16 Avril 1993


De: Guichard (Thierry)
clerc d'avoué à Versailles
Objet:
membre suppléant
Remplace:Mme Duguet (Jeanne)
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué
suppleant
JORFTEXT000000725619(source JORF)
nomination
16 Avril 199316/04/1993
De: Duguet (Jeanne)
clerc d'avoué à Paris
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Bettan (Patrick)
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué
JORFTEXT000000725619(source JORF)
nomination
16 Avril 199316/04/1993
De: Didier Bargas
chef de service
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
15 avril 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000725617(source JORF)
habilitation
16 Avril 199316/04/1993
De: Raymond Piganiol
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, tous arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
15 avril 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000725617(source JORF)
habilitation
16 Avril 199316/04/1993
De: Didier Bargas
chef de service
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, tous arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
15 avril 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000725617(source JORF)
habilitation
16 Avril 199316/04/1993
De: Marie-Hélène Poinssot
sousdirecteurs
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, tous arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
15 avril 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000725617(source JORF)
habilitation
16 Avril 199316/04/1993
De: Lucile Mariotte
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, tous arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
15 avril 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000725617(source JORF)
habilitation
16 Avril 199316/04/1993
De: Henri Paul
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000545222(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 199316/04/1993
De: Jean-Paul Le Divenah
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000545222(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 199316/04/1993
De: Eric Missaut
chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
JORFTEXT000000360173(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 199316/04/1993
De: Jean-François Copé
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
JORFTEXT000000179294(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 199316/04/1993
De: Maffioli (Claude)
président de la Confédération des syndicats médicaux français
Objet:
membres de la commission des comptes de la sécurité sociale
2°
représentants des organisations professionnelles de médecins
Groupe:
Commission des comptes de la sécurité sociale
JORFTEXT000000179231(source JORF)
nomination
16 Avril 199316/04/1993
De: Gras (Jean)
président de la Fédération des médecins de France
Objet:
membres de la commission des comptes de la sécurité sociale
2°
représentants des organisations professionnelles de médecins
Groupe:
Commission des comptes de la sécurité sociale
JORFTEXT000000179231(source JORF)
nomination
16 Avril 199316/04/1993
De: Bouton (Richard)
président de la Fédération française des médecins généralistes
Objet:
membres de la commission des comptes de la sécurité sociale
2°
représentants des organisations professionnelles de médecins
Groupe:
Commission des comptes de la sécurité sociale
JORFTEXT000000179231(source JORF)
nomination
16 Avril 199316/04/1993
De: Magaud (Jacques)
directeur de l'Institut national d'études démographiques
Objet:
membres de la commission des comptes de la sécurité sociale
1°
personnes qualifiées
Groupe:
Commission des comptes de la sécurité sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000179231(source JORF)
nomination
16 Avril 199316/04/1993
De: Auge-Caumon (Marie-Josée)
présidente de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France
Objet:
membres de la commission des comptes de la sécurité sociale
1°
personnes qualifiées
Groupe:
Commission des comptes de la sécurité sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000179231(source JORF)
nomination
16 Avril 199316/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.