14 octobre 1994 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Joseph-Antoine d'Ornano
secrétaire général
Objet:
à signer, au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
14 octobre 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000349107
(source JORF)
habilitation
21 Octobre 1994
21/10/1994
De:
Bertrand Delcros
sous-directeurs
Objet:
à signer, au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
14 octobre 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000349107
(source JORF)
habilitation
21 Octobre 1994
21/10/1994
De:
Sophie Moati
Objet:
à signer, au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
14 octobre 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000349107
(source JORF)
habilitation
21 Octobre 1994
21/10/1994