17 juin 1991 portant délégation de signature (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Claude Gressier directeur des transports terrestres
Objet:	à signer dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:	17 juin 1991 portant délégation de signature

habilitation

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.