16 février 2005 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civile) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sandrine MÖRCH
députée
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral
d'une mission temporaire ayant pour objet les obstacles à l'éducation des enfants
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet les obstacles à l'éducation des enfants
JORFTEXT000043836308
(source JORF)
charge
22 Juillet 2021
22/07/2021