et pièces comptables relevant des attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion

conseiller d'Etat

président de la section du rapport et des études

Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes

haut fonctionnaire de défense au secrétariat d'Etat à la mer

le diplôme d'ingénieur civil géographe

aux élèves ci-après désignés, sortis en 1992 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs géographes), après avoir satisfait aux conditions de scolarité

le diplôme d'ingénieur civil géographe

aux élèves ci-après désignés, sortis en 1992 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs géographes), après avoir satisfait aux conditions de scolarité

des cadres, pour limite d'âge

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur de recherche de 2e classe de l'Institut national de la recherche agronomique, affecté à la station d'agronomie et de physiologie végétale du centre de recherche d'Antibes

le diplôme d'ingénieur diplômé du corps des ingénieurs géographes

aux élèves ci-après désignés, sortis en 1992 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs géographes) après avoir satisfait aux conditions de scolarité

le diplôme d'ingénieur diplômé du corps des ingénieurs géographes

aux élèves ci-après désignés, sortis en 1992 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs géographes) après avoir satisfait aux conditions de scolarité

membre de la commission interministérielle des radioéléments artificiels

deuxième représentant suppléant du ministère de la défense

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions de l'article 1er du décret no53-711 du

de l'article 4 (alinéa 2) de la loi du

du code des pensions civiles et militaires de retraite

trésorier-payeur général du département des Pyrénées-Orientales (4ecatégorie)

directeur de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules (IN2P3)

membre de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

représentant titulaire du ministre de l'éducation nationale et de la culture

directeur du perfectionnement

à compter de la date du présent arrêté

membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général

Représentants du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

Suppléant

directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Limousin

à compter de la date du présent arrêté

membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général

Représentants des directions régionales des affaires sanitaires et sociales

Suppléants

directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Basse-Normandie

à compter de la date du présent arrêté

membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général

Représentants des directions régionales des affaires sanitaires et sociales

Suppléants

directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lorraine

à compter de la date du présent arrêté

membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général

Représentants des directions régionales des affaires sanitaires et sociales

Suppléants

inspecteur

à compter de la date du présent arrêté

membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général

Représentants de l'inspection des affaires sociales

Suppléants

inspecteur général

à compter de la date du présent arrêté

membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général

Représentants de l'inspection des affaires sociales

Suppléants

administrateur civil, chef du bureau A2 à la direction de la sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général

Représentants de la direction de la sécurité sociale

Titulaire

Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant

Suppléant

inspecteur

à compter de la date du présent arrêté

membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général

Représentants de l'inspection des affaires sociales

Suppléants

administrateur civil, chef de la division des affaires générales à la direction de la sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général

Représentants de la direction de la sécurité sociale

Titulaire

Personnes qualifiées

Suppléants

directeur de la caisse régionale d'assurance maladie d'Aquitaine

à compter de la date du présent arrêté

membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général

Représentants de la direction de la sécurité sociale

Titulaire

Personnes qualifiées

Suppléants

maître des requêtes au Conseil d'Etat

à compter de la date du présent arrêté

membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général

Titulaire

directeur

à compter de la date du présent arrêté

membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général

Représentants du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

Titulaire

directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bretagne

à compter de la date du présent arrêté

membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général

Représentants des directions régionales des affaires sanitaires et sociales

Titulaires

directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Aquitaine

à compter de la date du présent arrêté

membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général

Représentants des directions régionales des affaires sanitaires et sociales

Titulaires

inspecteur général

à compter de la date du présent arrêté

membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général

Représentants de l'inspection des affaires sociales

Titulaires

inspecteur général

à compter de la date du présent arrêté

membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général

Représentants de l'inspection des affaires sociales

Titulaires

inspecteur général

à compter de la date du présent arrêté

membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général

Représentants de l'inspection des affaires sociales

Titulaires

directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Provence-Alpes-Côte d'Azur

à compter de la date du présent arrêté

membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général

Représentants des directions régionales des affaires sanitaires et sociales

Titulaires

sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction de la sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général

Représentants de la direction de la sécurité sociale

Titulaire

Personnes qualifiées

Titulaires

directeur de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général

Représentants de la direction de la sécurité sociale

Titulaire

Personnes qualifiées

Titulaires

maître de conférences à l'université Paris-VII

directeur d'études à la section des sciences historiques et philologiques de l'Ecole pratique des hautes études

Histoire et philologie de la Chine classique

maître de conférences au même établissement

directeur d'études à la section des sciences historiques et philologiques de l'Ecole pratique des hautes études

à faire valoir ses droits à la retraite

directeur de recherche de 2e classe de l'Institut national de la recherche agronomique, affecté à la station de pathologie végétale du centre de recherche d'Avignon

docteur de l'université Rennes-I

après concours, chargé de recherche de 1re classe stagiaire de l'Institut national de la recherche agronomique

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Michel Trevillot et Hervé Monge, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

professeur à l'université de Dijon

directeur d'études cumulant à la section des sciences historiques et philologiques de l'Ecole pratique des hautes études

Philologie italique et latine

professeur à l'université Paris-V

directeur d'études cumulant à la section des sciences historiques et philologiques de l'Ecole pratique des hautes études

Histoire des institutions européennes

professeur à l'université Paris-II

directeur d'études cumulant à la section des sciences historiques et philologiques de l'Ecole pratique des hautes études

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, échelon fonctionnel

directeur délégué de Groupama Assurances

membre du Conseil national des assurances

au titre des représentants des professions de l'assurance

membre de la commission de la réglementation

représentant des entreprises d'assurance

membre de la commission consultative de l'assurance

représentant des entreprises d'assurance

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du

de l'article 4 (2e alinéa) de la loi du

du code des pensions civiles et militaires de retraite

trésorier-payeur général de l'Aube (poste de 4e catégorie)

Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes

commissaire aux transports maritimes

ancien huissier de justice

Questembert (Morbihan)

conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date de sa nomination

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membres suppléants au conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des organismes ou professions concernés par la collecte

ou l'utilisation des informations sur l'état de l'environnement

membres suppléants au conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des organismes ou professions concernés par la collecte

ou l'utilisation des informations sur l'état de l'environnement

conseiller technique au ministère de l'agriculture et du développement rural

membres suppléants au conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

chargé de mission au ministère de la recherche et de l'espace

membres suppléants au conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

sous-directeur au secrétariat d'Etat à la mer

membres suppléants au conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

agent contractuel au ministère de l'environnement

membres suppléants au conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

adjoint-directeur au ministère de l'industrie et du commerce extérieur

membres suppléants au conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

chargé de mission au ministère de l'équipement, du logement et des transports

membres suppléants au conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

sous-directeur au ministère des affaires étrangères

membres suppléants au conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

attachée à la direction du budget

membres suppléants au conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

sous-directeur au ministère de la santé

membres suppléants au conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

membres suppléants au conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des personnalités qualifiées

membres suppléants au conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des personnalités qualifiées

membres suppléants au conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des personnalités qualifiées

membres suppléants au conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des personnalités qualifiées

adjoint administratif principal

régisseur de recettes auprès du service administratif de la météorologie

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon

notaires associés

notaires associés

notaire

inspecteur principal des P.T.T

membre du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

représentant de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (C.G.T.)

adjoint de contrôle des transports terrestres

régisseur de recettes auprès de la direction départementale de l'équipement des Yvelines

ingénieur en chef des ponts et chaussées à la direction des transports terrestres du ministère de l'équipement, du logement et des transports

membre du conseil d'administration de la Compagnie française de navigation rhénane

membre du Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof

Mme Frere

à faire valoir leurs droits à la retraite

du jour de la remise de leur service et, au plus tôt

en application des articles L. 4 (1o) et L. 24-I (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

trésorier-payeur général des Côtes-d'Armor

à faire valoir leurs droits à la retraite

du jour de la remise de leur service et, au plus tôt

en application des articles L. 4 (1o) et L. 24-I (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

trésorier-payeur général de la Charente

des cadres, pour limite d'âge

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur de recherche de 2e classe de l'Institut national de la recherche agronomique, affecté à la station d'amélioration des plantes du centre de recherche de Rennes

directeur de la recherche et des affaires économiques et internationales

au titre de représentant du ministère de l'environnement

membre du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

à faire valoir ses droits à la retraite

directeur de recherche de classe exceptionnelle de l'Institut national de la recherche agronomique, affecté à la station de recherche sur la viande du centre de recherche de Clermont-Ferrand-Theix

ingénieur en chef des ponts et chaussées à la direction des transports terrestres

membre du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg

docteur de l'université Montpellier-II

après concours, chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique les agents ci-après désignés, dans les conditions suivantes

titulaire d'un diplôme d'études approfondies

après concours, chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique les agents ci-après désignés, dans les conditions suivantes

titulaire d'un diplôme d'études approfondies

après concours, chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique les agents ci-après désignés, dans les conditions suivantes

docteur de l'université de Poitiers

après concours, chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique les agents ci-après désignés, dans les conditions suivantes

docteur de l'université Paris-XI

après concours, chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique les agents ci-après désignés, dans les conditions suivantes

titulaire d'un diplôme d'études approfondies

après concours, chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique les agents ci-après désignés, dans les conditions suivantes

docteur de l'université Claude-Bernard

après concours, chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique les agents ci-après désignés, dans les conditions suivantes

directeur des affaires financières et économiques

comme représentant du ministre de l'agriculture et du développement rural

administrateur civil

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

sous-directeur

de

vice-président conservateur de la commission exécutive du Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof

Mme Frere