notaires associés

notaires associés

notaire

huissier de justice

chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat, chef de cabinet

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret no 47-233 du

modifié susvisé

attaché principal d'administration centrale, placé directement sous son autorité

toutes décisions et pièces administratives relatives à ses attributions, et notamment

chef de service administratif, directement placés sous son autorité

toutes les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions, à l'exception des décisions disciplinaires et, en ce qui concerne les personnels de catégories A, des décisions d'affectation et de mise à la retraite

toutes les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions, à l'exception des décisions disciplinaires et, en ce qui concerne les personnels de catégories A, des décisions d'affectation et de mise à la retraite

ingénieur de l'aviation civile, et à

toutes les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions, à l'exception des décisions disciplinaires et, en ce qui concerne les personnels de catégories A, des décisions d'affectation et de mise à la retraite

attaché principal d'administration centrale, placée directement sous son autorité

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment

chef adjoint de service administratif, placée directement sous son autorité

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment

directeur de la navigation aérienne

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

directeur général de l'aviation civile

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

directeur des ressources humaines et des affaires financières

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, tous actes, arrêtés, décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

à faire valoir ses droits à la retraite

secrétaire adjoint des affaires étrangères de 1re classe, 5e échelon

notaires associés

membres de la société André Blanchard et Marc Laine, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société André Blanchard et Marc Laine, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

celui de

notaires associés

membres de la société André Blanchard et Marc Laine, notaires associés

au cabinet du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la vie quotidienne

Directeur du cabinet

au cabinet du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la vie quotidienne

Conseiller technique chargé des relations avec le Parlement

au cabinet du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la vie quotidienne

Conseiller technique chargé de la communication et des relations avec la

presse

à faire valoir ses droits à la retraite

chiffreur en chef de 1re classe, 2e échelon

inspecteur général du travail et de la main-d'oeuvre des transports

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, tous actes, décisions, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

au cabinet du ministre délégué à la justice

Directeur du cabinet

administrateur civil

au cabinet du ministre délégué à la justice

Conseillers techniques

au cabinet du ministre délégué à la justice

Conseillers techniques

au cabinet du ministre délégué à la justice

Conseiller auprès du ministre délégué

au cabinet du ministre délégué à la justice

Chargé de mission auprès du ministre délégué

conseiller à l'Assemblée nationale

au cabinet du ministre délégué à la justice

Conseillers techniques

magistrat

au cabinet du ministre délégué à la justice

Chef de cabinet

sous-préfet

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Michel Lesage

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Michel Lesage, Joël Leroi et Brigitte Fabre, huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissier de justice

sous-directeur

tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions relatifs à la défense de l'Etat devant les tribunaux dans toutes les affaires ressortissant à la compétence du directeur des routes

directeur des routes

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

sous-directeurs

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous contrats, marchés et conventions

chef de service, à

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous contrats, marchés et conventions

à

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous contrats, marchés et conventions

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Lionel Ducloux et Patrick Rousse, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence Mantoche (Haute-Saône)

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Lionel Ducloux et Patrick Rousse, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence Mantoche (Haute-Saône)

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Lionel Ducloux et Patrick Rousse, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence Mantoche (Haute-Saône)

membre de la société civile professionnelle Lionel Ducloux et Patrick Rousse, notaires associés, titulaire d'un office notarial

Mantoche (Haute-Saône)

notaire

notaire

notaire

chef du bureau du cabinet

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

directeur de la Météorologie nationale

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

au cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

Chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat, chef de cabinet

Patrick Matet, magistrat

Conseiller technique

ingénieur des ponts et chaussées

au cabinet du ministre de la recherche et de la technologie

Conseillers techniques

conseiller des affaires étrangères

au cabinet du ministre de la recherche et de la technologie

Chargé de mission auprès du ministre

inspecteur de l'industrie et du commerce

au cabinet du ministre de la recherche et de la technologie

Conseillers techniques

ingénieur en chef des mines

au cabinet du ministre de la recherche et de la technologie

Conseillers techniques

directeur de recherche

au cabinet du ministre de la recherche et de la technologie

Conseillers techniques

attaché principal d'administration centrale

au cabinet du ministre de la recherche et de la technologie

Conseillers techniques

agrégée de l'université

au cabinet du ministre de la recherche et de la technologie

Conseiller technique, chargé de la presse, et de la communication

au cabinet du ministre de la recherche et de la technologie

Conseillers techniques

ingénieur de l'Ecole centrale de Paris

directeur du cabinet

au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la vie quotidienne, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

à faire valoir ses droits à la retraite

secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 1re classe, 2e échelon

directeur de la sécurité et de la circulation routières

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieures à 150 millions de francs

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Didier Plaine, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

membre de la société civile professionnelle Didier Plaine et Alain Quevremont, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

La Neuve-Lyre (Eure)

notaire

au cabinet du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire

Conseillers auprès du ministre

au cabinet du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire

Conseiller technique

au cabinet du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire

Conseillers auprès du ministre

président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, maintenue en activité en surnombre

en application des dispositions de la loi organique no 88-23 du

à cesser ses fonctions

professeur des universités-praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Paris-Ouest (université Paris-V)

au maintien en activité en surnombre

à un tableau d'avancement

au grade de commandant établi

au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux

à un tableau d'avancement

au grade de commandant établi

au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux

à un tableau d'avancement

au grade de commandant établi

au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux

à un tableau d'avancement

au grade de commandant établi

au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux

à un tableau d'avancement

au grade de commandant établi

au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux

à un tableau d'avancement

au grade de commandant établi

au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux

à un tableau d'avancement

au grade de commandant établi

au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux

à un tableau d'avancement

au grade de commandant établi

au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux

à un tableau d'avancement

au grade de commandant établi

au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux

à un tableau d'avancement

au grade de commandant établi

au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux

à un tableau d'avancement

au grade de commandant établi

au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux

à un tableau d'avancement

au grade de commandant établi

au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux

à un tableau d'avancement

au grade de commandant établi

au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux

à un tableau d'avancement

au grade de commandant établi

au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux

à un tableau d'avancement

au grade de commandant établi

au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux

à un tableau d'avancement

au grade de commandant établi

au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux

à un tableau d'avancement

au grade de commandant établi

au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux

à un tableau d'avancement

au grade de commandant établi

au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux

à un tableau d'avancement

au grade de commandant établi

au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux

à un tableau d'avancement

au grade de commandant établi

au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux

à un tableau d'avancement

au grade de commandant établi

au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux

à un tableau d'avancement

au grade de commandant établi

au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux

à un tableau d'avancement

au grade de commandant établi

au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux

à un tableau d'avancement

au grade de commandant établi

au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux

à un tableau d'avancement

au grade de commandant établi

au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux

à un tableau d'avancement

au grade de commandant établi

au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux

à un tableau d'avancement

au grade de commandant établi

au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux

à un tableau d'avancement

au grade de commandant établi

au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux

à un tableau d'avancement

au grade de commandant établi

au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux

à un tableau d'avancement

au grade de commandant établi

au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux

à un tableau d'avancement

au grade de commandant établi

au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux

à un tableau d'avancement

au grade de commandant établi

au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux

à un tableau d'avancement

au grade de commandant établi

au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux

à un tableau d'avancement

au grade de commandant établi

au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux

à un tableau d'avancement

au grade de commandant établi

au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux

à un tableau d'avancement

au grade de commandant établi

au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux

à un tableau d'avancement

au grade de commandant établi

au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux

à un tableau d'avancement

au grade de commandant établi

au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux

à un tableau d'avancement

au grade de commandant établi

au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux

à un tableau d'avancement

au grade de commandant établi

au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux

à un tableau d'avancement

au grade de commandant établi

au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux

à un tableau d'avancement

au grade de commandant établi

au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux

à un tableau d'avancement

au grade de commandant établi

au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux

à un tableau d'avancement

au grade de commandant établi

au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux

à un tableau d'avancement

au grade de commandant établi

au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux

à un tableau d'avancement

au grade de commandant établi

au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux

à un tableau d'avancement

au grade de commandant établi

au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux

à un tableau d'avancement

au grade de commandant établi

au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux

à un tableau d'avancement

au grade de commandant établi

au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux

à un tableau d'avancement

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au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux

à un tableau d'avancement

au grade de commandant établi

au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux

à un tableau d'avancement

au grade de commandant établi

au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux

à un tableau d'avancement

au grade de commandant établi

au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux

à un tableau d'avancement

au grade de commandant établi

au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux

à un tableau d'avancement

au grade de commandant établi

au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux

à un tableau d'avancement

au grade de commandant établi

au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux

à un tableau d'avancement

au grade de commandant établi

au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux

à un tableau d'avancement

au grade de commandant établi

au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux

à un tableau d'avancement

au grade de commandant établi

au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux

à un tableau d'avancement

au grade de commandant établi

au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux

à un tableau d'avancement

au grade de commandant établi

au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux

à un tableau d'avancement

au grade de commandant établi

au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux

à un tableau d'avancement

au grade de commandant établi

au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux

à un tableau d'avancement

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au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux

à un tableau d'avancement

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au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux

à un tableau d'avancement

au grade de commandant établi

au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux

à un tableau d'avancement

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au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux

à un tableau d'avancement

au grade de commandant établi

au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux

à un tableau d'avancement

au grade de commandant établi

au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux

à un tableau d'avancement

au grade de commandant établi

au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux

à un tableau d'avancement

au grade de commandant établi

au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux

à un tableau d'avancement

au grade de commandant établi

au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux

à un tableau d'avancement

au grade de commandant établi

au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux

à un tableau d'avancement

au grade de commandant établi

au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux

à un tableau d'avancement

au grade de commandant établi

au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux

à un tableau d'avancement

au grade de commandant établi

au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux

sous-directeur

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de son autorité

directeur du personnel

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets et des actes suivants

sous-directeur

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, les pièces comptables, chèques de paiement et autres pièces relatives au compte 466.221 intitulé Compte du Trésor, rémunérations accessoires des corps techniques de l'équipement

en application de la loi du

notaires associés

notaires associés

notaire

délégué interministériel à la sécurité routière

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace

dans la limite de ses attributions, tous actes, contrats, marchés, conventions, décisions et avenants relatifs aux dépenses du délégué interministériel à la sécurité routière

directeur des transports terrestres

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

vice-président du conseil général des ponts et chaussées, chef de l'inspection générale de l'équipement et de l'environnement

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et avenants relatifs au conseil général des ponts et chaussées et à l'exercice de la mission d'inspection générale de l'équipement et de l'environnement, à l'exclusion des décrets

notaire associé

membre de la société Yvan Bongendre, Jean Breton, Henri Vidal et Philippe Bongendre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société Yvan Bongendre, Jean Breton, Henri Vidal et Philippe Bongendre, notaires associés

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller des affaires étrangères de 1re classe, 3e échelon

ingénieur de l'aviation civile

les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de circulation aérienne

attaché principal d'administration centrale

dans la limite de ses attributions, les ordres de dépenses et autres pièces budgétaires et comptables relatives à la gestion du budget annexe de la navigation aérienne

administrateur civil

les actes prévus à l'article 1er

directeur général de l'aviation civile

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, les ordres de recettes, les ordres de dépenses et autres pièces budgétaires et comptables relatives au budget annexe de la navigation aérienne

sous-directeur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, titres de perception et autres pièces comptables et budgétaires ainsi que tous marchés, contrats, conventions et avenants

directeur de l'administration générale

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions, avenants, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller des affaires étrangères de 1re classe

sur la liste d'aptitude établie pour le recrutement au choix d'officiers de paix

au titre de l'année 1991 les brigadiers-chefs

sur la liste d'aptitude établie pour le recrutement au choix d'officiers de paix

au titre de l'année 1991 les brigadiers-chefs

sur la liste d'aptitude établie pour le recrutement au choix d'officiers de paix

au titre de l'année 1991 les brigadiers-chefs

sur la liste d'aptitude établie pour le recrutement au choix d'officiers de paix

au titre de l'année 1991 les brigadiers-chefs

sur la liste d'aptitude établie pour le recrutement au choix d'officiers de paix

au titre de l'année 1991 les brigadiers-chefs

sur la liste d'aptitude établie pour le recrutement au choix d'officiers de paix

au titre de l'année 1991 les brigadiers-chefs

sur la liste d'aptitude établie pour le recrutement au choix d'officiers de paix

au titre de l'année 1991 les brigadiers-chefs

sur la liste d'aptitude établie pour le recrutement au choix d'officiers de paix

au titre de l'année 1991 les brigadiers-chefs

sur la liste d'aptitude établie pour le recrutement au choix d'officiers de paix

au titre de l'année 1991 les brigadiers-chefs

sur la liste d'aptitude établie pour le recrutement au choix d'officiers de paix

au titre de l'année 1991 les brigadiers-chefs

sur la liste d'aptitude établie pour le recrutement au choix d'officiers de paix

au titre de l'année 1991 les brigadiers-chefs

sur la liste d'aptitude établie pour le recrutement au choix d'officiers de paix

au titre de l'année 1991 les brigadiers-chefs

sur la liste d'aptitude établie pour le recrutement au choix d'officiers de paix

au titre de l'année 1991 les brigadiers-chefs

sur la liste d'aptitude établie pour le recrutement au choix d'officiers de paix

au titre de l'année 1991 les brigadiers-chefs

sur la liste d'aptitude établie pour le recrutement au choix d'officiers de paix

au titre de l'année 1991 les brigadiers-chefs

sur la liste d'aptitude établie pour le recrutement au choix d'officiers de paix

au titre de l'année 1991 les brigadiers-chefs

sur la liste d'aptitude établie pour le recrutement au choix d'officiers de paix

au titre de l'année 1991 les brigadiers-chefs

sur la liste d'aptitude établie pour le recrutement au choix d'officiers de paix

au titre de l'année 1991 les brigadiers-chefs

sur la liste d'aptitude établie pour le recrutement au choix d'officiers de paix

au titre de l'année 1991 les brigadiers-chefs

sur la liste d'aptitude établie pour le recrutement au choix d'officiers de paix

au titre de l'année 1991 les brigadiers-chefs

sur la liste d'aptitude établie pour le recrutement au choix d'officiers de paix

au titre de l'année 1991 les brigadiers-chefs

sur la liste d'aptitude établie pour le recrutement au choix d'officiers de paix

au titre de l'année 1991 les brigadiers-chefs

sur la liste d'aptitude établie pour le recrutement au choix d'officiers de paix

au titre de l'année 1991 les brigadiers-chefs

sur la liste d'aptitude établie pour le recrutement au choix d'officiers de paix

au titre de l'année 1991 les brigadiers-chefs

huissier de justice

en remplacement de la société civile professionnelle Alain Penel, huissier de justice associé, dissoute

professeur agrégé, et

inspecteur des finances de 2e classe

pour la période allant

attaché principal d'administration centrale

inspecteur des finances de 2e classe

pour la période allant