conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès de la Régie nationale des usines Renault

conseiller maître (hors tour)

directeur général de Deutsche Renault A.G

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès du crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises

conseiller maître (hors tour)

directeur central chargé du développement et du contrôle de gestion

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller maître

M. Viot

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller maître

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité

au titre de la loi du

afin d'exercer des fonctions de directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget

conseiller maître (hors tour)

en cette qualité

directeur des Journaux officiels et du Centre national d'informatique juridique

au nom du Premier ministre

membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement

Au titre de personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation des bois

membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement

Au titre de personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation des bois

membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement

Au titre de personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation des bois

membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement

Au titre de personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation des bois

membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement

Au titre de personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation des bois

membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement

Au titre de personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation des bois

membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement

Au titre de personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation des bois

membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement

Au titre de personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation des bois

F.O

membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement

C.F.D.T

membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement

membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement

membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement

membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement

membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement

membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement

C.G.T

membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement

membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement

C.G.C

membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement

membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement

membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement

membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement

membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement

conseiller d'Etat, secrétaire général de la défense nationale

dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exception des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes

chef de cabinet du Premier ministre

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans les conditions fixées par le décret du

modifié susvisé

secrétaire d'Etat à la ville et à l'aménagement du territoire

secrétaire d'Etat à la mer

secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées

secrétaire d'Etat à la défense

secrétaire d'Etat à l'enseignement technique

secrétaire d'Etat à l'action humanitaire

secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux

secrétaire d'Etat aux handicapés et accidentés de la vie

secrétaire d'Etat aux grands travaux

secrétaire d'Etat aux droits des femmes

secrétaire d'Etat aux collectivités locales

secrétaire d'Etat aux anciens combattants

secrétaire d'Etat aux affaires étrangères

secrétaire d'Etat aux affaires sociales et à l'intégration

secrétaire d'Etat au logement

secrétaire d'Etat au commerce extérieur

administrateur civil

au nom du Premier ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocations de devises et autres pièces comptables concernant le budget du Premier ministre

sous-directeur

au nom du Premier ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocations de devises et autres pièces comptables concernant le budget du Premier ministre

sous-directeur

au nom du Premier ministre

sous-directeur

au nom du Premier ministre

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Béthune (1re catégorie)

préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

secrétaire général de la présidence de la République

secrétaire général de la présidence de la République

directeur des services administratifs et financiers

dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du Premier ministre

sous-directeur

à signer, au nom du Premier ministre

tous les documents visés à l'article 1er ci-dessus

directeur de la Documentation française

au nom du Premier ministre

sous-directeur

au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires des catégories B, C et D et des auxiliaires et agents sur contrat des services du secrétariat général du Gouvernement, à l'exclusion des arrêtés et décisions portant licenciement de ces agents à titre de sanction disciplinaire

administrateur civil

au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires des catégories B, C et D et des auxiliaires et agents sur contrat des services du secrétariat général du Gouvernement, à l'exclusion des arrêtés et décisions portant licenciement de ces agents à titre de sanction disciplinaire

directeur au secrétariat général du Gouvernement

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets