23 Avril 1992

De: Pierre-Jean Andrieu
délégué à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000889312(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 199223/04/1992
De: Jean Tulet
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000889312(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 199223/04/1992
De: Marie-Luce Cavrois
délégués adjoints à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000889312(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 199223/04/1992
De: Christian Pattyn
chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux inspecteurs généraux de l'administration des affaires culturelles
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"
JORFTEXT000000722838(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 199223/04/1992
De: Jean-Paul Ollivier
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000722837(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 199223/04/1992
De: Charley Chétrit
administrateurs civils
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000722837(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 199223/04/1992
De: Luc Allaire
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000722837(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 199223/04/1992
De: Nicole Klein
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000722837(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 199223/04/1992
De: Catherine Giffard
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000722837(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 199223/04/1992
De: Thierry Le Roy
directeur de la musique et de la danse
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"
JORFTEXT000000722837(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 199223/04/1992
De: François Braize
administrateur civil
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000722836(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 199223/04/1992
De: Jean-Claude Marson
attachés principaux d'administration centrale, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000722836(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 199223/04/1992
De: Jean-Patrick Caille
attachés d'administration centrale
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000722836(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 199223/04/1992
De: Georges Boh
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000722836(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 199223/04/1992
De: Françoise Rakotobe
à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000722836(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 199223/04/1992
De: Mireille Pénine
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000722836(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 199223/04/1992
De: Fabienne Lembolez
administrateurs civils
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000722836(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 199223/04/1992
De: Florence Ibarra
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000722836(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 199223/04/1992
De: Catherine Fagart
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000722836(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 199223/04/1992
De: Monique Ennajoui
administrateurs civils, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000722836(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 199223/04/1992
De: Marie-Liesse Baudrez
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000722836(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 199223/04/1992
De: Huguette Bacart
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000722836(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 199223/04/1992
De: Jean-Ludovic Silicani
directeur de l'administration générale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des nominations de membres de conseil d'administration, ainsi que des nominations ou affectations des chefs de service, des sous-directeurs, des administrateurs civils, des inspecteurs généraux, des directeurs régionaux des affaires culturelles et des responsables des établissements publics
inspecteur_general="Directeurs régionaux des affaires culturelles et des responsables des établissements publics"
conseil_administration
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"
JORFTEXT000000722836(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 199223/04/1992
De: Lionel Prévot
attachés d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre DE L'EDUCATION NATIONALE"
JORFTEXT000000722836(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 199223/04/1992
De: Claire Chérie
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre DE L'EDUCATION NATIONALE"
JORFTEXT000000722836(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 199223/04/1992
De: Jacques Bravo
directeur de l'administration et du financement de la recherche
Objet:
au nom du ministre de la recherche et de l'espace
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la recherche et de l'espace"
JORFTEXT000000722672(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 199223/04/1992
De: Bruno Kern
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux grands travaux
Directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000722671(source JORF)
nomination
23 Avril 199223/04/1992
De: Jean Perrin
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République d'Azerbaïdjan
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Azerbaïdjan"
JORFTEXT000000722670(source JORF)
nomination
23 Avril 199223/04/1992
De: Bernard Decomps
directeur général de la recherche et de la technologie
Objet:
au nom du ministre de la recherche et de l'espace
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la recherche et de l'espace"
JORFTEXT000000722669(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 199223/04/1992
De: Serre (Odile)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1992-07-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000722667(source JORF)
admission
23 Avril 199223/04/1992
De: Dominique Guyot
administrateur civil
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000539831(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 199223/04/1992
De: Hélène Mathieu
déléguée au développement et aux formations
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"
JORFTEXT000000539831(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 199223/04/1992
De: France de Hartingh
ministre plénipotentiaire, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République d'Arménie
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Arménie"
JORFTEXT000000539829(source JORF)
nomination
23 Avril 199223/04/1992
De: Christian Pessey
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
Chargés de mission
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000539675(source JORF)
nomination
23 Avril 199223/04/1992
De: Jean Korniat
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
Chargés de mission
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000539675(source JORF)
nomination
23 Avril 199223/04/1992
De: Albert-Patrice Peirano
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
Conseiller aux ressources humaines
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000539675(source JORF)
nomination
23 Avril 199223/04/1992
De: Claire Sutter
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordres de mission relatifs à la mission nationale Nouvelles Qualifications
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000539640(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 199223/04/1992
De: Jean Favier
directeur général des Archives de France
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"
JORFTEXT000000357258(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 199223/04/1992
De: Sylviane Tarsot-Gillery
administrateurs civils
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000357257(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 199223/04/1992
De: Anne-Marie Le Guevel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000357257(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 199223/04/1992
De: Bernard Faivre d'Arcier
directeur du théâtre et des spectacles
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que des décisions portant nomination ou mise à la retraite de sociétaires de la Comédie-Française
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"
JORFTEXT000000357257(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 199223/04/1992
De: François Barré
délégué aux arts plastiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"
JORFTEXT000000357219(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 199223/04/1992
De: Gérard Desos
sous-préfet, détaché
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
administrateur civil, chef du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Groupe:
Bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
JORFTEXT000000357218(source JORF)
habilitation
23 Avril 199223/04/1992
De: Gilbert Payet
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
16 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000357218(source JORF)
habilitation
23 Avril 199223/04/1992
De: Pascal Mailhos
administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et du fonctionnement des préfectures, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
16 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000357218(source JORF)
habilitation
23 Avril 199223/04/1992
De: Joseph Legoff
administrateur civil, chef du bureau de l'organisation territoriale de l'Etat
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
16 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000357218(source JORF)
habilitation
23 Avril 199223/04/1992
De: Alain Larange
administrateur civil, chef du bureau de la déconcentration
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
16 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000357218(source JORF)
habilitation
23 Avril 199223/04/1992
De: Jean-Paul Kihl
administrateur civil
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
16 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000357218(source JORF)
habilitation
23 Avril 199223/04/1992
De: Jean-Pierre Gioux
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
16 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000357218(source JORF)
habilitation
23 Avril 199223/04/1992
De: Gilles Gemini
administrateur civil, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
16 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000357218(source JORF)
habilitation
23 Avril 199223/04/1992
De: Michel Fuzeau
administrateur civil, chef du bureau des élections et des études politiques
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
16 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000357218(source JORF)
habilitation
23 Avril 199223/04/1992
De: Jean-François Cordet
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
16 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000357218(source JORF)
habilitation
23 Avril 199223/04/1992
De: Alain Boyer
administrateur civil, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
16 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000357218(source JORF)
habilitation
23 Avril 199223/04/1992
De: Odette Monteil
administrateur civil, chef du centre de documentation, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
16 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000357218(source JORF)
habilitation
23 Avril 199223/04/1992
De: Anne Boquet
administrateur civil, chargée de la mission mobilité et débouchés, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
16 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000357218(source JORF)
habilitation
23 Avril 199223/04/1992
De: Denise Anguil
administrateur civil, chef du bureau des groupements et des associations
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
16 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000357218(source JORF)
habilitation
23 Avril 199223/04/1992
De: Gilbert Payet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité
JORFTEXT000000357218(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 199223/04/1992
De: Jean-Pierre Gioux
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité
JORFTEXT000000357218(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 199223/04/1992
De: Jean-François Cordet
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité
JORFTEXT000000357218(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 199223/04/1992
De: Bernard Boucault
directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité
JORFTEXT000000357218(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 199223/04/1992
De: Roger Reuter
administrateur civil, chef du bureau des formations
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans les mêmes limites d'attributions
Groupe:
16 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000357217(source JORF)
habilitation
23 Avril 199223/04/1992
De: Yves Tabary
attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
16 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000357217(source JORF)
habilitation
23 Avril 199223/04/1992
De: Thierry Mosimann
attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
16 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000357217(source JORF)
habilitation
23 Avril 199223/04/1992
De: Jacques Michelot
administrateur civil, chef du bureau de la gestion des personnels de préfecture
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
16 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000357217(source JORF)
habilitation
23 Avril 199223/04/1992
De: Hervé Masurel
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
16 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000357217(source JORF)
habilitation
23 Avril 199223/04/1992
De: Yvan Lecuivre
administrateur civil, chef du bureau des personnels de l'administration centrale
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
16 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000357217(source JORF)
habilitation
23 Avril 199223/04/1992
De: Régis Lambert
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
16 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000357217(source JORF)
habilitation
23 Avril 199223/04/1992
De: François-Xavier Ceccaldi
administrateur civil, chef du bureau des affaires générales des personnels de préfecture
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
16 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000357217(source JORF)
habilitation
23 Avril 199223/04/1992
De: Patrick Bremener
administrateur civil, chef du bureau des actions locales et externes
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
16 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000357217(source JORF)
habilitation
23 Avril 199223/04/1992
De: Eliane Thiolet
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du Centre national de formation
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
16 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000357217(source JORF)
habilitation
23 Avril 199223/04/1992
De: Hervé Masurel
sous-directeur, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité
JORFTEXT000000357217(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 199223/04/1992
De: Régis Lambert
sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité
JORFTEXT000000357217(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 199223/04/1992
De: Michel Bart
directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité
JORFTEXT000000357217(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 199223/04/1992
De: Dominique Wallon
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, les visas d'exploitation ou d'exportation des oeuvres cinématographiques ainsi que les décisions comportant saisie administrative des oeuvres cinématographiques dans les conditions
prévues par les articles 19, 20, 21 et 22 du code de l'industrie cinématographique et les textes pris pour leur application
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"
JORFTEXT000000357215(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 199223/04/1992
De: Dominique Wallon
directeur général du Centre national de la cinématographie, ou
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, toutes décisions entrant dans les attributions définies aux articles 1er et 2 du décret du
31 décembre 1985
susvisé
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"
JORFTEXT000000357215(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 199223/04/1992
De: Jean-Wilfrid Pre
directeur général adjoint
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, toutes décisions entrant dans les attributions définies aux articles 1er et 2 du décret du
31 décembre 1985
susvisé
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"
JORFTEXT000000357215(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 199223/04/1992
De: Jacques Sallois
directeur des musées de France
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets et des autorisations de sortie pour des oeuvres d'art d'un montant supérieur à dix millions de francs
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"
JORFTEXT000000174280(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 199223/04/1992
De: Géraud de la Tour d'Auvergne
haut fonctionnaire de défense
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, tous actes et décisions se rapportant à sa mission
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"
JORFTEXT000000174279(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 199223/04/1992
De: André-Michel Besse
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
21 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000174277(source JORF)
habilitation
23 Avril 199223/04/1992
De: Janine Cambeau
secrétaire général
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
21 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000174277(source JORF)
habilitation
23 Avril 199223/04/1992
De: Christian Pheline
chef du service juridique et technique de l'information
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000174277(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 199223/04/1992
De: Christian du Pavillon
directeur du patrimoine
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"
JORFTEXT000000174276(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 199223/04/1992
De: Morteveille (Jean-Pierre)
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
date de sa titularisation
administrateur civil
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1991-08-26"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
JORFTEXT000000174274(source JORF)
radiation
23 Avril 199223/04/1992
De: Michel (Maryse)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1992-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000174273(source JORF)
admission
23 Avril 199223/04/1992
De: Evelyne Pisier
directeur du livre et de la lecture
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"
JORFTEXT000000173706(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 199223/04/1992