JORFTEXT000000545568


De: André-Michel Besse
Objet:
à signer, au nom du ministre de la communication, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
17 juin 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000545568(source JORF)
habilitation
30 Juin 199330/06/1993
De: Sophie Moati
sous-directeurs
Objet:
à signer, au nom du ministre de la communication, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
17 juin 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000545568(source JORF)
habilitation
30 Juin 199330/06/1993
De: Francis Brun-Buisson
chef du service juridique et technique de l'information
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la communication"
JORFTEXT000000545568(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 199330/06/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.