16 février 2005 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civile) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacques Venne
commandant de police, directement placés sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
16 février 2005 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civile)
JORFTEXT000000257811
(source JORF)
habilitation
18 Février 2005
18/02/2005
De:
Jean-Claude Léonard
commissaire divisionnaire de police
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
16 février 2005 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civile)
JORFTEXT000000257811
(source JORF)
habilitation
18 Février 2005
18/02/2005
De:
Stéphane Guillerm
inspecteur principal des systèmes d'information et de communication
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
16 février 2005 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civile)
JORFTEXT000000257811
(source JORF)
habilitation
18 Février 2005
18/02/2005