19 Septembre 1999

administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe

dans le corps des sous-préfets

sous-préfet de 2e classe

sous-préfet de 2e classe, sous-préfet d'Ambert

administrateur civil détaché

sous-préfet de Briançon

sous-préfet de 2e classe

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

sous-préfète de 2e classe, secrétaire générale adjointe de la préfecture de l'Isère

chargée de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de l'Isère

maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une période maximale de cinq ans

pour une période maximale de trois ans

directeur de division au sein du groupe Merial

inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur

attachés principaux d'administration centrale

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 250 000 F

administrateur civil

attaché d'administration centrale

sous-directeur du contentieux et des affaires juridiques

à signer tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions

sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative

à signer tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions

attachés principaux d'administration centrale

à signer tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions

sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières

à signer tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions

administratrices civiles

à signer tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions

à signer tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions

à signer tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions

psychologue à l'hôpital Edouard-Herriot de Lyon

membres du Conseil national de l'aide aux victimes

directeur départemental de la sécurité publique de l'Essonne

membres du Conseil national de l'aide aux victimes

bâtonnier de Colmar

membres du Conseil national de l'aide aux victimes

député-maire d'Epinay-sur-Seine

membres du Conseil national de l'aide aux victimes

lieutenant-colonel, commandant du groupement de gendarmerie du département de l'Oise

membres du Conseil national de l'aide aux victimes

maire, président du conseil régional d'Ile-de-France

membres du Conseil national de l'aide aux victimes

directeur général de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPS)

membres du Conseil national de l'aide aux victimes

représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances

membres du Conseil national de l'aide aux victimes

sénateur, président du conseil général de la Loire-Atlantique

membres du Conseil national de l'aide aux victimes

professeur de médecine légale à Saint-Etienne

membres du Conseil national de l'aide aux victimes

magistrat, président de l'Institut national de l'aide aux victimes et de médiation

membres du Conseil national de l'aide aux victimes

professeur à Montpellier, chercheuse spécialisée en victimologie

membres du Conseil national de l'aide aux victimes

représentante du groupement des entreprises mutuelles d'assurances

membres du Conseil national de l'aide aux victimes

magistrate, présidente du tribunal de grande instance de Nanterre

membres du Conseil national de l'aide aux victimes

députée européenne, maire d'Athis-Mons

membre du Conseil national des villes

membres du Conseil national de l'aide aux victimes

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Loir-et-Cher

sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement

administrateur civil hors classe

chef de service à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement

sous-préfet de 1re classe en service détaché

sous-préfet de Redon

membres suppléants de la commission instituée par l'article 3 du décret no 99-469 du 4 juin 1999 relatif au désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée

instituée par l'article 3 du décret no 99-469 du

au titre de la représentation des rapatriés

membres suppléants de la commission instituée par l'article 3 du décret no 99-469 du 4 juin 1999 relatif au désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée

instituée par l'article 3 du décret no 99-469 du

au titre de la représentation des rapatriés

membres suppléants de la commission instituée par l'article 3 du décret no 99-469 du 4 juin 1999 relatif au désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée

instituée par l'article 3 du décret no 99-469 du

au titre de la représentation des rapatriés

membres titulaires de la commission instituée par l'article 3 du décret no 99-469 du 4 juin 1999 relatif au désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée

instituée par l'article 3 du décret no 99-469 du

au titre de la représentation des rapatriés

membres titulaires de la commission instituée par l'article 3 du décret no 99-469 du 4 juin 1999 relatif au désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée

instituée par l'article 3 du décret no 99-469 du

au titre de la représentation des rapatriés

membres titulaires de la commission instituée par l'article 3 du décret no 99-469 du 4 juin 1999 relatif au désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée

instituée par l'article 3 du décret no 99-469 du

au titre de la représentation des rapatriés

conseiller maître honoraire

président de la commission instituée par l'article 3 du décret no 99-469 du 4 juin 1999 relatif au désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée

instituée par l'article 3 du décret no 99-469 du

conformément au deuxième alinéa de cet article

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

attachés d'administration centrale

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

ingénieur économiste de la construction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

administrateurs civils

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

conseiller de chambre régionale des comptes