15 janvier 2009 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Thierry SANTIN
assurant les fonctions d'adjoint au Commandant d'unité
Objet:
à signer les décisions de sanction dans les mêmes conditions
Groupe:
15 janvier 2009 portant délégation de signature
INTC0930010S
(source BOMI)
habilitation
30 Janvier 2009
30/01/2009
De:
Gilles GAY
assurant les fonctions d'adjoint au commandant d'unité
Objet:
à signer les décisions de sanction dans les mêmes conditions
Groupe:
15 janvier 2009 portant délégation de signature
INTC0930009S
(source BOMI)
habilitation
30 Janvier 2009
30/01/2009
De:
Denis CLAVET
assurant les fonctions d'adjoint au Commandant d'Unité
Objet:
à signer les décisions de sanction dans les mêmes conditions
Groupe:
15 janvier 2009 portant délégation de signature
INTC0930008S
(source BOMI)
habilitation
30 Janvier 2009
30/01/2009
De:
Bruno COURLEUX
assurant les fonctions d'adjoint au commandant d'unité
Objet:
à signer les décisions de sanction dans les mêmes conditions
Groupe:
15 janvier 2009 portant délégation de signature
INTC0930007S
(source BOMI)
habilitation
30 Janvier 2009
30/01/2009
De:
Angelo SCARANO
assurant les fonctions d'adjoint au commandant d'unité
Objet:
à signer les décisions de sanction dans les mêmes conditions
Groupe:
15 janvier 2009 portant délégation de signature
INTC0930006S
(source BOMI)
habilitation
30 Janvier 2009
30/01/2009
De:
Léon RENTMEISTER
assurant les fonctions d'adjoint au commandant d'unité
Objet:
à signer les décisions de sanction dans les mêmes conditions
Groupe:
15 janvier 2009 portant délégation de signature
INTC0930005S
(source BOMI)
habilitation
30 Janvier 2009
30/01/2009
De:
Dominique BELLON
assurant les fonctions d'adjoint au commandant d'unité
Objet:
à signer les décisions de sanction dans les mêmes c onditions
Groupe:
15 janvier 2009 portant délégation de signature
INTC0930004S
(source BOMI)
habilitation
30 Janvier 2009
30/01/2009