ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, responsable du groupe Route Durable et Innovation

au sein du département laboratoire de Saint Brieuc / CEREMA Ouest

membre du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Infrastructures »

administrateurs de 3e classe des affaires maritimes à titre temporaire, les aspirants

administrateurs de 3e classe des affaires maritimes à titre temporaire, les aspirants

administrateurs de 3e classe des affaires maritimes à titre temporaire, les aspirants

administrateurs de 3e classe des affaires maritimes à titre temporaire, les aspirants

administrateurs de 3e classe des affaires maritimes à titre temporaire, les aspirants

administrateurs de 3e classe des affaires maritimes à titre temporaire, les aspirants

administrateurs de 3e classe des affaires maritimes à titre temporaire, les aspirants

administrateurs de 3e classe des affaires maritimes à titre temporaire, les aspirants

substitut général près la cour d'appel de Limoges, suppléant

magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : de Limoges et Poitiers

conseiller à la cour d'appel de Paris

pour exercer les fonctions du président du comité national du tableau

titulaire

actuellement secrétaire administrative stagiaire

régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Grenoble

(JACOBE)

greffière principale, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal judiciaire de Grenoble

Démocrates apparentés

directrice de cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises

administrateur des finances publiques, 5e échelon, affecté

inclus

responsable du service de la publicité foncière d'Annecy (Haute-Savoie)

administrateur des finances publiques, 5e échelon, affecté

inclus

responsable du service des impôts des particuliers de Nantes Centre (Loire-Atlantique)

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation du Conseil national de l'ordre des architectes

Suppléante

vice-présidente du département de Saône-et-Loire

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des élus de la Nation

Sur désignation de l'Assemblée des départements de France

Suppléante

professeur d'économie à l'université Paris-Ouest

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

personnalités choisies

en raison de leur compétence par le ministre chargé de la construction et de l'habitation

professeur à l'Ecole d'urbanisme de Paris

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

personnalités choisies

en raison de leur compétence par le ministre chargé de la construction et de l'habitation

président fondateur de l'Institut du management des services immobiliers

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

personnalités choisies

en raison de leur compétence par le ministre chargé de la construction et de l'habitation

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation du groupe Action logement

Titulaire

conseiller régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des élus de la Nation

Sur désignation de l'Association des régions de France

Titulaire

président du département du Maine-et-Loire

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des élus de la Nation

Sur désignation de l'Assemblée des départements de France

Titulaire

présidente de l'Union nationale des aménageurs (UNAM)

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

personnalités choisies

en raison de leur compétence par le ministre chargé de la construction et de l'habitation

directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH)

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

personnalités choisies

en raison de leur compétence par le ministre chargé de la construction et de l'habitation

directrice générale de l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL)

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

personnalités choisies

en raison de leur compétence par le ministre chargé de la construction et de l'habitation

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation du Conseil national de l'ordre des architectes

Titulaire

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale, affecté au sein du ministère de la transition écologique - direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique la personne

inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, directeur régional adjoint en groupe V pour la DCS La Réunion

intérimaires des directions régionales et départementales de la cohésion sociale

jusqu'à la création des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, les fonctionnaires

inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale, directeur régional adjoint en groupe II pour la DRDCS Auvergne-Rhône-Alpes

intérimaires des directions régionales et départementales de la cohésion sociale

jusqu'à la création des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, les fonctionnaires

inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale, directeur régional adjoint en groupe II pour la DRDCS Occitanie

intérimaires des directions régionales et départementales de la cohésion sociale

jusqu'à la création des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, les fonctionnaires

inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale, directeur régional adjoint en groupe III pour la DRDCS Centre-Val de Loire

intérimaires des directions régionales et départementales de la cohésion sociale

jusqu'à la création des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, les fonctionnaires

inspectrice de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale, directrice régionale adjointe en groupe II, pour la DRDCS Nouvelle-Aquitaine

intérimaires des directions régionales et départementales de la cohésion sociale

jusqu'à la création des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, les fonctionnaires

inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, chef de pôle de la cohésion sociale et de la politique de la ville, pour la DCS Guadeloupe

intérimaires des directions régionales et départementales de la cohésion sociale

jusqu'à la création des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, les fonctionnaires

inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, directrice régionale adjointe en groupe IV pour la DRDCS Normandie

intérimaires des directions régionales et départementales de la cohésion sociale

jusqu'à la création des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, les fonctionnaires

inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale, nommé directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la région Pays de la Loire (groupe III)

intérimaire de la direction régionale et départementale de la cohésion sociale des Pays de la Loire

jusqu'à la création de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire

inspectrice de l'action sanitaire et sociale de classe exceptionnelle

directrice régionale adjointe de la cohésion sociale d'Ile-de-France (groupe III)

en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « François QUECQ d'HENRIPRET, Marc SENECHAL, Valérie AMEGNIGAN-MELARD et Ambroise BOSQUILLON de JENLIS, notaires associés »

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe DAMBIER, Pierre HOUZELOT, Fabrice GAUTHIER, Hervé DESQUEYROUX, Antoine MAGENDIE, Edouard BENTEJAC, Olivier LASSERRE, Sébastien CETRE, Sébastien ARTAUD, Grégoire DELHOMME, Nicolas ADENIS-LAMARRE, Audrey DAMBIER, Thomas MESA-SPARBE et Michaël PEGUE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Patrick IVALDI, Serge GRANATA GOLDMAN, Pénélope DUVERNEUIL et Séverine VILLOTEAU, notaires associés »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas MEUROT et Isabelle GAGNARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BERNIE, PELLOUX-BOUCHER et Associée, Notaires »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DASSY, POULHIER, SOULE-THOLY et CARENNE, NOTAIRES ASSOCIES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bertrand SERVE et Charlotte SERVE-BELLEVEGUE, Notaires, associés d'une société civile professionnelle de notaires »

notaire

notaire

ayant pour nom d'usage TABARY, notaire

Saint-Dié-des-Vosges (Vosges)

notaire

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Emmanuel RONZIER, Karine FAURÉ et Séverine BOUIX-ECHIVARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire associée

membre de la société par actions simplifiée « Thierry d'ARBOIS de JUBAINVILLE, Gilles RIMBAUD et Sandrine BALBO », titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société par actions simplifiée « Thierry d'ARBOIS de JUBAINVILLE, Gilles RIMBAUD et Sandrine BALBO »

de

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle « Jean-Jacques CONTASSOT, Emilie CONTASSOT-NAVARRO et Isabelle GRANADOS CHASSE, Huissiers de Justice Associés »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

Belleville-en-Beaujolais (Rhône)

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle « Jean-Jacques CONTASSOT, Emilie CONTASSOT-NAVARRO et Isabelle GRANADOS CHASSE, Huissiers de Justice Associés »

huissier de justice associé au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Jacques CONTASSOT, Emilie CONTASSOT-NAVARRO et Isabelle GRANADOS CHASSE, Huissiers de Justice Associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « BIARRITZ NOTAIRE FOCH », anciennement dénommée « Benoît LACAZE, Nicolas JOLY, François CHALVIGNAC, Brice LACAZE, notaire associés »

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle « Franck MASCRET, Stéphane FORNELLI, Stéphanie SAGLIETTI, Henri-Pierre VERSINI, huissiers de justice associés, société titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire associée

notaire

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Anne POLVERELLI »

notaire associé

notaire

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU CHATEAU », titulaire d'un office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU CHATEAU »

notaires associés

membres de la société par actions simplifiée « Monceau Notaires, notaires associés »

notaires associés

membres de la société par actions simplifiée « Monceau Notaires, notaires associés »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Monceau Notaires, notaires associés », anciennement dénommée la société civile professionnelle « Aurore de Thuin - Julien Le Besco, notaires associés »

notaire associé

membre de la société à responsabilité limitée « VH 15 NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire

des cadres de la magistrature le

admise à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère à la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le

autorisée

à prolonger son activité

inspecteur général de l'administration

chef de service, adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, chargé de la direction des sapeurs-pompiers

au sein de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur

avec une période probatoire de six mois

ingénieur civil de la défense hors classe

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil de la défense hors classe

ingénieur civil de la défense

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil de la défense

attachée d'administration de l'Etat

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration de l'Etat

membres du conseil scientifique du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

personnalités qualifiées

En remplacement de

membres du conseil scientifique du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

personnalités qualifiées

En remplacement de

membres du conseil scientifique du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

personnalités qualifiées

En remplacement de

professeur à l'ENS

membres du conseil scientifique du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

personnalités qualifiées

professeur à HEC

membres du conseil scientifique du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

personnalités qualifiées

professeur à l'université de Zurich

membres du conseil scientifique du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

personnalités qualifiées

membres du conseil scientifique du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

personnalités qualifiées

En remplacement de

doyenne de l'école du management et de l'innovation de Sciences po, désignée

sur proposition du directeur général de l'INSEE

membres du conseil scientifique du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

personnalités qualifiées

directrice adjointe du cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la relance

à faire valoir ses droits à la retraite

contrôleur général économique et financier de 2e classe

adjointe administrative principale de deuxième classe (agent d'Etat)

mandataire suppléante de la régie d'avances et de recettes auprès du secrétariat général de l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

à faire valoir ses droits à la retraite

ministre plénipotentiaire hors classe

membres du comité de surveillance

mentionné au IV de

modifiée de finances rectificative pour 2010

personnalités qualifiées

membres du comité de surveillance

mentionné au IV de

modifiée de finances rectificative pour 2010

personnalités qualifiées

membres du comité de surveillance

mentionné au IV de

modifiée de finances rectificative pour 2010

personnalités qualifiées

membres du comité de surveillance

mentionné au IV de

modifiée de finances rectificative pour 2010

personnalités qualifiées

membres du comité de surveillance

mentionné au IV de

modifiée de finances rectificative pour 2010

personnalités qualifiées

membres du comité de surveillance

mentionné au IV de

modifiée de finances rectificative pour 2010

personnalités qualifiées

membres du comité de surveillance

mentionné au IV de

modifiée de finances rectificative pour 2010

personnalités qualifiées

membres du comité de surveillance

mentionné au IV de

modifiée de finances rectificative pour 2010

personnalités qualifiées

membres du comité de surveillance

mentionné au IV de

modifiée de finances rectificative pour 2010

personnalités qualifiées

membres du comité de surveillance

mentionné au IV de

modifiée de finances rectificative pour 2010

personnalités qualifiées

présidente du comité de surveillance

mentionné au IV de

modifiée de finances rectificative pour 2010

attaché d'administration de l'Etat

dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements, des dotations et des compétences

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus Formulaires les demandes

2

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions de la sous-direction de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus Formulaires les demandes

2

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus Formulaires les demandes

2

attachés principaux d'administration de l'Etat

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus Formulaires les demandes

1

professeure de lycée professionnel agricole de classe exceptionnelle

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus Formulaires les demandes

2

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus Formulaires les demandes

1

adjointe administrative principale de 1re classe, dans la limite du centre de coûts lié aux déplacements des inspecteurs de l'enseignement agricole

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « service gestionnaire »

adjointe administrative principale de 2e classe

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « assistant » et « valideur hiérarchique 1 »

adjointe administrative principale de 1re classe

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « assistant » et « valideur hiérarchique 1 »

secrétaire administrative de classe exceptionnelle

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « assistant » et « valideur hiérarchique 1 »

adjointe administrative principale de 1re classe

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « assistant » et « valideur hiérarchique 1 »

secrétaire administrative de classe supérieure

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « assistant » et « valideur hiérarchique 1 »

technicienne de formation et de recherche, classe normale

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « assistant » et « valideur hiérarchique 1 »

adjointe administrative principale de 1re classe

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « assistant » et « valideur hiérarchique 1 »

adjointe administrative principale de 1re classe

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « assistant » et « valideur hiérarchique 1 »

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche

agent contractuel de catégorie A

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du département des affaires transversales

attaché d'administration hors classe de l'Etat

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du département des affaires transversales

inspecteur général de la santé publique vétérinaire

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de l'inspection de l'enseignement agricole

professeure de lycée professionnel agricole de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements, des dotations et des compétences

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de formation et d'éducation

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de formation et d'éducation

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions de la sous-direction de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

administratrice civile hors classe

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

agente contractuelle, adjointe au chef de mission

dans la limite des attributions de la mission des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de major

au grade d'adjudant-chef

au grade d'adjudant-chef

au grade d'adjudant

au grade de major

au grade d'adjudant

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant-chef

au grade d'adjudant-chef

au grade d'adjudant-chef

au grade d'adjudant-chef

au grade d'adjudant-chef

au grade de major

au grade de major

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de major

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant-chef

au grade d'adjudant-chef

au grade d'adjudant

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de major

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant-chef

au grade d'adjudant-chef

au grade d'adjudant-chef

au grade d'adjudant-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de major

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant-chef

l'inscription sur la FIR de la qualité de RED dès que le référent est formé à l'exercice de son mandat ; cette action génère son inscription automatique sur la liste de diffusion dédiée

directeur de l'unité USR3129 intitulée « Maison française d'Oxford » (MFO)

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité UMR5635

au nom du délégué régional, pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Mme

M

à

à

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité UMR5151

au nom du délégué régional, pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Mme

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

à

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité UMR5214

au nom du délégué régional, pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

M

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

par intérim

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

Mme

M

M

à

par intérim, à

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité UMR5243

au nom du délégué régional, pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Mme

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

M

à Mme

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité UMR5253

au nom du délégué régional, pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Mme

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

de recherche

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

professeur

professeur

chargée de recherche

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité UMR6283

au nom de la déléguée régionale, pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

ingénieure d'études

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité UMR6051

au nom de la déléguée régionale, pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants