17 novembre 1999 portant délégation de signature (organisation)


De: Vianney Sevaistre
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
17 novembre 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000762351(source JORF)
habilitation
19 Novembre 199919/11/1999
De: Pierre-Henri Durand-Delacre
administrateurs civils
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
17 novembre 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000762351(source JORF)
habilitation
19 Novembre 199919/11/1999
De: Laurent Buisson
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
17 novembre 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000762351(source JORF)
habilitation
19 Novembre 199919/11/1999
De: Bruno Matteucci
attachés d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
17 novembre 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000762351(source JORF)
habilitation
19 Novembre 199919/11/1999
De: Dominique Groult
attaché principal d'administratioon centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
17 novembre 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000762351(source JORF)
habilitation
19 Novembre 199919/11/1999
De: Renaud Fournalès
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
17 novembre 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000762351(source JORF)
habilitation
19 Novembre 199919/11/1999
De: Serge Delrieu
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
17 novembre 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000762351(source JORF)
habilitation
19 Novembre 199919/11/1999
De: Jean-Claude Bourret
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
17 novembre 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000762351(source JORF)
habilitation
19 Novembre 199919/11/1999
De: François de Leyris
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
17 novembre 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000762351(source JORF)
habilitation
19 Novembre 199919/11/1999
De: Pierre Picaud
lieutenant de police. »
Objet:
à signer les correspondances courantes relatives à l'instruction des demandes de visa
Groupe:
17 novembre 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000762351(source JORF)
habilitation
19 Novembre 199919/11/1999
De: Jean-Louis Guérin
capitaine de police
Objet:
à signer les correspondances courantes relatives à l'instruction des demandes de visa
Groupe:
17 novembre 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000762351(source JORF)
habilitation
19 Novembre 199919/11/1999
De: Anne Lebrun
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
17 novembre 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000762351(source JORF)
habilitation
19 Novembre 199919/11/1999
De: Claudie Gandubert
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
17 novembre 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000762351(source JORF)
habilitation
19 Novembre 199919/11/1999
De: Marie-Paule Fournier
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
17 novembre 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000762351(source JORF)
habilitation
19 Novembre 199919/11/1999
De: Marie-Christine Cornec
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
17 novembre 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000762351(source JORF)
habilitation
19 Novembre 199919/11/1999
De: Marie Moly
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
17 novembre 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000762351(source JORF)
habilitation
19 Novembre 199919/11/1999
De: Michèle Boulic
attachée d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
17 novembre 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000762351(source JORF)
habilitation
19 Novembre 199919/11/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.