16 mai 1991 portant délégation de signature (organisation)


De: Philippe Dutronc
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre
tous les documents visés à l'article 1er ci-dessus
Groupe:
16 mai 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000344110(source JORF)
habilitation
18 Mai 199118/05/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.