20 Septembre 2025

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: David Taupiac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Septembre 202520/09/2025
De: Max Mathiasin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Septembre 202520/09/2025
De: David Taupiac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Septembre 202520/09/2025
De: Max Mathiasin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Septembre 202520/09/2025
De: Bertrand PAILHES
Objet:
administrateur de l'Institut national de l'audiovisuel
personnalité qualifiée
Groupe:
date_fin="2026-12-10"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: Isabelle CHMITELIN, née CASSET
le
11 janvier 1962
inspectrice générale de santé publique vétérinaire, classe exceptionnelle, échelon unique
Objet:
des cadres
Groupe:
radiation
20 Septembre 202520/09/2025
De: Isabelle CHMITELIN, née CASSET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au motif de : retraite
après atteinte de l'âge d'ouverture des droits
à compter du 1er janvier 2026
le
11 janvier 1962
inspectrice générale de santé publique vétérinaire, classe exceptionnelle, échelon unique
Groupe:
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire, classe exceptionnelle, échelon unique"
depart_retraite
admission
20 Septembre 202520/09/2025
De: Yanis SICRE
Objet:
conseiller spécial chargé des relations avec les parlementaires et les élus
date_debut="2025-09-21"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
20 Septembre 202520/09/2025
De: Florence FERRARI
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Serbie
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Serbie"
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: Charles Guéné
vice-président de l'ART
Objet:
membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire
mentionnée au VIII de l'article L. 2122-4-1-1 du code des transports
Sur proposition du président de l'Autorité de régulation des transports (ART)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: Claude Steinmetz
administrateur de l'UTPF
membre du Haut Comité du système de transport ferroviaire
Objet:
membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire
mentionnée au VIII de l'article L. 2122-4-1-1 du code des transports
Sur proposition de la déléguée générale de l'Union des transports publics et ferroviaires (UTPF)
représentant des employeurs de la branche ferroviaire
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: Patrick Vieu
vice-président de l'ART
Objet:
membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire
mentionnée au VIII de l'article L. 2122-4-1-1 du code des transports
Sur proposition du président de l'Autorité de régulation des transports (ART)
membre titulaire
Groupe:
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: Iohann Le Frapper
directeur de l'éthique du groupe SNCF
Objet:
membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire
mentionnée au VIII de l'article L. 2122-4-1-1 du code des transports
Sur proposition de la déléguée générale de l'Union des transports publics et ferroviaires (UTPF)
représentant des employeurs de la branche ferroviaire
membre titulaire
Groupe:
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: Jean-Christophe Baudouin
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire
mentionnée au VIII de l'article L. 2122-4-1-1 du code des transports
En raison de leurs connaissances des questions ferroviaires, les personnalités qualifiées suivantes ont été choisies par la présidente de la section mobilités et transports à l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable
membre suppléant
Groupe:
inspecteur_general="Environnement et du développement durable"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: Denis Huneau
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire
mentionnée au VIII de l'article L. 2122-4-1-1 du code des transports
En raison de leurs connaissances des questions ferroviaires, les personnalités qualifiées suivantes ont été choisies par la présidente de la section mobilités et transports à l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable
membre titulaire
Groupe:
inspecteur_general="Environnement et du développement durable"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: Jean-Pierre Marcus
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire
mentionnée au VIII de l'article L. 2122-4-1-1 du code des transports
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
président suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: Roger Grass
magistrat honoraire, ancien conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire
mentionnée au VIII de l'article L. 2122-4-1-1 du code des transports
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
président titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: Michel HERSEMUL
Objet:
membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
sous-directeur des aéroports de la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile
Remplace:M. Daniel CHOUCHENA
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: Marie-Laurence TEIL
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directrice de la mémoire combattante à la direction de la mémoire, de la culture et des archives, au ministère des armées
à compter du 1er octobre 2025
Groupe:
duree="un an"
renouvellement
20 Septembre 202520/09/2025
De: Pierre THEVEN
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
20 Septembre 202520/09/2025
De: Pierre THEVEN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2025-10-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Septembre 202520/09/2025
De: Stéphane LE BRIS
ingénieur civil de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
20 Septembre 202520/09/2025
De: Stéphane LE BRIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er mars 2026
ingénieur civil de la défense
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Septembre 202520/09/2025
De: Martine THIRIOUX, née MORLIERE
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
20 Septembre 202520/09/2025
De: Martine THIRIOUX, née MORLIERE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er mars 2026
attachée principale d'administration de l'Etat
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Septembre 202520/09/2025
De: Chantal LEBEL
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
20 Septembre 202520/09/2025
De: Chantal LEBEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er novembre 2025
attachée d'administration de l'Etat
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Septembre 202520/09/2025
De: Roselyne HENAFF, nom d'usage CHARRON
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
20 Septembre 202520/09/2025
De: Roselyne HENAFF, nom d'usage CHARRON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2026
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Septembre 202520/09/2025
De: Chloé BILLARD
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public pour la réussite éducative à Paris
Remplace:M. Jean-François ALBERT
Groupe:
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: Nathalie NAMPON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au motif de carrière longue, et radiée des cadres
à compter du 1er mars 2026
directrice adjointe du travail
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Septembre 202520/09/2025
De: Judikaël Philippe
Maréchal des logis-chef
n° candidature 1388994
Objet:
au concours OG SD
admission
20 Septembre 202520/09/2025
De: Olivier (Jean-Gil, Alexandre)
Adjudant
Hidalgo, n° candidature 1393592
Objet:
au concours OG SD
admission
20 Septembre 202520/09/2025
De: Damien (Claude, Jean)
Maréchal des logis-chef
Legrand, n° candidature 1393451
Objet:
au concours OG SD
admission
20 Septembre 202520/09/2025
De: Jean-Philippe MONNATTE
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
membre suppléant
Remplace:M. Patrick CLEMENS
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: Benazouz BRADAI
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
membre suppléant
Remplace:M. Antoine LAFAY
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: Julie PIQUET
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre suppléante
Remplace:Mme Marie-Claude ADIDA
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: Florence DUSEAUX
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre suppléante
Remplace:Mme Magali DRÉAN
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: Laetitia DENYS
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre suppléante
Remplace:M. Mathias RAKOTONDRAFARA
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: Pascal FINOT
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre titulaire
Remplace:Mme Caroline CASTILLO
Groupe:
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: Philippe AUBIN
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre titulaire
Remplace:M. Olivier SCHNEIDER
Groupe:
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: Sophy SAINTEIN
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre titulaire
Remplace:Mme Anne LAVAUD
Groupe:
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: MIET (Stéphanie, Cécile)
ayant pour nom d'usage MORIER
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Gignac-la-Nerthe (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: BARON (Cyril, Gérard)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Cyril BARON, Jean-Dimitri CHALET et Camille RAYSSAC, Notaires Associés »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
en vertu du présent arrêté
notaire
notaire_residence="La Ciotat (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: BARON (Cyril, Gérard)
Objet:
notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Cyril BARON, Jean-Dimitri CHALET et Camille RAYSSAC, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
20 Septembre 202520/09/2025
De: RODDE (Virginie, Clémence, Charlotte, Désirée)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Gémenos (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: RODDE (Virginie, Clémence, Charlotte, Désirée)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Frédéric SEVRIN, Christian CASTELLI et Caroline SILVY, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
20 Septembre 202520/09/2025
De: DEBAERT (Florian, Vincent, Emmanuel)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: DEBAERT (Florian, Vincent, Emmanuel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ESPACE JURIDIQUE NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
20 Septembre 202520/09/2025
De: POLI (Laurent, André, Jean, Jacques)
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Laurent POLI, Romain ELBAUM, notaires associés »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
en vertu du présent arrêté
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: POLI (Laurent, André, Jean, Jacques)
Objet:
notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Laurent POLI, Romain ELBAUM, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
20 Septembre 202520/09/2025
De: BOIRON (Alexandre, Maurice, Jean)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: FAUVEL (Anne-Sophie)
ayant pour nom d'usage HUGEL, notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Anne-Sophie HUGEL-FAUVEL, Marion CEAGLIO, Séverine FLECHON, notaires associés »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Ensuès-la-Redonne (Bouches-du-Rhône)
en vertu du présent arrêté
Groupe:
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: FAUVEL (Anne-Sophie)
ayant pour nom d'usage HUGEL
Objet:
notaire associée exerçante au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Anne-Sophie HUGEL-FAUVEL, Marion CEAGLIO, Séverine FLECHON, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Istres (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
20 Septembre 202520/09/2025
De: HODOS (Sylvio, Gilles, Julien)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL ADOL NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Cassis (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: SEGOND (Sophie, Fleur, Zoé)
ayant pour nom d'usage SACK
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: ARMOGATHE (Chantal, Thérèse, Marie)
ayant pour nom d'usage MORIZOT
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Ensuès-la-Redonne (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: ARMOGATHE (Chantal, Thérèse, Marie)
ayant pour nom d'usage MORIZOT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Anne-Sophie HUGEL-FAUVEL, Marion CEAGLIO, Séverine FLECHON, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Istres (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
20 Septembre 202520/09/2025
De: AVON (Anaïs, Juliette, Claire)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: DUPIN (Mathis, Pierre, Daniel)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LUCKY STAR », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: DUPIN (Mathis, Pierre, Daniel)
Objet:
notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LEGACY NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
20 Septembre 202520/09/2025
De: NICOLAS (Vanessa)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Roquefort-la-Bédoule (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: NICOLAS (Vanessa)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « CARBONNIER NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Auriol (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
20 Septembre 202520/09/2025
De: RUY (Florence, Carole)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Cassis (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: HERTFELDER (Pierre)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: HERTFELDER (Pierre)
Objet:
notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « FIDAL NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
20 Septembre 202520/09/2025
De: DIDELOT (Maud)
ayant pour nom d'usage DUPUIS
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « THEMIS Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Saint-Tropez (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: MAURI (Léa)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LEA MAURI NOTAIRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Saint-Gély-du-Fesc (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: DIDELOT (Maud)
Objet:
ayant pour nom d'usage DUPUIS, notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à forme anonyme « JANER ASSOCIES »
Groupe:
cessation de fonction
20 Septembre 202520/09/2025
De: MAURI (Léa)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « THEMIS Notaires »
notaire
cessation de fonction
20 Septembre 202520/09/2025
De: LEFÉVRE (Laura, Stéphanie, Caroline, Elise)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Gély-du-Fesc (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
20 Septembre 202520/09/2025
De: MASANÈS (Pauline, Monique, Gaëtane)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Pauline MASANÈS, Notaire », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: DESPERT (Marine, Jeanne)
Objet:
ayant pour nom d'usage AZZOLA, notaire
Paris (Paris)
Groupe:
cessation de fonction
20 Septembre 202520/09/2025
De: RICHARD DU MONTELLIER (Godefroy, René, Alain)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTALMA », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: RICHARD DU MONTELLIER (Godefroy, René, Alain)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « BREMENS NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
20 Septembre 202520/09/2025
De: POIROUX (Anne-Sophie, Elisabeth)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
20 Septembre 202520/09/2025
De: POIROUX (Anne-Sophie, Elisabeth)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Mandrier-sur-Mer (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: BLANC (Ingrid, Maryse)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulon (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: HARNAY (Angélique, Janine, Jacqueline)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Bormes-les-Mimosas (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: HARNAY (Angélique, Janine, Jacqueline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « François BOUTIER, Jean-Christophe BERNARD, Frédéric OLLIVIER, François OLLIVIER et Ariane BOUTIER, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée »
notaire
notaire_residence="Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
20 Septembre 202520/09/2025
De: DOMANECH (Célia, Margaux)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Hyères (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: DOMANECH (Célia, Margaux)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « EXCEN MARSEILLE »
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
20 Septembre 202520/09/2025
De: RUCZ (Dorothée, Marie, Élodie, Anne)
ayant pour nom d'usage TRAMPAL
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Ollioules (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: TOURNAIRE (Charles-Henry, Pierre-Marie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Six-Fours-les-Plages (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: PIGOT (Cyrille, Emile, Maxime)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulon (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: RICHARD (Céline, Simone, Cécile)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Gondreville (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: RICHARD (Céline, Simone, Cécile)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
cessation de fonction
20 Septembre 202520/09/2025
De: NICOLAS (Léopold, Charles, Alexandre)
Objet:
commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « Actions Droits & Associés »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Gennevilliers (Hauts-de-Seine)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="92"
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: GOUDOT (Hélène, Marie, Paule, Simone)
Objet:
commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Nîmes (Gard)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="30"
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: Marc PELLETIER
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
sous-directeur de l'action éducative au sein du service de l'accompagnement des politiques éducatives, à la direction générale de l'enseignement scolaire, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
à compter du 1er octobre 2025
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
20 Septembre 202520/09/2025
De: Nicolas VOUILLON
inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle
Objet:
délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de La Réunion (groupe III, niveau 4)
du 1er septembre 2025 au
31 août 2029
comportant une période probatoire de six mois dans les conditions
prévues à l'article 13 du décret du
31 décembre 2019
modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: Nathalie DESTAIS-GAUTHIER
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du collège de déontologie au sein des ministères chargés de l'éducation nationale, des sports et de la jeunesse
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Marie-Anne LÉVÊQUE
Groupe:
date_fin="2027-10-29"
president
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: Axel CRUAU
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Au pôle diplomatique
Conseiller diplomatique, chef de pôle
Groupe:
date_debut="2025-09-24"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: Virginie MAGNANT
Objet:
au cabinet du Premier ministre
A la direction du cabinet
Directrice adjointe du cabinet
Groupe:
date_debut="2025-09-23"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: Yanis SICRE
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Au pôle parlementaire
Conseiller technique parlementaire
Groupe:
date_debut="2025-09-22"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: Alice CHERIF
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Au pôle justice
Conseillère justice
Groupe:
date_debut="2025-09-22"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: Nicolas HENNEBELLE
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Au pôle justice
Conseiller justice, chef de pôle
Groupe:
date_debut="2025-09-19"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: Olivier BRANDOUY
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Au pôle éducation nationale, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sports
Conseiller éducation nationale, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sports, chef de pôle
Groupe:
date_debut="2025-09-15"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: Dimitri GRYGOWSKI
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Au pôle éducation nationale, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sports
Conseiller sport, jeunesse et vie associative
Groupe:
date_debut="2025-09-15"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: Paul TEBOUL
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Au pôle économie, finances, industrie et numérique
Conseiller économie, finances, industrie et numérique, chef de pôle
Groupe:
date_debut="2025-09-15"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: Jean-Benoît EYMEOUD
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Au pôle économie, finances, industrie et numérique
Conseiller macroéconomie et politique publique
Groupe:
date_debut="2025-09-15"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: Marc-Henri PRIOU
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Au pôle économie, finances, industrie et numérique
Conseiller fiscalité et prélèvements obligatoires
Groupe:
date_debut="2025-09-15"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: Charles CLEMENT-FROMENTEL
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Au pôle économie, finances, industrie et numérique
Conseiller entreprises, adjoint au chef de pôle
Groupe:
date_debut="2025-09-15"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: Aymeric MORIN
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Au pôle social
Conseiller social, chef de pôle
Groupe:
date_debut="2025-09-15"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: Etienne BARRAUD
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Au pôle social
Conseiller comptes sociaux
Groupe:
date_debut="2025-09-15"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: Franck LEON
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Au pôle outre-mer
Conseiller outre-mer
Groupe:
date_debut="2025-09-15"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: Mikael QUIMBERT
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Au pôle outre-mer
Conseiller outre-mer, chef de pôle
Groupe:
date_debut="2025-09-15"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: Louis DUBOUIS
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Au pôle intérieur et territoires
Conseiller technique territoires et affaires réservées
Groupe:
date_debut="2025-09-15"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: Simon RIONDET
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Au pôle intérieur et territoires
Conseiller sécurité intérieure
Groupe:
date_debut="2025-09-15"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: Sébastien SIMOES
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Au pôle intérieur et territoires
Conseiller collectivités territoriales et simplification
Groupe:
date_debut="2025-09-15"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: Olivier MARMION
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Au pôle intérieur et territoires
Conseiller affaires intérieures et immigration
Groupe:
date_debut="2025-09-15"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: Samuel DELCOURT
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Au pôle environnement, énergie, transport et logement
Conseiller énergie
Groupe:
date_debut="2025-09-15"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: Vivien CHBICHEB
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Au pôle environnement, énergie, transport et logement
Conseiller transport
Groupe:
date_debut="2025-09-15"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: Vincent LE BIEZ
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Au pôle environnement, énergie, transport et logement
Conseiller environnement, énergie, transport et logement, chef de pôle
Groupe:
date_debut="2025-09-15"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: Tài NGUYEN
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Au pôle comptes publics et transformation publique
Conseiller budgétaire
Groupe:
date_debut="2025-09-15"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: Paul DEJEAN DE LA BÂTIE
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Au pôle comptes publics et transformation publique
Conseiller budgétaire
Groupe:
date_debut="2025-09-15"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: Michel STOUMBOFF
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Au pôle agriculture, alimentation, pêche chasse et forêt
Conseiller agriculture, alimentation, pêche, chasse et forêt, chef de pôle
Groupe:
date_debut="2025-09-15"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: Emmanuel PUISAIS-JAUVIN
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Au pôle Europe
Conseiller affaires européennes, chef de pôle
Groupe:
date_debut="2025-09-15"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: Cécile LALOUX
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Au pôle éducation nationale, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sports
Conseillère éducation, enseignement et recherche
Groupe:
date_debut="2025-09-15"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: Mariana CAILLAUD
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Au pôle économie, finances, industrie et numérique
Conseillère industrie, innovation et transition écologique
Groupe:
date_debut="2025-09-15"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: Julie LEROY
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Au pôle social
Conseillère travail, emploi et formation
Groupe:
date_debut="2025-09-15"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: Alix de ROUBIN
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Au pôle social
Conseillère solidarités
Groupe:
date_debut="2025-09-15"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: Anne-Briac BILI
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Au pôle social
Conseillère santé, adjointe au chef de pôle
Groupe:
date_debut="2025-09-15"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: Kathleen THOMAS
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Au pôle presse
Conseillère technique presse
Groupe:
date_debut="2025-09-15"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: Lou-Chiara GORCE
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Au pôle presse
Conseillère technique presse
Groupe:
date_debut="2025-09-15"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: Claudie CALABRIN
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Au pôle intérieur et territoires
Conseillère finances locales et action publique territoriale
Groupe:
date_debut="2025-09-15"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: Clothilde FRETIN-BRUNET
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Au pôle intérieur et territoires
Conseillère aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2025-09-15"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: Camille PETIT
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Au pôle diplomatique
Conseillère diplomatique
Groupe:
date_debut="2025-09-15"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: Roxane MESTRIUS
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Au pôle comptes publics et transformation publique
Conseillère comptes publics et transformation publique, cheffe de pôle
Groupe:
date_debut="2025-09-15"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: Claire MONNE
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Au pôle Europe
Conseillère affaires européennes
Groupe:
date_debut="2025-09-15"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: Cléa BLOCH
Objet:
au cabinet du Premier ministre
A la direction du cabinet
Conseillère auprès du directeur du cabinet
Groupe:
date_debut="2025-09-15"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: Victoire PERRIN
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Au pôle presse
Conseillère presse, cheffe de pôle
Groupe:
date_debut="2025-09-10"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: Maxence LANGLOIS-BERTHELOT
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Au pôle culture et médias
Conseiller culture et médias, chef de pôle
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: Déborah DADOUN
auditrice de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseillères référendaires
Groupe:
date_debut="2025-10-15"
cour_comptes
promotion
20 Septembre 202520/09/2025
De: Rébecca ASSOULINE-BÉRA
auditrice de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseillères référendaires
Groupe:
date_debut="2025-10-15"
cour_comptes
promotion
20 Septembre 202520/09/2025
De: Laurence LECAILLE
de mandataire
Objet:
régisseuse
Groupe:
date_debut="2025-09-30"
cessation de fonction
20 Septembre 202520/09/2025
De: Jean-François Paillard
chef du bureau de l'exécution financière et des déplacements
Objet:
l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations de validation relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Jean-François Paillard
chef du bureau
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus et Chorus Formulaires) des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes, et de certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du bureau de l'exécution financière et des déplacements ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Jacky Ly
adjoint au chef de section
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus et Chorus Formulaires) des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes, et de certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du bureau de l'exécution financière et des déplacements ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Christophe Egron
chef de section
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus et Chorus Formulaires) des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes, et de certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du bureau de l'exécution financière et des déplacements ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Stéphane Vézier
chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Xabi Velazquez
adjoint à la directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Vianney Macke
adjoint au directeur de l'équipement du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: David Boucheny
directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Steve Bermond
chef du bureau des conditions de travail et de l'action médicale et sociale
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Sylvain Barrier
chef du département synthèse et projets SIRH
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Ali Amokrane
chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Sébastien Mellot
chef du bureau
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus), cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Enzo Khensous
apprenti gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus), cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Jean-François Hoarau
chargé de mission budgétaire et financier
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus), cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Mohamed Aymen HAJJEM
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus), cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Benjamin Degrave
responsable du pôle budget central
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus), cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Nadia Palicot-Dehais
cheffe de la section des déplacements
Objet:
l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations de validation relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Romina Hellard
gestionnaire de la section des déplacements
Objet:
l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations de validation relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Clémence Bernadin
adjointe à la cheffe de la section des déplacements
Objet:
l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations de validation relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Aurélie Tiger
adjointe à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Claire Sibille-de-Grimoüard
directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Valérie Renauld
directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Anne-Sophie Papazian
cheffe du bureau des missions d'appui et de coordination au centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Nadia Moussa
cheffe du département des politiques sociales et des conditions de travail
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Valérie Malotaux
cheffe du bureau de la bibliothèque du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Stéphanie Malivoir
cheffe du bureau fonctionnement et moyens
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Vanessa Girier-Dufournier
adjointe au chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Céline Defranoux
responsable du suivi de la masse salariale et des emplois
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Hortense Cuignet
cheffe du bureau des archives
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Chloé Crowther-Alwyn
directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Chantal Boulben
adjointe au chef du bureau fonctionnement et moyens
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Nadia Palicot-Dehais
cheffe de la section des déplacements
Objet:
fins de procéder à la certification des services faits et à la validation des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Marika Louzai
chargée de mission à la direction de la bibliothèque et des archives
Objet:
fins de procéder à la certification des services faits et à la validation des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Romina Hellard
gestionnaire de la section des déplacements
Objet:
fins de procéder à la certification des services faits et à la validation des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Clémence Bernadin
adjointe à la cheffe de la section des déplacements
Objet:
fins de procéder à la certification des services faits et à la validation des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Valérie Markos
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus), cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Yasmine Fatil
adjointe au chef du bureau
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus), cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Morgane Erhard
responsable du pôle budget local
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus), cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Fatima Pigot
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus et Chorus Formulaires), quel que soit le montant, aux agents du bureau de l'exécution financière et des déplacements ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Rabia El Hafa
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus et Chorus Formulaires), quel que soit le montant, aux agents du bureau de l'exécution financière et des déplacements ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Esther David
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus et Chorus Formulaires), quel que soit le montant, aux agents du bureau de l'exécution financière et des déplacements ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025
De: Clarisse Chéa
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus et Chorus Formulaires), quel que soit le montant, aux agents du bureau de l'exécution financière et des déplacements ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
20 Septembre 202520/09/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.