16 novembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (organisation)
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DELEGLISE (Johanne, Nathalie, Nelly), épouse HAUTEFEUILLE
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16 novembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000033472291
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cessation de fonction
25 Novembre 2016
25/11/2016