17 novembre 1995 portant délégation de signature (organisation)


De: Jean Pidello
capitaine de vaisseau, commandant de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane
Objet:
à signer les pièces administratives et comptables relatives au fonctionnement de la base
Groupe:
17 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000536330(source JORF)
habilitation
19 Novembre 199519/11/1995
De: Philippe Mechin
colonel, officier supérieur de l'armée de terre, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
17 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000536330(source JORF)
habilitation
19 Novembre 199519/11/1995
De: Gérard Gilardo
colonel, officier supérieur de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
17 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000536330(source JORF)
habilitation
19 Novembre 199519/11/1995
De: François-Xavier Ceccaldi
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
17 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000536330(source JORF)
habilitation
19 Novembre 199519/11/1995
De: Edward Jossa
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction
Groupe:
17 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000169403(source JORF)
habilitation
19 Novembre 199519/11/1995
De: Jean-Pierre Guardiola
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction
Groupe:
17 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000169403(source JORF)
habilitation
19 Novembre 199519/11/1995
De: Pierre Picaud
lieutenant de police
Objet:
à signer les correspondances courantes relatives à l'instruction des demandes de visas
Groupe:
17 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000169403(source JORF)
habilitation
19 Novembre 199519/11/1995
De: Didier Erard
capitaine de police
Objet:
à signer les correspondances courantes relatives à l'instruction des demandes de visas
Groupe:
17 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000169403(source JORF)
habilitation
19 Novembre 199519/11/1995
De: Aimée Dubos
administrateur civil, directement placée sous son autorité
Objet:
à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction
Groupe:
17 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000169403(source JORF)
habilitation
19 Novembre 199519/11/1995
De: Paule Vertenelle
administrateur civil, chef du bureau de la prévention et de la protection sociales
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
14 novembre 1995
susvisé
Groupe:
17 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000169403(source JORF)
habilitation
19 Novembre 199519/11/1995
De: Anne-Françoise Tissier
administrateur civil, chef du bureau des questions pénales
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
14 novembre 1995
susvisé
Groupe:
17 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000169403(source JORF)
habilitation
19 Novembre 199519/11/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.