15 septembre 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
FAUVEL (Anne-Sophie)
ayant pour nom d'usage HUGEL, notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Anne-Sophie HUGEL-FAUVEL, Marion CEAGLIO, Séverine FLECHON, notaires associés »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Ensuès-la-Redonne (Bouches-du-Rhône)
en vertu du présent arrêté
Groupe:
15 septembre 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000052262782
(source JORF)
nomination
20 Septembre 2025
20/09/2025