17 décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
CONTASSOT (Jean-Jacques)
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Jean-Jacques CONTASSOT, Emilie CONTASSOT-NAVARRO et Isabelle GRANADOS CHASSE, Huissiers de Justice Associés »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Belleville-en-Beaujolais (Rhône)
Groupe:
17 décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000042886358
(source JORF)
nomination
08 Janvier 2021
08/01/2021