15 avril 1993 portant délégation de signature (organisation)

De: Didier Bargas
chef de service
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
15 avril 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000725617(source JORF)
habilitation
16 Avril 199316/04/1993
De: Raymond Piganiol
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, tous arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
15 avril 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000725617(source JORF)
habilitation
16 Avril 199316/04/1993
De: Didier Bargas
chef de service
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, tous arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
15 avril 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000725617(source JORF)
habilitation
16 Avril 199316/04/1993
De: Marie-Hélène Poinssot
sousdirecteurs
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, tous arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
15 avril 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000725617(source JORF)
habilitation
16 Avril 199316/04/1993
De: Lucile Mariotte
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, tous arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
15 avril 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000725617(source JORF)
habilitation
16 Avril 199316/04/1993