21 Octobre 1994

sous-directeur à la maison d'arrêt de Paris la Santé

au grade de directeur de 2e classe

attachés principaux de 2e classe

membre de la société civile professionnelle Xavier Adenis-Lamarre, Franck Malauzat, Michel Houzelot, Alain Desqueyroux, Jean-Marie Dambier, Alain Gauthier, André Burias, Christian Peyrissac, Bernard Bentejac, Philippe Dambier et Pierre Houzelot, notaires associés, titulaire d'un office notarial

membre de la société Xavier Adenis-Lamarre, Franck Malauzat, Michel Houzelot, Alain Desqueyroux, Jean-Marie Dambier, Alain Gauthier, André Burias, Christian Peyrissac, Bernard Bentejac, Philippe Dambier et Pierre Houzelot, notaires associés

commissaire du Gouvernement auprès de la Société nationale des poudres et explosifs (S.N.P.E.)

cadastré section K, nos 274 et 276, et section N, no 386, pour une contenance totale de 1 237 mètres carrés, tel au surplus qu'il figure délimité par un liseré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1)

à titre définitif au ministère du budget pour les besoins de la direction générale des impôts un ensemble immobilier domanial, sis 6, avenue de France, à

professeur au Collège de France

président du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon

à la 1re classe, 1er échelon

ou, s'il est empêché

b) Pour les affaires relatives aux aéronefs

a) Pour les questions de radioélectricité

ou, s'il est empêché

a) Pour les questions de radioélectricité

conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, conseiller d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à Pékin

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique populaire lao

professeur à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications (Télécom Paris)

membre de la commission des titres d'ingénieur

au titre des membres choisis

en raison de leur compétence scientifique et technique, pris dans le personnel des établissements délivrant le titre d'ingénieur diplômé autres que les établissements publics relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur

attachés d'administration centrale

pour l'accès à la 2e classe du grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de la justice

au titre de l'année 1993

pour l'accès à la 2e classe du grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de la justice

au titre de l'année 1993

sous-directeur à la maison d'arrêt de Grenoble

au grade de directeur de 2e classe

attaché territorial du conseil régional de Franche-Comté, en service détaché auprès du ministère des départements et territoires d'outre-mer

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer

attaché principal de 2e classe, 2e échelon, avec une ancienneté conservée au

directeur du laboratoire d'océanographie dynamique et de climatologie

membre du comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

attaché principal d'administration centrale, en service détaché

dans les cadres de l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget et radiée de son corps d'origine

date de son intégration dans les services de la région d'Ile-de-France

directeur de classe exceptionnelle

attaché principal d'administration scolaire et universitaire

directeur des études et des stages à l'institut régional d'administration de Lille

au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

directeur du cabinet, à

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

directeur adjoint du cabinet, et à

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 6e échelon (ancienneté du 17 septembre 1993)

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef de l'aviation civile

conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président au tribunal administratif de Poitiers

secrétaire général

à signer, au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions

mentionnés à l'article 1er

à signer, au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions

mentionnés à l'article 1er

à signer, au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions

mentionnés à l'article 1er

chef du service juridique et technique de l'information

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à la 1re classe de leur grade

au titre de l'année 1994

à la 1re classe de leur grade

au titre de l'année 1994

à la 1re classe de leur grade

au titre de l'année 1994

à la 1re classe de leur grade

au titre de l'année 1994

attaché principal d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale de 2e classe, en position de service détaché sur un emploi d'attaché principal de 2e classe du ministère des affaires étrangères

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères

avoué près la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense

attaché d'administration centrale

commissaire du Gouvernement

élèves commissaires de l'armée de terre pour compter du

secrétaire adjoint des affaires étrangères

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au titre de la mobilité

directeur de 2e classe à la maison d'arrêt de Rouen

au grade de directeur de 1re classe

directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique