17 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (organisation)


De: ISNARDY (Lucien, Richard)
Objet:
de
Groupe:
17 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000021541083(source JORF)
cessation de fonction
30 Décembre 200930/12/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.