17 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables, des services déconcentrés du Trésor (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Vincennes (Val-de-Marne)
Objet:
du comptable du Trésor de la trésorerie de Fontenay-sous-Bois à celui de la trésorerie de
Groupe:
17 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables, des services déconcentrés du Trésor
JORFTEXT000000445525
(source JORF)
transfert
01 Janvier 2005
01/01/2005