17 novembre 1999 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Vianney Sevaistre
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
17 novembre 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000762351
(source JORF)
habilitation
19 Novembre 1999
19/11/1999
De:
Pierre-Henri Durand-Delacre
administrateurs civils
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
17 novembre 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000762351
(source JORF)
habilitation
19 Novembre 1999
19/11/1999
De:
Laurent Buisson
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
17 novembre 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000762351
(source JORF)
habilitation
19 Novembre 1999
19/11/1999
De:
Bruno Matteucci
attachés d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
17 novembre 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000762351
(source JORF)
habilitation
19 Novembre 1999
19/11/1999
De:
Dominique Groult
attaché principal d'administratioon centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
17 novembre 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000762351
(source JORF)
habilitation
19 Novembre 1999
19/11/1999
De:
Renaud Fournalès
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
17 novembre 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000762351
(source JORF)
habilitation
19 Novembre 1999
19/11/1999
De:
Serge Delrieu
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
17 novembre 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000762351
(source JORF)
habilitation
19 Novembre 1999
19/11/1999
De:
Jean-Claude Bourret
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
17 novembre 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000762351
(source JORF)
habilitation
19 Novembre 1999
19/11/1999
De:
François de Leyris
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
17 novembre 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000762351
(source JORF)
habilitation
19 Novembre 1999
19/11/1999
De:
Pierre Picaud
lieutenant de police. »
Objet:
à signer les correspondances courantes relatives à l'instruction des demandes de visa
Groupe:
17 novembre 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000762351
(source JORF)
habilitation
19 Novembre 1999
19/11/1999
De:
Jean-Louis Guérin
capitaine de police
Objet:
à signer les correspondances courantes relatives à l'instruction des demandes de visa
Groupe:
17 novembre 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000762351
(source JORF)
habilitation
19 Novembre 1999
19/11/1999
De:
Anne Lebrun
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
17 novembre 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000762351
(source JORF)
habilitation
19 Novembre 1999
19/11/1999
De:
Claudie Gandubert
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
17 novembre 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000762351
(source JORF)
habilitation
19 Novembre 1999
19/11/1999
De:
Marie-Paule Fournier
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
17 novembre 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000762351
(source JORF)
habilitation
19 Novembre 1999
19/11/1999
De:
Marie-Christine Cornec
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
17 novembre 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000762351
(source JORF)
habilitation
19 Novembre 1999
19/11/1999
De:
Marie Moly
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
17 novembre 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000762351
(source JORF)
habilitation
19 Novembre 1999
19/11/1999
De:
Michèle Boulic
attachée d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
17 novembre 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000762351
(source JORF)
habilitation
19 Novembre 1999
19/11/1999