17 juin 1993 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
André-Michel Besse
Objet:
à signer, au nom du ministre de la communication, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
17 juin 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000545568
(source JORF)
habilitation
30 Juin 1993
30/06/1993
De:
Sophie Moati
sous-directeurs
Objet:
à signer, au nom du ministre de la communication, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
17 juin 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000545568
(source JORF)
habilitation
30 Juin 1993
30/06/1993