administrateur de l'Institut national de l'audiovisuel

personnalité qualifiée

le

inspectrice générale de santé publique vétérinaire, classe exceptionnelle, échelon unique

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

au motif de : retraite

après atteinte de l'âge d'ouverture des droits

à compter du 1er janvier 2026

le

inspectrice générale de santé publique vétérinaire, classe exceptionnelle, échelon unique

conseiller spécial chargé des relations avec les parlementaires et les élus

administratrice de l'Etat du grade transitoire

ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Serbie

vice-président de l'ART

membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire

mentionnée au VIII de l'article L. 2122-4-1-1 du code des transports

Sur proposition du président de l'Autorité de régulation des transports (ART)

membre suppléant

administrateur de l'UTPF

membre du Haut Comité du système de transport ferroviaire

membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire

mentionnée au VIII de l'article L. 2122-4-1-1 du code des transports

Sur proposition de la déléguée générale de l'Union des transports publics et ferroviaires (UTPF)

représentant des employeurs de la branche ferroviaire

membre suppléant

vice-président de l'ART

membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire

mentionnée au VIII de l'article L. 2122-4-1-1 du code des transports

Sur proposition du président de l'Autorité de régulation des transports (ART)

membre titulaire

directeur de l'éthique du groupe SNCF

membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire

mentionnée au VIII de l'article L. 2122-4-1-1 du code des transports

Sur proposition de la déléguée générale de l'Union des transports publics et ferroviaires (UTPF)

représentant des employeurs de la branche ferroviaire

membre titulaire

inspecteur général de l'administration du développement durable

membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire

mentionnée au VIII de l'article L. 2122-4-1-1 du code des transports

En raison de leurs connaissances des questions ferroviaires, les personnalités qualifiées suivantes ont été choisies par la présidente de la section mobilités et transports à l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable

membre suppléant

ingénieur en chef des ponts et chaussées

membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire

mentionnée au VIII de l'article L. 2122-4-1-1 du code des transports

En raison de leurs connaissances des questions ferroviaires, les personnalités qualifiées suivantes ont été choisies par la présidente de la section mobilités et transports à l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable

membre titulaire

conseiller honoraire à la Cour de cassation

membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire

mentionnée au VIII de l'article L. 2122-4-1-1 du code des transports

Sur proposition du premier président de la Cour de cassation

président suppléant

magistrat honoraire, ancien conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation

membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire

mentionnée au VIII de l'article L. 2122-4-1-1 du code des transports

Sur proposition du premier président de la Cour de cassation

président titulaire

membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

sous-directeur des aéroports de la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile

administratrice de l'Etat du deuxième grade

sous-directrice de la mémoire combattante à la direction de la mémoire, de la culture et des archives, au ministère des armées

à compter du 1er octobre 2025

ingénieur civil divisionnaire de la défense

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil divisionnaire de la défense

ingénieur civil de la défense

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er mars 2026

ingénieur civil de la défense

attachée principale d'administration de l'Etat

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er mars 2026

attachée principale d'administration de l'Etat

attachée d'administration de l'Etat

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er novembre 2025

attachée d'administration de l'Etat

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er janvier 2026

inspectrice des finances publiques

agent comptable du groupement d'intérêt public pour la réussite éducative à Paris

à faire valoir ses droits à la retraite

au motif de carrière longue, et radiée des cadres

à compter du 1er mars 2026

directrice adjointe du travail

Maréchal des logis-chef

n° candidature 1388994

au concours OG SD

Adjudant

Hidalgo, n° candidature 1393592

au concours OG SD

Maréchal des logis-chef

Legrand, n° candidature 1393451

au concours OG SD

membres du Conseil national de la sécurité routière

1°

représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière

membre suppléant

membres du Conseil national de la sécurité routière

1°

représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière

membre suppléant

membres du Conseil national de la sécurité routière

2°

représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière

membre suppléante

membres du Conseil national de la sécurité routière

2°

représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière

membre suppléante

membres du Conseil national de la sécurité routière

2°

représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière

membre suppléante

membres du Conseil national de la sécurité routière

2°

représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière

membre titulaire

membres du Conseil national de la sécurité routière

2°

représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière

membre titulaire

membres du Conseil national de la sécurité routière

2°

représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière

membre titulaire

ayant pour nom d'usage MORIER

notaire

office créé

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Cyril BARON, Jean-Dimitri CHALET et Camille RAYSSAC, Notaires Associés »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

en vertu du présent arrêté

notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Cyril BARON, Jean-Dimitri CHALET et Camille RAYSSAC, Notaires Associés »

notaire

office créé

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Frédéric SEVRIN, Christian CASTELLI et Caroline SILVY, Notaires associés »

notaire

office créé

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ESPACE JURIDIQUE NOTAIRES »

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Laurent POLI, Romain ELBAUM, notaires associés »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

en vertu du présent arrêté

notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Laurent POLI, Romain ELBAUM, notaires associés »

notaire

office créé

ayant pour nom d'usage HUGEL, notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Anne-Sophie HUGEL-FAUVEL, Marion CEAGLIO, Séverine FLECHON, notaires associés »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

Ensuès-la-Redonne (Bouches-du-Rhône)

en vertu du présent arrêté

ayant pour nom d'usage HUGEL

notaire associée exerçante au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Anne-Sophie HUGEL-FAUVEL, Marion CEAGLIO, Séverine FLECHON, notaires associés »

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL ADOL NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

ayant pour nom d'usage SACK

notaire

office créé

ayant pour nom d'usage MORIZOT

notaire

office créé

ayant pour nom d'usage MORIZOT

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Anne-Sophie HUGEL-FAUVEL, Marion CEAGLIO, Séverine FLECHON, notaires associés »

notaire

office créé

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LUCKY STAR », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LEGACY NOTAIRES »

notaire

office créé

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « CARBONNIER NOTAIRES »

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « FIDAL NOTAIRES »

ayant pour nom d'usage DUPUIS

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « THEMIS Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LEA MAURI NOTAIRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

ayant pour nom d'usage DUPUIS, notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à forme anonyme « JANER ASSOCIES »

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « THEMIS Notaires »

notaire

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Pauline MASANÈS, Notaire », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

ayant pour nom d'usage AZZOLA, notaire

Paris (Paris)

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTALMA », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « BREMENS NOTAIRES »

notaire

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « François BOUTIER, Jean-Christophe BERNARD, Frédéric OLLIVIER, François OLLIVIER et Ariane BOUTIER, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée »

notaire

office créé

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « EXCEN MARSEILLE »

ayant pour nom d'usage TRAMPAL

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire salariée au sein de l'office de notaire

commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « Actions Droits & Associés »

commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice

administrateur de l'Etat du grade transitoire

sous-directeur de l'action éducative au sein du service de l'accompagnement des politiques éducatives, à la direction générale de l'enseignement scolaire, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

à compter du 1er octobre 2025

inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle

délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de La Réunion (groupe III, niveau 4)

du 1er septembre 2025 au

comportant une période probatoire de six mois dans les conditions

conseillère d'Etat

présidente du collège de déontologie au sein des ministères chargés de l'éducation nationale, des sports et de la jeunesse

sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

au cabinet du Premier ministre

Au pôle diplomatique

Conseiller diplomatique, chef de pôle

au cabinet du Premier ministre

A la direction du cabinet

Directrice adjointe du cabinet

au cabinet du Premier ministre

Au pôle parlementaire

Conseiller technique parlementaire

au cabinet du Premier ministre

Au pôle justice

Conseillère justice

au cabinet du Premier ministre

Au pôle justice

Conseiller justice, chef de pôle

au cabinet du Premier ministre

Au pôle éducation nationale, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sports

Conseiller éducation nationale, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sports, chef de pôle

au cabinet du Premier ministre

Au pôle éducation nationale, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sports

Conseiller sport, jeunesse et vie associative

au cabinet du Premier ministre

Au pôle économie, finances, industrie et numérique

Conseiller économie, finances, industrie et numérique, chef de pôle

au cabinet du Premier ministre

Au pôle économie, finances, industrie et numérique

Conseiller macroéconomie et politique publique

au cabinet du Premier ministre

Au pôle économie, finances, industrie et numérique

Conseiller fiscalité et prélèvements obligatoires

au cabinet du Premier ministre

Au pôle économie, finances, industrie et numérique

Conseiller entreprises, adjoint au chef de pôle

au cabinet du Premier ministre

Au pôle social

Conseiller social, chef de pôle

au cabinet du Premier ministre

Au pôle social

Conseiller comptes sociaux

au cabinet du Premier ministre

Au pôle outre-mer

Conseiller outre-mer

au cabinet du Premier ministre

Au pôle outre-mer

Conseiller outre-mer, chef de pôle

au cabinet du Premier ministre

Au pôle intérieur et territoires

Conseiller technique territoires et affaires réservées

au cabinet du Premier ministre

Au pôle intérieur et territoires

Conseiller sécurité intérieure

au cabinet du Premier ministre

Au pôle intérieur et territoires

Conseiller collectivités territoriales et simplification

au cabinet du Premier ministre

Au pôle intérieur et territoires

Conseiller affaires intérieures et immigration

au cabinet du Premier ministre

Au pôle environnement, énergie, transport et logement

Conseiller énergie

au cabinet du Premier ministre

Au pôle environnement, énergie, transport et logement

Conseiller transport

au cabinet du Premier ministre

Au pôle environnement, énergie, transport et logement

Conseiller environnement, énergie, transport et logement, chef de pôle

au cabinet du Premier ministre

Au pôle comptes publics et transformation publique

Conseiller budgétaire

au cabinet du Premier ministre

Au pôle comptes publics et transformation publique

Conseiller budgétaire

au cabinet du Premier ministre

Au pôle agriculture, alimentation, pêche chasse et forêt

Conseiller agriculture, alimentation, pêche, chasse et forêt, chef de pôle

au cabinet du Premier ministre

Au pôle Europe

Conseiller affaires européennes, chef de pôle

au cabinet du Premier ministre

Au pôle éducation nationale, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sports

Conseillère éducation, enseignement et recherche

au cabinet du Premier ministre

Au pôle économie, finances, industrie et numérique

Conseillère industrie, innovation et transition écologique

au cabinet du Premier ministre

Au pôle social

Conseillère travail, emploi et formation

au cabinet du Premier ministre

Au pôle social

Conseillère solidarités

au cabinet du Premier ministre

Au pôle social

Conseillère santé, adjointe au chef de pôle

au cabinet du Premier ministre

Au pôle presse

Conseillère technique presse

au cabinet du Premier ministre

Au pôle presse

Conseillère technique presse

au cabinet du Premier ministre

Au pôle intérieur et territoires

Conseillère finances locales et action publique territoriale

au cabinet du Premier ministre

Au pôle intérieur et territoires

Conseillère aménagement du territoire

au cabinet du Premier ministre

Au pôle diplomatique

Conseillère diplomatique

au cabinet du Premier ministre

Au pôle comptes publics et transformation publique

Conseillère comptes publics et transformation publique, cheffe de pôle

au cabinet du Premier ministre

Au pôle Europe

Conseillère affaires européennes

au cabinet du Premier ministre

A la direction du cabinet

Conseillère auprès du directeur du cabinet

au cabinet du Premier ministre

Au pôle presse

Conseillère presse, cheffe de pôle

au cabinet du Premier ministre

Au pôle culture et médias

Conseiller culture et médias, chef de pôle

auditrice de 1re classe à la Cour des comptes

conseillères référendaires

auditrice de 1re classe à la Cour des comptes

conseillères référendaires

de mandataire

régisseuse

chef du bureau de l'exécution financière et des déplacements

l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations de validation relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées

chef du bureau

fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus et Chorus Formulaires) des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes, et de certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du bureau de l'exécution financière et des déplacements ci-après désignés

adjoint au chef de section

fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus et Chorus Formulaires) des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes, et de certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du bureau de l'exécution financière et des déplacements ci-après désignés

chef de section

fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus et Chorus Formulaires) des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes, et de certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du bureau de l'exécution financière et des déplacements ci-après désignés

chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques

fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

adjoint à la directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

adjoint au directeur de l'équipement du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

chef du bureau des conditions de travail et de l'action médicale et sociale

fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

chef du département synthèse et projets SIRH

fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement

fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

chef du bureau

fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus), cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés

apprenti gestionnaire budgétaire et financier

fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus), cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés

chargé de mission budgétaire et financier

fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus), cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus), cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés

responsable du pôle budget central

fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus), cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés

cheffe de la section des déplacements

l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations de validation relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées

gestionnaire de la section des déplacements

l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations de validation relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées

adjointe à la cheffe de la section des déplacements

l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations de validation relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées

adjointe à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative

fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

cheffe du bureau des missions d'appui et de coordination au centre de formation de la juridiction administrative

fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

cheffe du département des politiques sociales et des conditions de travail

fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

cheffe du bureau de la bibliothèque du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

cheffe du bureau fonctionnement et moyens

fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

adjointe au chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement

fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

responsable du suivi de la masse salariale et des emplois

fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

cheffe du bureau des archives

fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

directrice du centre de formation de la juridiction administrative

fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

adjointe au chef du bureau fonctionnement et moyens

fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

cheffe de la section des déplacements

fins de procéder à la certification des services faits et à la validation des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

chargée de mission à la direction de la bibliothèque et des archives

fins de procéder à la certification des services faits et à la validation des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

gestionnaire de la section des déplacements

fins de procéder à la certification des services faits et à la validation des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

adjointe à la cheffe de la section des déplacements

fins de procéder à la certification des services faits et à la validation des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

gestionnaire budgétaire et financier

fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus), cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés

adjointe au chef du bureau

fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus), cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés

responsable du pôle budget local

fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus), cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus et Chorus Formulaires), quel que soit le montant, aux agents du bureau de l'exécution financière et des déplacements ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus et Chorus Formulaires), quel que soit le montant, aux agents du bureau de l'exécution financière et des déplacements ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus et Chorus Formulaires), quel que soit le montant, aux agents du bureau de l'exécution financière et des déplacements ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus et Chorus Formulaires), quel que soit le montant, aux agents du bureau de l'exécution financière et des déplacements ci-après désignés