15 septembre 1999 portant délégation de signature (organisation)

De: Ramiro Riera
sous-directeur du contentieux et des affaires juridiques
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
15 septembre 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000761682(source JORF)
habilitation
19 Septembre 199919/09/1999
De: Jacques Quastana
sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
15 septembre 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000761682(source JORF)
habilitation
19 Septembre 199919/09/1999
De: Bruno Gouesclou
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
15 septembre 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000761682(source JORF)
habilitation
19 Septembre 199919/09/1999
De: Pierre Builly
sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
15 septembre 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000761682(source JORF)
habilitation
19 Septembre 199919/09/1999
De: Anne-Françoise Tissier
administratrices civiles
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
15 septembre 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000761682(source JORF)
habilitation
19 Septembre 199919/09/1999
De: Maryse Mucchielli
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
15 septembre 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000761682(source JORF)
habilitation
19 Septembre 199919/09/1999
De: Marie Battestini
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
15 septembre 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000761682(source JORF)
habilitation
19 Septembre 199919/09/1999