JORFTEXT000000169403
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Edward Jossa
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction
Groupe:
17 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000169403
(source JORF)
habilitation
19 Novembre 1995
19/11/1995
De:
Jean-Pierre Guardiola
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction
Groupe:
17 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000169403
(source JORF)
habilitation
19 Novembre 1995
19/11/1995
De:
Pierre Picaud
lieutenant de police
Objet:
à signer les correspondances courantes relatives à l'instruction des demandes de visas
Groupe:
17 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000169403
(source JORF)
habilitation
19 Novembre 1995
19/11/1995
De:
Didier Erard
capitaine de police
Objet:
à signer les correspondances courantes relatives à l'instruction des demandes de visas
Groupe:
17 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000169403
(source JORF)
habilitation
19 Novembre 1995
19/11/1995
De:
Aimée Dubos
administrateur civil, directement placée sous son autorité
Objet:
à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction
Groupe:
17 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000169403
(source JORF)
habilitation
19 Novembre 1995
19/11/1995
De:
Paule Vertenelle
administrateur civil, chef du bureau de la prévention et de la protection sociales
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
14 novembre 1995
susvisé
Groupe:
17 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000169403
(source JORF)
habilitation
19 Novembre 1995
19/11/1995
De:
Anne-Françoise Tissier
administrateur civil, chef du bureau des questions pénales
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
14 novembre 1995
susvisé
Groupe:
17 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000169403
(source JORF)
habilitation
19 Novembre 1995
19/11/1995
De:
Jacques Quastana
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions à la sous-direction des libertés publiques et de la police administrative, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
14 novembre 1995
susvisé
JORFTEXT000000169403
(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 1995
19/11/1995
De:
Béatrice Abollivier-Raoult
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
14 novembre 1995
susvisé
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'intérieur
"
JORFTEXT000000169403
(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 1995
19/11/1995