16 avril 1992 portant délégation de signature (organisation)

De: Gilbert Payet
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
16 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000357218(source JORF)
habilitation
23 Avril 199223/04/1992
De: Pascal Mailhos
administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et du fonctionnement des préfectures, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
16 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000357218(source JORF)
habilitation
23 Avril 199223/04/1992
De: Joseph Legoff
administrateur civil, chef du bureau de l'organisation territoriale de l'Etat
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
16 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000357218(source JORF)
habilitation
23 Avril 199223/04/1992
De: Alain Larange
administrateur civil, chef du bureau de la déconcentration
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
16 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000357218(source JORF)
habilitation
23 Avril 199223/04/1992
De: Jean-Paul Kihl
administrateur civil
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
16 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000357218(source JORF)
habilitation
23 Avril 199223/04/1992
De: Jean-Pierre Gioux
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
16 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000357218(source JORF)
habilitation
23 Avril 199223/04/1992
De: Gilles Gemini
administrateur civil, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
16 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000357218(source JORF)
habilitation
23 Avril 199223/04/1992
De: Michel Fuzeau
administrateur civil, chef du bureau des élections et des études politiques
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
16 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000357218(source JORF)
habilitation
23 Avril 199223/04/1992
De: Jean-François Cordet
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
16 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000357218(source JORF)
habilitation
23 Avril 199223/04/1992
De: Alain Boyer
administrateur civil, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
16 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000357218(source JORF)
habilitation
23 Avril 199223/04/1992
De: Odette Monteil
administrateur civil, chef du centre de documentation, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
16 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000357218(source JORF)
habilitation
23 Avril 199223/04/1992
De: Anne Boquet
administrateur civil, chargée de la mission mobilité et débouchés, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
16 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000357218(source JORF)
habilitation
23 Avril 199223/04/1992
De: Denise Anguil
administrateur civil, chef du bureau des groupements et des associations
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
16 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000357218(source JORF)
habilitation
23 Avril 199223/04/1992
De: Roger Reuter
administrateur civil, chef du bureau des formations
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans les mêmes limites d'attributions
Groupe:
16 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000357217(source JORF)
habilitation
23 Avril 199223/04/1992
De: Yves Tabary
attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
16 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000357217(source JORF)
habilitation
23 Avril 199223/04/1992
De: Thierry Mosimann
attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
16 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000357217(source JORF)
habilitation
23 Avril 199223/04/1992
De: Jacques Michelot
administrateur civil, chef du bureau de la gestion des personnels de préfecture
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
16 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000357217(source JORF)
habilitation
23 Avril 199223/04/1992
De: Hervé Masurel
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
16 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000357217(source JORF)
habilitation
23 Avril 199223/04/1992
De: Yvan Lecuivre
administrateur civil, chef du bureau des personnels de l'administration centrale
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
16 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000357217(source JORF)
habilitation
23 Avril 199223/04/1992
De: Régis Lambert
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
16 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000357217(source JORF)
habilitation
23 Avril 199223/04/1992
De: François-Xavier Ceccaldi
administrateur civil, chef du bureau des affaires générales des personnels de préfecture
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
16 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000357217(source JORF)
habilitation
23 Avril 199223/04/1992
De: Patrick Bremener
administrateur civil, chef du bureau des actions locales et externes
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
16 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000357217(source JORF)
habilitation
23 Avril 199223/04/1992
De: Eliane Thiolet
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du Centre national de formation
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
16 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000357217(source JORF)
habilitation
23 Avril 199223/04/1992