19 Novembre 1999

De:	Bonnafous (Alain) nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées sur la proposition de ce conseil
Objet:	»
Groupe:	Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)

JORFTEXT000000762395 (source JORF)

renouvellement

JORFTEXT000000762393 (source JORF)

De:	Leclerc (Benoît) directeur du centre hospitalier universitaire de Dijon
Objet:	membre du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés représentant des établissements de santé sur désignation de la Fédération hospitalière de France
Remplace:	M. Seguela (Jean-Paul)
Groupe:	Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) Fédération hospitalière de France

nomination

JORFTEXT000000762392 (source JORF)

De:	Sylvain (Evelyne) directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de Loir-et-Cher (gr. II)
Objet:	directrice départementale des affaires sanitaires et sociales du Nord (gr. I)
Groupe:	Direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Nord

date_debut="1999-11-08"

nomination

De:	Vianney Sevaistre
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:	17 novembre 1999 portant délégation de signature

habilitation

De:	Pierre-Henri Durand-Delacre administrateurs civils
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:	17 novembre 1999 portant délégation de signature

habilitation

De:	Laurent Buisson attachés principaux d'administration centrale
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:	17 novembre 1999 portant délégation de signature

habilitation

De:	Bruno Matteucci attachés d'administration centrale
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:	17 novembre 1999 portant délégation de signature

habilitation

De:	Dominique Groult attaché principal d'administratioon centrale
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:	17 novembre 1999 portant délégation de signature

habilitation

De:	Renaud Fournalès
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:	17 novembre 1999 portant délégation de signature

habilitation

De:	Serge Delrieu
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:	17 novembre 1999 portant délégation de signature

habilitation

De:	Jean-Claude Bourret
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:	17 novembre 1999 portant délégation de signature

habilitation

De:	François de Leyris attaché principal d'administration centrale
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:	17 novembre 1999 portant délégation de signature

habilitation

De:	Pierre Picaud lieutenant de police. »
Objet:	à signer les correspondances courantes relatives à l'instruction des demandes de visa
Groupe:	17 novembre 1999 portant délégation de signature

habilitation

De:	Jean-Louis Guérin capitaine de police
Objet:	à signer les correspondances courantes relatives à l'instruction des demandes de visa
Groupe:	17 novembre 1999 portant délégation de signature

habilitation

De:	Anne Lebrun
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:	17 novembre 1999 portant délégation de signature

habilitation

De:	Claudie Gandubert
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:	17 novembre 1999 portant délégation de signature

habilitation

De:	Marie-Paule Fournier
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:	17 novembre 1999 portant délégation de signature

habilitation

De:	Marie-Christine Cornec
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:	17 novembre 1999 portant délégation de signature

habilitation

De:	Marie Moly
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:	17 novembre 1999 portant délégation de signature

habilitation

De:	Michèle Boulic attachée d'administration centrale
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:	17 novembre 1999 portant délégation de signature

habilitation

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

De:	Marie-Christine Vergez attachée principale d'administration centrale directement placée sous son autorité
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes et pièces comptables dans la limite de ses attributions. »

délégation de signature

De:	Vivier (Emile)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:	Agence de l'eau Artois-Picardie

nomination

De:	Roussel (Bruno)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:	Agence de l'eau Artois-Picardie

nomination

De:	Robit (Denis)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:	Agence de l'eau Artois-Picardie

nomination

De:	Maliver (Philippe)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:	Agence de l'eau Artois-Picardie

nomination

De:	Lemay (Patrick)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:	Agence de l'eau Artois-Picardie

nomination

De:	Leclercq (Jean-Loup)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:	Agence de l'eau Artois-Picardie

nomination

De:	Lambecq (Philippe)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:	Agence de l'eau Artois-Picardie

nomination

De:	Girard (Pierre)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:	Agence de l'eau Artois-Picardie

nomination

De:	Follet (Gilbert)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:	Agence de l'eau Artois-Picardie

nomination

De:	Berthe (Antoine)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:	Agence de l'eau Artois-Picardie

nomination

De:	Raoult (Paul)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie Représentants des collectivités territoriales
Groupe:	Agence de l'eau Artois-Picardie

nomination

De:	Monfourny (Serge)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie Représentants des collectivités territoriales
Groupe:	Agence de l'eau Artois-Picardie

nomination

De:	Lemaire (Jean-Marie)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie Représentants des collectivités territoriales
Groupe:	Agence de l'eau Artois-Picardie

nomination

De:	Lefait (Michel)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie Représentants des collectivités territoriales
Groupe:	Agence de l'eau Artois-Picardie

nomination

De:	Lecerf (Jean-René)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie Représentants des collectivités territoriales
Groupe:	Agence de l'eau Artois-Picardie

nomination

De:	Facon (Jacques)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie Représentants des collectivités territoriales
Groupe:	Agence de l'eau Artois-Picardie

nomination

De:	Dovergne (Guy)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie Représentants des collectivités territoriales
Groupe:	Agence de l'eau Artois-Picardie

nomination

De:	Dingremont (Pierre)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie Représentants des collectivités territoriales
Groupe:	Agence de l'eau Artois-Picardie

nomination

De:	Caron (Jean-François)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie Représentants des collectivités territoriales
Groupe:	Agence de l'eau Artois-Picardie

nomination

De:	Cabiddu (Marcel)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie Représentants des collectivités territoriales
Groupe:	Agence de l'eau Artois-Picardie

nomination

De:	Beauchamp (Charles)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie Représentants des collectivités territoriales
Groupe:	Agence de l'eau Artois-Picardie

nomination

JORFTEXT000000581289 (source JORF)

De:	Fabrice Marty
Objet:	conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat

cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000000581255 (source JORF)

De:	Darmoni (Stéfan)
Objet:	professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'Institut national des sciences appliquées de Rouen
Groupe:	Institut national des sciences appliquées de Rouen

date_debut="1999-10-01"
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

nomination

JORFTEXT000000581254 (source JORF)

De:	Hannequin (Jean-Luc)
Objet:	professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université Rennes-I
Groupe:	Université Rennes-I

date_debut="1999-10-01"
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

nomination

suppleant
conseil_administration

De:	Bellon (André)
Objet:	membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés représentant des assurés sociaux sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Remplace:	Mme Gourmelon (Josiane)
Groupe:	Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

JORFTEXT000000581253 (source JORF)

nomination

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Pierre Guidoni
Objet:	délégué interministériel au codéveloppement et aux migrations internationales

JORFTEXT000000581252 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000398021 (source JORF)

De:	Virol (Laurent)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom

date_debut="1999-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000398020 (source JORF)

De:	Laurence (Dominique)
Objet:	professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques), affecté auprès de l'Ecole centrale de Lyon
Groupe:	École centrale de Lyon

date_debut="1999-10-01"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
ecole

cessation de fonction

De:	Luc (Jean-Claude)
Objet:	professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)

nomination

De:	Luc (Jean-Claude)
Objet:	professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)

nomination

De:	Ivaldi (Jean-Pierre)
Objet:	professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)

nomination

De:	Beucler (Pascal)
Objet:	professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)

nomination

De:	Thirion (Alain) sous-préfets
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

intégration

De:	Regnier (Alain)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

intégration

De:	Morsy (Seymour)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

intégration

De:	Guyot (Etienne) administrateur de la ville de Paris
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

intégration

De:	Girault (Pascal) conseiller de tribunal administratif
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

intégration

De:	Barsacq (Gilles)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

intégration

De:	Amadieu (Jean-Claude)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

intégration

De:	Alloncle (Philip)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

intégration

De:	Calvin (Dominique) conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

intégration

JORFTEXT000000213832 (source JORF)

De:	Mathieu (Daniel) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

date_debut="1999-06-14"

cessation de fonction

De:	Zibelli (Henri)
Objet:	membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale représentant des assurés sociaux sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Remplace:	M. Walter (Charles)
Groupe:	Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

JORFTEXT000000213831 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000213830 (source JORF)

De:	Christian Brossard attaché d'administration centrale
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"

De:	Jean-Paul Ciret chef du département de l'information et de la communication
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes visant à engager et à liquider les dépenses de son service

JORFTEXT000000213830 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000213598 (source JORF)

De:	Barbé (André) conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, maintenu en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:	auprès du conseil général d'Indre-et-Loire directeur général des services
Groupe:	Conseil général d'Indre-et-Loire

date_debut="1999-08-16"
date_fin="2001-08-15"
cour_comptes

détachement

JORFTEXT000000213597 (source JORF)

De:	Césario (Jean)
Objet:	professeur associé à mi-temps au Conservatoire national des arts et métiers

date_debut="1999-12-01"
duree="trois ans"

renouvellement

JORFTEXT000000213596 (source JORF)

De:	Henriot (Patrick) magistrat
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination